Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 16h09
    Non à ce décret.
  •  La chasse, un loisir des plus contestables , le 1er mars 2025 à 16h09
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français, notamment l’ouverture anticipée de la chasse au cerf. Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été ! doivent aussi pouvoir vivre et profiter de leurs espaces extérieurs sans se faire agresser par des chasseurs utilisant les propriétés comme des terrains de chasse ouverts à tous vents au prétexte qu’il faudrait massacrer un gibier venu se réfugier chez vous. La chasse ne devrait être réservée qu’aux agents de l’ONF en cas de nécessité impérieuse et non à ceux qui pratiquent une activité des plus barbares.
  •  La chassee aux trophées de cerfs, le 1er mars 2025 à 16h07
    Encore et toujours l’Etat cède au lobby de la chasse. Elections personnelles obligent ! La nature se régule elle-même. Le loup, si on le protégeait au lieu de l’éradiquer, y apporterait son aide. Aucune recherche de solution n’est envisagée, tellement facile de tuer ! De plus en plus de chasseurs, d’amateurs de trophées dans des salons minables, augmentation d’armes et de munitions, insécurité pour les promeneurs. Bref on tue pour privilégier des loisirs dangereux d’une minorité aux dépens d’une majorité de Français. Passez donc à autre choser et la issez la nature et les animaux tranquilles, malheureusement le changement climatique va aussi faire son oeuvre de ce côté. TROP. JE REFUSE !!!
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 16h06
    Défavorable. Non seulement il n’est pas opportun d’avancer la date d’ouverture, mais il vaudrait mieux interdire la chasse
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 16h03
    C’est une aberration d’ouvrir la chasse pendant cette période. Nous n’aurons bientôt plus de cerfs en France dans ces conditions et nous détruirons l’équilibre de la nature, ce qui va à l’encontre de nos efforts pour sauvegarder l’environnement
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 16h03
    Je suis defavorable à l’autorisation de la chasse aux cerfs elaphe
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h57
    La chasse aux cerfs ne doit pas être autorisé avant la date prévue. En effet, la faune sauvage subit déjà assez de pressions de l’homme ( chasse , agriculture, diminution de son espace, pesticides et autres produits chimiques…). Respectons la vie sauvage et autorisons le retour des prédateurs (loups, lynx…) pour reguler naturellement la population de cerfs
  •  Défavorable à l ouverture de la chasse du cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 15h57
    Je suis contre ce décret qui va rendre des faons orphelins. Des risques avec les humains en vacances à cette période. Il ne faut pas être sensible aux lobbies des chasseurs. Énormément de français sont contre la chasse. Il n’y a pas que les chasseurs qui votent. Ceux qui sont contre la chasse votent aussi et ils deviennent plus nombreux. On vit dans un autre monde. On est sensible à la souffrance animale.
  •  H. Proriol, le 1er mars 2025 à 15h56
    Je suis favorable à ce projet de décret, en particulier pour la HAUTE LOIRE.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h55
    Le cerf est déjà chassé pendant sept mois, ce qui est déjà beaucoup !!! Cherchons des solutions alternatives. De plus c’est au mois de juin que les biches mettent bas. Chasser les cerfs à partir de juin conduirait donc à tuer des femelles gestantes ou des biches avec leurs faons. Enfin la chasse en été va accroître les risques d’accidents pour les randonneurs et les promeneurs en forêt qui sont plus nombreux pendant cette période de vacances. C’est pour cela que j’émets un avis totalement défavorable au décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  NON et non à la chasse aux cerfs, le 1er mars 2025 à 15h55

    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.

    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

  •  Défavorable à la chasse aux cervidés !, le 1er mars 2025 à 15h53
    impensable d’autoriser la chasse juste après les naissances. C’est détruire aussi la génération suivante.
  •  defavorable , le 1er mars 2025 à 15h52
    contre la prolongation de la chasse aux cerfs ,juste pour faire plaisir aux lobbies ,le reste que des balivernes de mauvaise foi .
  •  Trop c’est trop, le 1er mars 2025 à 15h49
    Vous allez nous laissez tranquille à la fin. On voudrait bien pouvoir se promener sans risquer nos vies et profiter de la nature sauvage sans avoir à se demander si on ne va pas tomber nez à nez avec un chasseur ou un animal traqué ! Laissez les cerfs tranquille ! Si vous trouvez qu’ils sont trop nombreux réintroduisez leur prédateur naturel. La chasse n’est pas la solution.
  •  La chasse aux cerfs, le 1er mars 2025 à 15h47
    Bjr, toute la journée, tous les jours, que ce soit aux infos, TV, radio, j’entends parler de bio diversité et maintenant, j’entends que vous voulez tuer les cerfs, il y a des personnes qui disent qu’il y en a de trop et d’autre le contraire. Je suis contre tuer tous ces animaux, on en a besoin . Non Non Non, laissez les vivre.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 15h45
    La chasse NE REGLERA PAS les problématiques liées à la faune sauvage sur l’activité humaine. Ca va falloir le comprendre au bout d’un moment . Quand vous avez une problème de voiture, vous allez chez le garagiste non? bon bah quand il y a un problème lié à la biodiversité on va voir un écologue, un scientifique, quelqu’un qui connait le cycle biologique de la nature et des êtres vivants ! (sinon je vous souhaite bon courage pour trouver un carburateur chez votre boulanger, et une baguette chez votre boucher). Et non les chasseurs ne sont pas les premiers écologistes de France, certes ils ont des sous pour financer la plantation de haies (merci les financements régionaux) par contre à la base la chasse est une activité de loisir. Est-ce que vous allez trouver votre carburateur à votre atelier de peinture? je ne crois pas non plus ! Typiquement ce n’est pas normal qu’un tel décret voit le jour en 2025 (ca fait des dizaines d’années, on arrive bientôt à 70ans en fait, qu’on vous en parle de tout ça !), sans prendre en compte le rôle de prédateurs naturels des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés. La chasse ne doit pas être favorisée sous prétexte d’un loisir ancestral. A un moment va falloir réfléchir avec l’ensemble de nos neurones et pas seulement le pognon qui va tomber dans notre poche. Y ’en a marre de ces décisions non réfléchies, non basées sur des études scientifiques précises. Donc non, défavorable à ce nouveau décret !
  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 15h44
    Je suis complètement opposée à l’ouverture anticipée de cette chasse,au nom de la bio diversité,du respect du vivant.Les loups également s’ajoutent à la régularisation de cette espèce.Quel non sens de vouloir rajouter des jours de chasse alors que la bio diversité est déjà reléguée sans cesse au second plan malgré les beaux discours.Prenez une décision qui vous honore,le lobby de la chasse fait déjà tellement de mal au vivant.Les routes , l’urbanisation croissante font déjà suffisamment de mal, ce n’est pas le cerf qui traverse la route,c’est la route qui empiète sur le domaine du cerf. La chasse à courre existe encore en France ce qui est une honte pour notre pays, allez place au VIVANT. Merci
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 15h44
    Apprenons à vivre ensemble
  •  Je suis DÉFAVORABLE !, le 1er mars 2025 à 15h43
    Laissez les cerfs tranquille ! Chaque espèce a son rôle dans les écosystèmes, pas besoin d’humains pour « réguler la situation ». La nature appartient à la nature, les humains sont la seule espèce dangereuse et nuisible !
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 15h43
    La biodiversité est essentielle au fonctionnement des écosystèmes et produit des services toujours sous-estimés. Il serait bon d’arrêter de l’éradiquer plutôt que de se cacher derrière le paravent d’une régulation malvenue pour des intérêts économiques qui ne profitent - et encore - qu’à quelques uns. Le cerf subit déjà suffisamment de pressions et les forêts également pour que l’on empêche une extension de la chasse de ce grand herbivore qui est un pan de notre culture commune au 1er juin. Cette période de l’année est essentielle à la croissance des faons : laissons-les en paix.