Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 14 août 2025 à 19h04
    Je suis favorable au maintien des chasses traditionnelles, ce sont de petites installations, lieux d’échanges et de mixité sociale et intergénérationnelle.
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 19h03
    Laissez la nature s autogerer elle est beaucoup plus capable de réguler les choses que l homme qui d emblée détruit son environnement en le sachant mais toujours en continuant La seule espèce qui s autodetruit lui même alors laissons les oiseaux libres et arrêtons de les tuer inutilement par simple plaisir et cupidité
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 19h03
    Cette autorisation a été retoqué par la Cour de justice européenne et par le Conseil d’État en 2021. Les effectifs de l’alouette des bois ont chuté de 30% mais le gouvernement dans une démarche purement électoraliste tente de réautoriser cette chasse barbare et non sélective. La biodiversité c’est effondrée de 70% mais tout est fait pour l’anéantir au profit d’un lobby qui ne représente qu’une infime minorité de citoyens. Il ne faut surtout pas réautoriser cette chasse déjà interdite.
  •  DÉFAVORABLE , le 14 août 2025 à 19h02
    DÉFAVORABLE la biodiversite est en chute libre dans notre pays… Les alouettes des champs en font partie…
  •  capture de l’alouette des champs, le 14 août 2025 à 18h58
    AVIS TRES DEFAVORABLE
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 18h58
    Les populations d’alouettes sont en déclin et ce n’est pas de fausses expérimentations réalisées par les chasseurs qui pourraient prouver quoi que ce soit. N’y a-t-il pas mieux à faire !
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 18h56
    Il est beaucoup plus urgent et vital pour les humains de préserver la faune et la biodiversite.
  •  DEFAVORABLE au projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes, le 14 août 2025 à 18h51
    Ces projets d’arrêtés sont ILLEGAUX. Se référant au droit européen, qui prévaut sur la législation nationale dans la hiérarchie des normes, le Conseil d’État s’est déjà prononcé sur ce type de chasses dites traditionelles : s’appuyant sur la décision rendue en juin 2022, le juge rappelle que les méthodes de chasse en question – les tenderies, les pantes et les matoles – ne peuvent bénéficier d’une dérogation au seul motif qu’elles perpétuent une tradition. Le Conseil d’État a, de nouveau, jugé, en mai 2024, illégales les chasses aux pantes (filets) et aux matoles (cages) utilisées contre les alouettes, les jugeant non conformes au droit européen, dans une décision sur le fond annulant définitivement plusieurs arrêtés gouvernementaux pris en octobre 2022. Avis très défavorable à des méthodes de chasses proscrites en Europe.
  •  Opposition à la capture des alouettes, le 14 août 2025 à 18h50
    Je suis totalement opposée à la capture des alouettes des champs, devenues très rares dans mon département (Gironde)
  •  favorable , le 14 août 2025 à 18h47
    elles sont strictement controlés par l’oFB
  •  Contestation , le 14 août 2025 à 18h46
    Non aux piégeages des alouettes.
  •  Favorable, le 14 août 2025 à 18h45
    l’alouette n’étant pas une espèce menacée, sa chasse doit être maintenu .
  •  FAVORABLE à cet arrêté, le 14 août 2025 à 18h44
    Il est nécessaire de conserver et protéger nos coutumes si nous voulons garder notre identité locale, Française.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 14 août 2025 à 18h44
    Aujourd’hui, le constat est sans appel, la biodiversité est en chute libre. De nombreux animaux et plantes disparaissent, à un rythme encore jamais égalé. En France, 18 % des espèces ont disparu et 78 % des habitats sont dans un état de conservation défavorable (ONB). Les activités humaines sont en grande partie responsables de cette érosion significative de la biodiversité. Malheureusement, la disparition des espèces a été largement sous-estimée. Si l’on comptabilise les invertébrés, 170 à 300 fois plus d’espèces auraient déjà disparu ! Nous nous dirigeons à une vitesse phénoménale vers une 6ième extinction de masse. J’émets donc un avis défavorable
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 14 août 2025 à 18h43
    Aujourd’hui, le constat est sans appel, la biodiversité est en chute libre. De nombreux animaux et plantes disparaissent, à un rythme encore jamais égalé. En France, 18 % des espèces ont disparu et 78 % des habitats sont dans un état de conservation défavorable (ONB). Les activités humaines sont en grande partie responsables de cette érosion significative de la biodiversité. Malheureusement, la disparition des espèces a été largement sous-estimée. Si l’on comptabilise les invertébrés, 170 à 300 fois plus d’espèces auraient déjà disparu ! Nous nous dirigeons à une vitesse phénoménale vers une 6ième extinction de masse. J’émets donc un avis défavorable.
  •  Alouettes, le 14 août 2025 à 18h42
    Favorable à toutes formes de chasse.
  •  Défavorable à la chasse aux alouettes, le 14 août 2025 à 18h41
    toutes les chasses aux oiseaux devraient être interdite !
  •  Défavorable , le 14 août 2025 à 18h40
    Défavorable à cette chasse à l’alouette. Laissons notre faune et flore tranquille.
  •  Alouettes , le 14 août 2025 à 18h40
    Favorable à toutes formes de chasse
  •  Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, le 14 août 2025 à 18h40
    Je suis totalement favorable à cet arrêté.
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