Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h50
    Il faudrait évoluer : tuer n’est pas un sport. Les animaux sauvages ne sont pas notre propriété. Absolument défavorable et il faudrait réduire l’empreinte de la chasse partout où c’est possible.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h50
    Défavorable. Laissons la nature tranquille.
  •  defavorable, le 1er mars 2025 à 14h48
    Ce n’est pas de la chasse, mais de la boucherie
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 14h47
    Non à la chasse, et encore moins à son extension ! Encore un cadeau aux chasseurs, jamais rassasiés de tueries diverses et variées. Il y a beaucoup d’autres moyens de limiter les dégâts soit disant occasionnés par le cerf dans nos forêts. Et commençons par nous même les humains qui faisons bien plus de mal aux forêts avec les coupes rases, la déforestation, la pollution et le réchauffement climatique dû aux activités humaines. La nature sait très bien se débrouiller elle même pour s’auto réguler. Et arrêtons de tuer le loup, prédateur naturel qui permet d’instaurer un équilibre.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 14h47
    Je reçois des campeurs sur mon terrain pendant les vacances d’été ainsi que des camps de scouts. Pas envie de les parquer pour éviter les balles perdues. Je travaille aussi dans mes bois toute l’année et je dois tenir compte des jours de chasses pour ne pas prendre de risques. Plus de la moitié de l’année, les chasseurs sont les rois de la nature. Ça suffit !
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 14h47
    laissez la nature tranquille. depuis que le nombre de colliers a augmenté en Dordogne, et que beaucoup de cervidés ont été tué, on voit les milieux se refermer avec des ronciers, et la biodiversité s’amoindrir.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h46
    Laissez la nature se débrouiller, elle n’a jamais eu besoin des chasseurs, ils ne font que déstabiliser l’écosystème, empêchent les promeneurs de profiter de la forêt et de sensibiliser leurs enfants à l’environnement. L’effondrement des populations de mammifères impose une réduction de la chasse, surtout pas une intensification !
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 14h45

    DÉFAVORABLE

    Ce texte serait une nouvelle atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble.

    Aucune mention quant au rôle des prédateurs naturels des cerfs, alors que ces derniers apportent une solution naturelle et gratuite.

    Rappel : la priorité des chasseurs c’est de ramener des "trophées" PAS la régulation des espèces ("J’en ai rien à foutre de réguler" Willy Shraen president de Fédération Nationale de la Chasse). Exemples en cascades de gestion désastreuse (massacres de sangliers, renards…)

    Alors que les accidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, nous faisons le constat que l’Etat préfére privilégier le loisir dangereux de la minorité des chasseurs, aux dépens d’une majorité de Français.

    Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sérénité, printemps comme été, dans la nature sans avoir la crainte d’un coup de fusil sur eux ou leurs animaux de compagnie.

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h43
    L’homme est le pire nuisible pour la planète, on n’en décide pas pour autant de l’éliminer. Pourquoi décider de façon arbitraire quel animal a droit ou non de vivre ? Stop à la chasse et ses conséquences néfastes sur la vie sauvage !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h43
    Je suis contre la chasse des cerfs. Alors l’avancer de 3 mois n’est certainement pas une priorité surtout avec de tels arguments !!! Donc défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 14h42
    Déjà bien trop de chasses et de chasseurs dans ce pays. Cette ouverture anticipée ne répond à aucun besoin, seulement à la satisfaction macabre d’une minorité de concitoyens.
  •  Tout à fait défavorable à une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 14h41
    Alors que la chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim, rajouter le cerf élaphe pour une ouverture anticipée fera que la majorité des citoyens français, voulant se promener tranquillement et sans risque de se faire blesser ou tuer par des chasseurs ne pourront plus le faire. On nous confisque encore un peu plus le peu de Nature qu’il nous reste. C’est aussi une atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains jeunes animaux risquent également de se retrouver orphelins. L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse. Les loups apportent une solution naturelle, gratuite qui ne dérange pas les amateurs de Nature ni la faune sauvage. Aucune solution alternative non-létale n’est proposée pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, laissant opérer les chasseurs sans obligation de résultat. J’espère que cet avis défavorables sera pris en compte.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h40
    Laissez une trêve aux animaux : Les chasseurs dérangent toute la faune sauvage En avançant la date de début vous allez faire des orphelins qui auraient dû profiter quelques mois encore des leurs mères Les promeneurs ont aussi de droit de profiter de la forêt, et d’initier leurs enfant afin que ceux-ci plus tard respectent la nature.
  •  Projet de loi , le 1er mars 2025 à 14h39
    Défavorable a avancer la date de chasse au 1 er juin Laissez ces animaux tranquille
  •  Chasse au cerfs , le 1er mars 2025 à 14h38
    Je suis contre cette chasse surtout dès le 1 juin, nous ne pourrons plus être tranquille dans la Forêt.
  •  Très défavorable à la chasse aux cerfs dès le 1 juin., le 1er mars 2025 à 14h38
    Aucun argument scientifique ne justifie une telle décision. C’est un nième cadeau politique aux chasseurs. Cela signifie que pendant les vacances d’été les forêts seront confisquées au profit de cette minorité violente dont l’activité anachronique est de tuer.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 14h37
    Laissons la place au sauvage.
  •  NON, le 1er mars 2025 à 14h36
    Il serait temps de prendre en compte l’opinion des français qui sont en grande majorité contre la chasse. Aucune justification n’est recevable face à la souffrance animale.
  •  Avis favorable , le 1er mars 2025 à 14h36
    Compte tenu de l’explosion démographique que connait l’espèce l’extension des périodes de chasse est un outil supplémentaire mis à la disposition des fédérations de chasse départementales.
  •  Chasse aux cerf anticipée , le 1er mars 2025 à 14h36
    J’émets un avis DEFAVORABLE a cet arrêté. Il est totalement inadmissible d’autoriser une quelconque forme de chasse alors que de nombreuses espèces n’ont pas terminé leur cycle de reproduction . Sans compter que les mois d’été sont aussi une période de vacances pendant laquelle de nombreuses personnes investissent les milieux naturels ( risques accrus et perturbations déjà importantes pour la faune sauvage…).
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