Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 17h17
    Laissons la nature s’autoréguler. Elle n’a pas besoin des massacres perpétrés par les "humains".
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 17h14
    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre, et les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Enfin, alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. Laissez la nature tranquille .
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 17h14
    Tout est dit dans les messages précédents défavorables. Je suis absolument contre ce nouveau texte
  •  avis défavorable, le 1er mars 2025 à 17h13
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  c’est non, non et non, le 1er mars 2025 à 17h12
    Autoriser cette chasse en pleine période de vacances ! allez dire à celui qui a bossé toute l’année qu’il ne peut pas profiter des forêts en juillet et août parce que l’état favorise constamment cet électorat alléchant que sont les sociétés de chasse ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 17h10
    Stop à la chasse
  •  Défavorable - S’agissant du droit à circuler dans non campagne menacé desormais aussi l’été, il faut un référendum au niveau national , le 1er mars 2025 à 17h10
    Nous ne pouvons déjà pas circuler dans les campagnes l’automne et l’hiver. Les chasseurs revêtent des gilets oranges pour éviter de se tirer dessus mais les résidents n’osent plus se promener durant ces périodes de chasse. Dans quelle démocratie vivons nous pour qu’une petite poignée décide du sort de tous ? Il faut un RÉFÉRENDUM au niveau national, car cela impacte la VIE DE TOUS LES RURAUX, et potentiellement desormais la vie de TOUS LES VACANCIERS. Merci,
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 17h10
    Et pourquoi pas toute l’année aussi ? Cette décision est aberration !!!
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 17h10
    Une "tradition" qu’on ne devrait plus être en train de combattre, tellement elle est barbare …
  •  avis défavorable à ce projet de décret, le 1er mars 2025 à 17h09
    Pour de très nombreuses raisons dont : Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse. Choisissez plutôt une régulation naturelle : les loups et les lynx qui sont à favoriser plutôt qu’à pourchasser eux aussi. Ras-le-bol de devoir répéter sans cesse que la majorité de la population française est contre tous ces arrêtés qui prolongent les périodes de chasse, déjà bien suffisantes et qui empêchent les familles de pouvoir se promener sereinement dans la nature sans risquer une balle perdue !
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 17h07
    Honte à la France !!!!! La chasse à courre doit être abolie
  •  défavorable totalement, le 1er mars 2025 à 17h06
    Assez de faire couler tout ce sang !
  •  Avis DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 17h06
    NON à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe. Pour notre SECURITE lors de promenades dans les forêts et pour la PROTECTION des animaux de la forêt en periode de reproduction Non à cette extension de la période de chasse.
  •  Avis TRÈS DÉFAVORABLE à ce décret, le 1er mars 2025 à 17h04
    Je suis absolument CONTRE. Ce n’est pas au lobby de la chasse de décider des périodes d’ouverture de la chasse. On peut laisser faire le loup qui par son action va réduire l’impact du cerf sur les milieux forestier en dispersant les cerfs. On peut aussi s’attacher à trouver d’autres solutions non létales, ce qui n’a pas été fait. Par ailleurs la période concernée est celle des naissances et de l’élevage des jeunes qui vont se retrouver orphelins. Enfin la chasse est dangereuse pour les humains également, cf. le nombre d’accidents chaque année.
  •  Avis Défavorable pour l’ouverture de la chasse au cerf, le 1er mars 2025 à 16h57
    Encore un cadeau pour les chasseurs ou plutôt les tueurs. Ca suffit ! Car ils se croient tout permis, et ils en veulent toujours plus… mais sont systématiquement déboutés en justice.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 16h56
    Protégeons mieux la nature
  •  NON à la chasse au cerf dès le 1er juin !!!!!!!, le 1er mars 2025 à 16h56
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Très défavorable à ce décret. , le 1er mars 2025 à 16h55
    Très défavorable à ce décret. Mais pour des balades en forêt en famille en toute tranquillité. STOP ao lobby des chasseurs.
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 16h54
    C’est vraiment une honte.
  •  Madame, le 1er mars 2025 à 16h52
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
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