Projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026 (Consultation expirée)

Consultation du 04/07/2025 au 25/07/2025 - 4463 contributions

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026.

S’agissant du Coulis cendré :

Introduction :

Le Courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un plan d’action international adopté par les parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est légalement engagée dans ce plan. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

Contexte :

Un arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020, lequel autorisait un prélèvement de 6 000 individus, a été annulé par décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2019. Prenant acte de cette décision, la chasse du courlis cendré en France métropolitaine est depuis suspendue (saisons cynégétiques 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce, ainsi que l’état de ses populations, il est proposé de suspendre la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour un an.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


S’agissant de la barge à queue noire :

Introduction :

La Barge à queue noire (Limosa limosa) est actuellement classée « quasi-menacée » sur la liste rouge mondiale de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique- Eurasie (AEWA). Ce plan a été renouvelé en décembre 2018 pour une période de 10 ans et prohibe la chasse dans l’ensemble des pays signataires.

Afin de tenir compte de ce plan et de l’engagement français en matière de protection des espèces protégées, la chasse a été suspendue sur le territoire national à trois reprises de 2008 à 2013, de 2015 à 2018, de 2019 à 2021. Cette dernière période a été prolongée par des arrêtés successifs et en dernier lieu par un arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Contexte :

Considérant le renouvellement en décembre 2018 du plan international de l’AEWA pour une période de 10 ans, seule une révision de ce plan permettrait d’examiner la possibilité de chasser des individus.

Deux sous-espèces de la barge à queue noire fréquentent la France en période d’ouverture de la chasse.

La sous-espèce de barge à queue noire dite continentale (Limosa limosa limosa) au statut UICN Vulnérable (VU) en France est toujours en fort déclin. Même si la population nicheuse au Pays-Bas semble enfin avoir eu un succès de reproduction satisfaisant l’an dernier, cette tendance doit se confirmer sur plusieurs années pour espérer retrouver un taux de croissance positif.
L’autre sous-espèce, la barge à queue noire dite islandaise (Limosa limosa islandica) au statut quasi-menaçé (NT) est reproductrice en Islande et hivernante en France, et connait un essor ces dix dernières années. Jusqu’à présent, en ne chassant qu’à certaines périodes de l’hiver il n’y avait en France que la sous-espèce islandaise de barges à queue noire. Néanmoins, compte-tenu du réchauffement climatique, il est observé une part croissante d’individus issus de la sous-espèce limosa (en déclin) en période hivernale en France (Bocher & al., 2013). Des données de tracking et de lectures de bagues montrent en effet que les barges à queue noire continentales fréquentent la France de plus en plus tardivement et il est impossible de faire la distinction entre les deux sous-espèces lors d’une chasse. Il existe donc un risque non négligeable de chasser des individus de la sous-espèce en danger, conduisant à proposer la poursuite du moratoire de la chasse de la barge à queue noire.

La statut UICN de la barge à queue noire est passé en France de vulnérable à quasi-menacé. Néanmoins, cette révision de statut est à apprécier au regard du fait que le statut prend en compte les deux sous-espèces.

Si la distinction des deux sous-espèces est très complexe à l’œil nu, elle est impossible lors d’un acte de chasse.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 1er juillet 2026.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, ouverte du 4 au 25 juillet 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

Publication :

Suite à la consultation du public avec 4463 avis déposés, l’arrêté a été publié le 1er août 2025 au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052019690

Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 275.3 kio)

Note de présentation - Projet d’arrêté portant moratoire Barge et Courlis saison 2025/2026 (pdf - 556.1 kio)

motifs de la decision arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 88 kio)

synthese consultation publique arrete moratoire barge a queue noire et courlis cendre (pdf - 101.1 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2025 à 14h12
    Occupez vous du recyclage des batteries des véhicules électriques « ideoloecoloimposés » !
  •  Avis défavorable, le 15 juillet 2025 à 14h11
    Les comptages ne doivent pas se faire à Paris Intramuros. Venez dans les marais du Calvados l’hiver, le Courlis se porte très bien…
  •  Favorable au projet d’arrêté pour suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 14h10

    Dans un contexte de grande fragilité et de déclin des ces espèces, et de manière plus globale d’effondrement de la biodiversité, il est évident qu’il faut les protéger face à la chasse.
    Il faudrait rendre cette protection durable.

    Ces espèces subissent énormément de pression des activités humaines, on pourrait au moins les soustraire à celle d’une "activité de loisirs" (pour les gens qui aiment tuer de manière inutile des animaux, juste pour le plaisir).

  •  favorable, le 15 juillet 2025 à 14h09
    Vu l’état de ces deux espèces et leur protection dans les autres pays européens, il est essentiel de les protéger strictement (et pas seulement durant une année). Ce patrimoine naturel ne relève pas uniquement de la France.
  •  Favorable à la suspension de la chasse sur ces 2 espèces, le 15 juillet 2025 à 14h09
    Etant donné le mauvais état de conservation de ces 2 espèces, il est inenvisageable d’autoriser leur chasse. Mais il serait souhaitable de l’interdire de façon définitive, et non seulement par moratoire d’un an
  •  mme, le 15 juillet 2025 à 14h07
    Favorable à la prolongation d’interdiction de chasse , le 15 juillet 2025 à 14h00 Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse au courlis cendré et la barge à queue noire.
  •  Mademoiselle, le 15 juillet 2025 à 14h06
    Je suis favorable, pour ces deux espèces :
    - à l’arrêté d’interdiction de chasse,
    - à la suspension de la chasse sur le long terme.
  •  Favorable à l’interdiction de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 14h06
    Il me semble plus qu’évident qu’il est nécessaire d’interdire la chasse d’espèces menacées, classées « vulnérables » sur le territoire français. D’autant plus que les accords internationaux signés par la France prévoient que le courlis cendré et la barge à queue noire ne doivent pas être chassés. Ces espèces sont protégées dans tous les autres pays d’Europe.
  •  Protection du courlis et de la barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 14h04
    Il n’y aucune raison logique à modifier ce qui est encours et qui devrait aboutir à une interdiction totale de la chasse de ces oiseaux dont le nombre est constamment en déclin depis plus de 20 ans…. Christian (Essonne sud)
  •  Suspension de la chasse de la barre à queue noire et du courlis cendré. , le 15 juillet 2025 à 14h03
    Je suis contre ce projet qui ne prend pas en compte les aléas climatiques et donc des mouvements migratoires qui ne se font plus ou plus tard. Rien à voir avec la chasse et les chasseurs. C’est toujours plus facile de trouver un responsable et les écologistes devraient s’attaquer aux vraies causes du problème plutôt que de choisir la solution de facilité qui est de s’en prendre à la chasse.
  •  FAVORABLE, mais pour plus que 1 an ! , le 15 juillet 2025 à 14h03
    Les deux espèces connaissent une régression massive de leur population, un an ne suffira pas à stabiliser leurs effectifs. Augmentez le moratoire à au moins 3 ans !
  •  Favorable à la prolongation d’interdiction de chasse , le 15 juillet 2025 à 14h00
    Favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse au courlis cendré et la barge à queue noire.
  •  AVIS FAVORABLE à la prolongation du moratoire, le 15 juillet 2025 à 13h59

    Tout à fait favorable au maintien du moratoire sur la chasse de ces oiseaux.
    Outre la protection des espèces menacées, il faudrait également prendre des mesures plus fortes sur la protection de l’environnement qui est la cause de la baisses des populations aviaires (et de plein d’autres espèces).

    Cordialement,

  •  Je suis favorable à l’interdiction totale de la chasse de ces 2 espèces, le 15 juillet 2025 à 13h58
    Elles sont considérées comme vulnérables par les scientifiques de l’UICN. Seule la France ne les protège pas alors que tous les pays de l’UE ont mis en place des mesures de protection. Ce moratoire n’est qu’un premier pas, la raison nous impose d’interdire définitiement la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire.
  •  favorable, le 15 juillet 2025 à 13h55
    Je suis favorable à ce projet d’arrêté pour les raisons suivantes :
    - Le Courlis cendré est très sensible à la chasse, que la France était jusque récemment le dernier pays d’Europe à autoriser.
    - Le déclin très important de la Barge à queue noire impose de continuer à ne pas la chasser.
  •  Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026, le 15 juillet 2025 à 13h54
    Je suis favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 1er juillet 2026. Je regrette infiniment que l’on ne prévoie pas un plan de suspension plus ambitieux s’inscrivant dans le long terme. Les "mesurettes" ça commence à bien faire. C’est indigne d’une politique publique.
  •  Avis défavorable , le 15 juillet 2025 à 13h53
    La chasse n’est en rien responsable
  •  FAVORABLE au projet d’arrêté suspendant la chasse au courlis cendré et la barge à queue noire. , le 15 juillet 2025 à 13h53
    Comment défendre quelque chose qui n’a aucun sens. Il est évident qu’il faut s’opposer au massacre d’espèces qui ont été protégées et qui le sont en Europe. Pour quelle raison autoriser ce qui est inconcevable ?
  •  Pour une interdiction définitive de la chasse aux espèces menacées : protégeons le Courlis cendré et la Barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 13h52
    Je suis favorable à l’arrêt immédiat et définitif de la chasse de toutes les espèces en danger ou en déclin, notamment le Courlis cendré et la Barge à queue noire. Il est inacceptable que la France, malgré ses engagements internationaux (AEWA, IUCN), continue de jouer la carte du moratoire annuel au lieu d’instaurer une interdiction pérenne. Cette posture ambiguë, dictée par les intérêts cynégétiques et les pressions des lobbies, va à l’encontre des principes de précaution, de sauvegarde de la biodiversité et des engagements environnementaux que notre pays a pourtant ratifiés. Les populations de Courlis cendré et de Barge à queue noire ont chuté de manière dramatique ces dernières décennies, principalement à cause de la destruction des zones humides, aggravée par la chasse. Prolonger ou tolérer leur destruction revient à ignorer sciemment les alertes scientifiques et les mobilisations citoyennes. En tant que citoyen concerné, je demande : L’adoption immédiate d’un arrêté d’interdiction définitive de la chasse pour ces deux espèces. Une politique de préservation cohérente, alignée avec les recommandations de la LPO, de l’UICN, et des instances internationales compétentes. Une transparence totale sur les décisions prises en matière de biodiversité et de gestion cynégétique. Il en va de notre responsabilité collective et du respect des générations futures.
  •  Courlis cendré et barge à queue noire, le 15 juillet 2025 à 13h49
    Pour la suspension et même l’arrêt total de la chasse contre ces deux espèces ( et de toutes les autres d’ailleurs…) laissons vivre, que les chasseurs trouvent d’autres amusements… merci
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