Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Honteux !!, le 1er mars 2025 à 17h35
    Je suis profondément indignée de voir encore les lobby de la chasse l’emporter sur la RAISON ! Une excuse honteuse encore à vouloir faire avaler aux Français !! Assez ! Nous ne voulons plus de ces massacres inexcusables ! Laissez faire la nature elle se régule naturellement sans coup de fusil ! Sans parler d être obligés de laisser la place à ces excités de la gâchette au risque de se prendre une balle ! Non mais cela suffit maintenant on en à plus qu’assez. DEFAVORABLE ÉVIDEMMENT !.
  •  Contre ajout du cerf au tableau de chasse, le 1er mars 2025 à 17h35

    ABSOLUMENT CONTRE CE PROJET
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !

    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’État cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.

  •  Defavorable, le 1er mars 2025 à 17h35
    Il y a déjà 6 mois de chasse par an pendant lesquels les amoureux de la nature sont contraints de rester chez eux. C’est suffisant. Les chasseurs montrent depuis longtemps leur incompétence à gérer le grand gibier. Pas la peine d’ajouté un stress supplémentaire a ces animaux.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 17h32
    Laissons vivre la nature sauvage, et respectons-la.
  •  ABSOLUMENT DÉFAVORABLE - où pourrons-nous aller en vacances avec nos enfants si nous sommes aussi assignés à résidence l’été ?, le 1er mars 2025 à 17h30
    Cette mesure sort de nulle part en catimini. Où allons-nous passer nos vacances si nous sommes aussi assignés à résidence l’été dans les campagnes pour assouvir les besoins de quelque-uns ? Qui va trinquer ? Puisqu’on parle de misérable décision électorale, avez-vous pensé à l’impact sur l’INDUSTRIE TOURISTIQUE ? C’est un mode de décision inacceptable pour une démocratie ! La vie de tous les français est impactée ! Il faudra avoir les moyens de passer ses vacances dans des lieux protégés ou à l’etranger !
  •  Défavorable évidemment, le 1er mars 2025 à 17h29
    Déjà 6 mois de chasse par an pendant lesquels les amoureux de la nature sont contraints de rester chez eux. Cela suffit. Les chasseurs montrent depuis longtemps leur incompétence à gérer le grand gibier. Lesprédateurs seront plus efficaces.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 17h28

    Je veux émettre un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    Le projet, un document lacunaire de 3 pages seulement, dit que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf. Le cerf élaphe est déjà chassé à tir et à courre, et cette dernière pratique ne ménage pas exactement la forêt. Chevaux, chiens, humains, 4x4, motos la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune et la végétation basse.
    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter. Ne voient-il pas la contradiction là? Ne la voyez-vous pas?
    Cette chasse anticipée doit protéger des nouvelles plantations forestières pour adapter les forêts françaises aux changements climatiques. Vous voulez donc sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux et alors que les dégâts dans les forêts sont souvent dus aux machines de l’ONF.
    Et l´humain? L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les bois et les forêts, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. Si le cerf entre donc en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    Et les loups? La pression exercée sur les loups montre encore ici sa contre-productivité, car la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Et les petits? Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Et la vaste majorité de la population française qui ne chasse pas? Et la population rurale qui se sent menacée par la chassse? Il y a de plus en plus de conflits avec les chasseurs, mais l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre cette petite, mais influente minorité de chasseurs et les dizaines de millions de non-chasseurs.

    Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. »
    Merci de prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 17h27
    Rien à dire de plus que ce qui se trouve déjà dans les commentaires précédents. NON NON NON à ce projet !!!!
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 17h27
    Chasseur mais contre je suis pour une coupure de la chasse… De septembre à fin février c’est très bien… Et en plus je partage équitablement la nature 😉
  •  Avis défavorable contre le Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 17h26
    Pourrions-nous avoir l’intelligence de laisser vivre les animaux sauvages sans leur tirer dessus en permanence, et m… aux chasseurs et hommes politiques prompts à soigner leur électorat plutôt que préserver notre avenir.
  •  avis défavorable, le 1er mars 2025 à 17h26
    risque pour la tranquillité de la faune à cette période de naissances et et de présence de jeunes mammifères dépendants. risque pour la sécurité des nombreuses personnes qui parcourent les espaces naturels à cette époque favorisons plutôt la présence des prédateurs naturels, principalement le loup dans notre pays
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 17h26
    arrêtons le massacre ,je n’ai pas vu un cerf en forêt depuis 10ans. Stop à la bêtise humaine.
  •   Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 17h26
    J’émets un avis défavorable. En effet, il est étonnant de lire que l’ouverture anticipée de la chasse du cerf serait justifiée par l’intérêt de protéger des jeunes plantations au tout ceci dans l’intérêt d’un développement durable. Est-ce bien sérieux un tel argument? Ne vaudrait-il pas mieux dire que cette ouverture se fait pour répondre à une demande d’un lobby ! Yves DENIAUD
  •  Ras le bol, le 1er mars 2025 à 17h26
    Déjà pour la tuerie d’animaux, les chasseurs n’en ont jamais assez ! Ensuite on voit de moins en moins de jeunes parents se promener en forêt de peur de se prendre des plombs.
  •  Pas d’ouverture anticipée de la chasse aux cerf élaphe SVP !, le 1er mars 2025 à 17h25
    Les cerfs sont chassés par les loups qui regagnent peu à peu notre territoire, laissons faire la nature…merci !
  •  ouverture anticipée chasse au cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 17h24
    Avis DEFAVORABLE, ne chassez pas les cerfs , ni les autres espèces , indispensables au bon équilibre de la biodiversité, et en + l’été quand les enfants sont en vacances , quel exemple …
  •  Contre, le 1er mars 2025 à 17h22
    Il s’agit la d’une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances. Je suis totalement contre !
  •  DEFAVORABLE !!!, le 1er mars 2025 à 17h22
    Il y a déjà d’autres espèces qui sont chassées à cette période là. Il faut arrêter de céder petit à petit au lobby des chasseurs, quand la biodiversité sera réduite à néant, que vont chasser ces gentils messieurs ??? Des migrants peut-être !!! D’un côté, on réintroduit des prédateurs comme le loup, mais de l’autre, on va leur enlever le pain de la bouche… et ensuite, on aura beau jeu de dire que cette réintroduction était une erreur… Il n’y a aucune cohérence… peut-être à part celle de l’argent et de celui qui crie le plus fort. Allez vous enfin laisser la nature tranquille… Que répondrez vous aux générations futures quand elles vous demanderont des comptes ???
  •  Avis défavorable contre le Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. 1er mars 2025, le 1er mars 2025 à 17h20
    Ce projet est stupéfiant. Il répond une fois de plus aux pressions des chasseurs qui ne représentent qu’une minorité de la population. Les arguments contre ce projet inique sont les suivants : Scientifiques. * Autoriser la chasse en période de reproduction est une aberration. Les jeunes sont encore dépendants de la mère et risquent d’être abandonnés soit par son décès soit par les perturbations dues aux actions de chasse. Donc pas de renouvellement des populations et souffrance animale – une préoccupation bien sûr incompréhensible par les chasseurs. * la régulation par les loups serait beaucoup plus efficace, cf l’exemple de Yellowstone. * La protection des jeunes plants végétaux est possible sans abattre les les cerfs, ou d’ailleurs les chevreuils. Sociétaux. La fonction de régulation des populations animales est le dernier souci de la plupart des chasseurs, pour lesquels l’acte de tuer est LA source de satisfaction, comme pour les amateurs de corridas. L’histoire est contre eux, et il est plus que surprenant qu’un gouvernement flatte de telles tendances violentes. Plus généralement le classement en nuisibles de nombreuses d’espèces et les techniques de chasse cruelles encore autorisées sont une exception cruelle que le monde entier n’envie pas. Sécurité. Les accidents de chasse sont récurrents. Les périodes d’ouverture de plus en plus longues entrainent des conflits d’usage où les randonneurs et amateurs de nature paisible sont les perdants. Autoriser la chasse en plein été revient à faire cohabiter des tueurs et du potentiel gibier humain. Dans quel esprit a pu germer cette idée ?
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 17h18
    Entièrement contre, tout est dit dans les précédents commentaires