Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 15h41

    Totalement défavorable avec ce décret !

    Quand est-ce que les animaux auront un tant soit peu de respect et de répit ? On les chasse pendant déjà leur saison de reproduction, n’est-ce pas déjà suffisant ? Même de trop ?

    STOP À TOUT ÇA !

  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 15h41
    Laissez la nature tranquille ! Bientôt les chasseurs auront toute l’année pour tuer . Et les promeneurs devront rester chez eux. Les chasseurs sont vraiment un groupe très puissant pour obtenir tout ce qu’ils souhaitent .
  •  Totalement défavorable, le 1er mars 2025 à 15h38
    Stop à la chasse au cerf tout court ! Peut-être une gestion du nombre par des professionnels mais plus de chasse à courre d’un autre âge ou de tuerie de cervidés !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 15h31
    Il existe d’autres solutions de réguler : contraception, prédateurs naturels,… que de devoir utiliser des armes. De plus la recherche de trophées prime sur une sélection intelligente Enfin avancer la période de chasse présente des risques pour les promeneurs qui ne peuvent donc pas profiter des bois en plein été en toute sécurité. Enfin je ne comprends toujours pas comment est effectué le contrôle sanitaire des animaux tués comme il est réalisé (je pense) dans les abattoirs
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h31
    A autoriser toujours plus à tuer là les cerfs,les animaux sont reconnus comme des etres intelligents et sensibles.Il est concédé trop de pouvoirs aux chasseurs,qu’en est il du droit des promeneurs,de pouvoir profiter en PAIX de la nature?
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h31
    Inutile de reprendre les arguments déjà mentionnés. Chasser c’est tuer : pourquoi toujours et encore donner carte blanche à soit disant sport ??
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h30
    Laissez ces bêtes tranquille. Absolument défavorable et abolition totale de la chasse à courre, activité barbare d’un autre temps !
  •  Complètement défavorable , le 1er mars 2025 à 15h27

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. LE CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.
    L’avis présenté de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs.
    Le but de ce décret est simplement de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.

    L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Il faudrait réfléchir avant de prendre de tels arrêtés qui sont proprement scandaleux !

  •  Défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 15h26
    Ce serait privilégier le "loisir" d’une minorité au détriment de la majorité, surtout en fin de printemps et début d’été quand s’accroît la fréquentation des forêts. Ce serait accentuer le risque d’accidents de chasse : randonneurs et promeneurs risquent d’être victimes de munitions dangereuses. Ce serait ne pas tenir compte de l’avis des scientifiques et d’autant plus aberrant que, dans le même temps, le loup a été déclassé et que les effectifs de ce prédateur naturel des cervidés ne peuvent que diminuer.
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 15h25
    Très défavorable à l’ouverture de la chasse en juin plutôt qu’en septembre. La période de juin à aout est faite pour que l’ensemble des français puisse se promener sereinement à la campagne, sans la crainte d’un accident de chasse. Vous imaginez sérieusement une balade dans les prés ou les forêts dans laquelle une bande de chasseurs tire dans tout les sens ? En période de congés scolaires ? Sérieux ?? !! La plupart des chasseurs est très male formée, ils sont très souvent agressifs, j’en ai fait l’expérience en Provence.
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 15h25
    très défavorable faut arrêter ces assassins avec des armes de destruction massive envers les animaux dans nos fôrets
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 15h24

    Je souhaite exprimer ma vive opposition à l’autorisation de la chasse aux cerfs dès le mois de juin. Cette décision constitue une atteinte supplémentaire à la biodiversité et au bon équilibre des écosystèmes, alors même que cette période est cruciale pour la faune sauvage.

    En pleine saison des naissances et d’élevage des jeunes, la chasse au cerf risque de provoquer la disparition de nombreux individus et d’augmenter le nombre de faons orphelins, les exposant ainsi à une mort certaine. De plus, l’ensemble de la faune sauvage subira un stress important en raison des nuisances générées par cette activité. Il est inacceptable de troubler ainsi la tranquillité de la nature à une période où les animaux ont un besoin vital de quiétude.

    Par ailleurs, l’État ne prend pas en compte le rôle essentiel du loup, prédateur naturel des cerfs. Permettre aux loups de recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués offrirait une régulation naturelle, efficace et gratuite des populations de cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers et évitant le recours systématique à la chasse.

    Il est regrettable que les autorités cèdent une fois de plus aux pressions du lobby de la chasse, favorisant une approche basée sur le loisir et la quête de trophées plutôt qu’une véritable gestion raisonnée de la faune. L’État ne propose aucune alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs ou protéger les cultures et forêts, préférant offrir du "temps de jeu" supplémentaire aux chasseurs sans véritable obligation de résultat. L’exemple des sangliers montre bien les limites de cette gestion.

    Enfin, la multiplication des périodes de chasse renforce les risques d’accidents et d’insécurité. L’autorisation de la chasse aux cerfs en juin entraînera une augmentation du nombre de chasseurs armés de munitions lourdes, mettant en danger la sécurité des citoyens. Alors que les incidents de chasse continuent de faire régulièrement la une des médias, il est inacceptable que l’État privilégie une minorité de chasseurs au détriment de la majorité des Français, qui souhaitent pouvoir profiter de la nature en toute sérénité.

    Pour toutes ces raisons, je demande fermement à l’État de renoncer à cette mesure et de privilégier des solutions respectueuses de la biodiversité et de la sécurité publique.

  •  Avis DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 15h21
    Je dépose un avis DEFAVORABLE au projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre. En effet, votre note de présentation très succincte ne justifie en rien l’ouverture anticipée de la chasse au cerf. De plus, même les informations présentées dans la note de présentation montrent que la chasse ne limite pas les dégâts attribués aux cerfs. En effet elles montrent que les dégâts augmentent d’années en années alors même que les prélèvements par la chasse sont eux aussi plus nombreux. Enfin, les cerfs sont déjà soumis à une immense pression due aux activités humaines et notamment la perte de leurs habitats et les principaux dégâts visibles en forêt sont plus dus aux activités humaines qu’aux cerfs.
  •  Défavorable à la chasse au cerf à partir du 1er Juin, le 1er mars 2025 à 15h21
    Je suis absolument défavorable à la Chasse d’une manière générale, et encore plus quand elle est précoce, en piéton sur la période de reproduction des animaux. C’est une honte. C’est une famille. L’État français doit absolument arrêter de faire des cadeaux à ce lobby mafieux.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h19
    Projet assassin de la biodiversité
  •  DEFAVORABLE à la chasse au cerf au 1er juin, le 1er mars 2025 à 15h18
    Toujours plus de concessions donnés aux chasseurs ça suffit ! Augmentation régulière des mois de chasse dans l’année , diminution du prix du permis de chasse, traque à certaines espèces comme le renard ou le blaireau qui ne sont pas des nuisibles ! Je n’en peux plus ! La chasse dès le 1er juin, ce qui est un scandale en soi, est déjà autorisée pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Mais bien sûr, si on chasse également son prédateur natural qui est le loup, alors tout est permis ! Place aux scientifiques et stop aux tueurs d’animaux pour leur plaisir !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h18
    Inadmissible, le gouvernement de droite veut détruire la biodiversité en France
  •  Fortement défavorable , le 1er mars 2025 à 15h16
    Que l’Etat se rapproche des scientifiques au lieu d’avoir les seuls avis des chasseurs qui sont tuer tuer encore et toujours
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h16
    Plutôt que de faciliter une tuerie du vivant, il faudrait arrêter de déforester et de chasser les animaux qui régulent l’écosystème des forêts. D’après le graphique 2, il y a eu plusieurs moment, où la courbe de destructions des champs est redescendu sans avoir à mettre en application une telle mesure. Il est nécessaire de trouver des moyens plus éthique et naturel de protéger les champs. De plus, une telle mesure multiplierai les accidents induit par la chasse.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 15h13
    En l’état, sans volonté de développer des solutions alternatives, qui ne soient pas létales, pour gérer la taille des populations de cerfs ainsi que pour limiter les dégâts dans les cultures (y compris sylviculture) cette mesure n’est pas acceptable. On risque aussi de se retrouver dans la situation des sangliers, un fiasco de pseudo-gestion par toujours plus de chasse avec une population qui n’en finit pas de croître et les dégâts avec. Ça ne fonctionne pas, mais ça arrange les chasseurs. Cela va aussi occasionner plus de dérangement à une période où les animaux sauvages se reproduisent et élèvent leur jeunes.