Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

Avis DEFAVORABLE à votre arrêté. Laisser vivre les loups, chaque espèce a sa place. A nous humains de nous adapter à notre environnement, nous avons déjà fait assez de dégâts sur cette planète.

Avis défavorable de la LPO AuRA DT Savoie

Le nombre de loups tués par les louvetiers augmente et met en danger l’état de conservation favorable de l’espèce, et pourtant les ministres et certains élus demandent à pouvoir tuer toujours plus de loups. Ceci n’a pas de sens.

De manière générale, nous demandons au gouvernement de gérer le plan national d’action de manière raisonnée et équilibrée. L’Etat doit prendre ses responsabilités en clarifiant les conditions pour maintenir un état de conservation favorable du loup dans son aire de répartition. Seul un portage politique assumé par l’Etat, d’une nécessaire logique de compromis, sera de nature à créer les conditions de la coexistence loup / activités humaines. L’Etat doit, dans le même temps, généraliser, notamment de manière préventive, l’emploi de moyens de protection, dûment déployés, et renforcés par la recherche de solutions non létales. Les aides publiques aux éleveurs pour la mise en place des moyens de protection des troupeaux doivent être maintenues.

Concernant la consultation portant sur le projet de modification de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups peuvent être accordées par les préfets, nous nous félicitons que l’Etat s’écarte enfin de la non protégeabilité des troupeaux bovins et équins. Même en l’absence de meutes pérennes, des loups en dispersion peuvent attaquer les troupeaux non protégés et causer des dommages d’autant plus importants qu’ils ne sont absolument pas protégés. Mais la proposition de cet arrêté ministériel comporte trop de mesures sans efficacité pour constituer une base solide de protection des troupeaux.

L’attribution des autorisations de tir par les Préfets se base uniquement sur les dommages, sans évaluation de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques, en particulier local. L’augmentation des possibilités de tirs autour des

troupeaux de bovins et d’équins ne peut que porter atteinte à l’état de conservation du loup dans de nombreuses régions, sans assurer d’absence de dommages aux troupeaux domestiques.

Les modifications des conditions de tir se succèdent rapidement, sans qu’un bilan des effets des arrêtés précédents sur la conservation du loup et sur la réduction des dommages aux troupeaux ne soit réalisé. Une synthèse des études et des expérimentations sur les moyens de protection des élevages bovins doit être réalisée et diffusée. Cette action est pourtant incluse dans le PNA 2024-2029 loup et activités d‘élevage. A ce titre, nous demandons une mise à jour rapide de l’observatoire des moyens de protection (https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/observatoire-des-moyens-de-protection-r5384.html) qui n’a pas été actualisé depuis 2022.

L’élaboration de l’analyse technico-économique territoriale est effectivement indispensable pour évaluer les spécificités locales. Cette étude doit être mieux cadrée, en particulier pour que l’aspect économique ne prenne le pas sur les aspects environnementaux. Cette étude doit être réalisée par un prestataire « neutre ».

En préalable à toute évolution, il est nécessaire de renforcer les moyens de protection éprouvés, comme la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures et la présence de chiens de protection, soutenus par une aide financière adaptée. Des moyens de protection supplémentaires peuvent être étudiés pour améliorer l’efficacité des protections. Ils doivent cependant être évalués selon un protocole éprouvé, avant d’être généralisés.

Les solutions non létales, telles que l’effarouchement, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction.

L’élaboration d’une liste de mesure de réduction de vulnérabilité est un progrès de principe par rapport à l’affichage de la non protégeabilité des troupeaux de bovins. Mais plusieurs points montrent que les effets de ces mesures n’auront pas d’impact substantiel sur la diminution de la vulnérabilité des troupeaux.

La protection des troupeaux ovins a montré qu’il faut au minimum deux moyens de protection pour faire baisser sensiblement la prédation. Il est important, pour les bovins et équins, qu’au minimum deux mesures soient requises, voire plus, afin que le dispositif soit efficace en termes de protection. Avec une seule mesure de protection, dont certaines sont d’une efficacité douteuse, la prédation sur les troupeaux de bovins ne va pas baisser.

Il aurait été nécessaire de distinguer les mesures en cours d’expérimentation dont les effets positifs ne sont pas encore prouvés, des mesures de protection dont on sait qu’elles sont efficaces, et qui sont appliquées dans d’autres pays pour l’élevage bovin mais également par certains éleveurs en France.

L’efficacité de certaines mesures apparaît discutable, en l’absence d’une analyse des différentes mesures expérimentées en France et dans autres pays d’Europe. Par exemple, la pose d’une caméra automatique, même reliée par GSM, ne permet pas une intervention suffisamment rapide pour être efficace.

En résumé, ce texte accentue les menaces pour la conservation de cette espèce protégée, sans apporter de solutions efficaces et durables aux problèmes rencontrés par les éleveurs. Dans ces conditions, la LPO AuRA DT Savoie émet bien entendu un avis défavorable.

Le projet d’arrêté repose sur l’affirmation infondée qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins et équins, alors qu’un rapport officiel IGEDD/CGAAER (septembre 2023) démontre que des moyens de protection efficaces sont utilisés dans d’autres pays européens, et recommande même l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. De plus, le projet ne cadre ni les modalités de l’analyse technico-économique servant à autoriser les tirs, ni ne respecte la jurisprudence de la CJUE (C-601/22, juillet 2024), qui rappelle que les coûts des adaptations agricoles ne justifient pas de dérogation à la protection stricte du loup. L’arrêté propose dix mesures supposées réduire la vulnérabilité des troupeaux, mais seules cinq ont réellement un effet protecteur ; les autres ne font que détecter ou limiter sans protéger. Il autorise en outre des tirs dès qu’une attaque a eu lieu dans les 12 derniers mois, un seuil beaucoup trop bas au regard du critère juridique de « dommages importants ». Enfin, il ne conditionne pas l’usage des tirs à la mise en place de protections effectives, alors que des alternatives non létales existent. Ce projet manque donc de fondement scientifique et juridique, et va à l’encontre des recommandations officielles et des obligations européennes en matière de protection du loup. Rappelons que les loups jouent un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des écosystèmes, en régulant les populations d’herbivores et en contribuant ainsi à la biodiversité, bénéfique aussi pour les humains.

Avis DÉFAVORABLE au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le Loup.

Bonjour, Nous avons besoin des loups ils font partie de l’existence de la vie, il faudrait plutôt trouver d’autres solutions pour protéger les troupeaux, le loup a peur de l’homme donc si il existe un e présence humaine il ne viendra pas ou des projections de feu d’artifice il ne viendra pas non plus ou encore un bruit qui déclenchera une sonnerie il ne viendrait pas. Il y a des alternatives plus humaines pour protéger les troupeaux et également protéger les loups. J’ai foi en votre humanité et compassion, ne tuez pas la planète, prenez soin d’elle et de tous ses occupants les animaux être fragiles qui ne peuvent pas se protéger eux mêmes maos qul ont besoin de l’homme et de l’humanité. Merci.

Avant d’autoriser des tirs, appliquez toutes les mesures de protection recommandées par les services de l’état

Encore une fois l’état évite de prendre ses responsabilités en dérogent à des règles qui sont pourtant essentielle à la préservation de la biodiversité.

Protégeons les loups, les éleveurs de bétail doivent prendre les dispositions nécessaires pour protéger leurs troupeaux avec clôtures électrique, chiens de protection , bergers, et les rentrer la nuit. Je suis à 100% pour la protection des loups.

Nécessaire à la régulation en remplacement de la chasse de loisir !

Oui c’est de l’argent et oui cela remet en question completement la facon de bosser. Néanmoins, le loup a sa place sur le territoire, l’abattre sans même se donner les moyens de protéger un troupeau , c’est bien triste. Ne devons nous pas plutot regarder notre nombril et tenter d’ameliorer cette cohabition…….ca me gêne , je tue?????….J’ai encore envie d’esperer que l’espèce humaine vaut mieux que ca

Les grands prédateurs comme le loup sont essentiels à la biodiversité laissez les en paix

Il existe de moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et qui sont efficaces, pourquoi la France ne serait-elle pas capable de mettre en place une protection efficace des troupeaux contre les loups plutôt que de suivre la voie la plus facile en se soumettant aux pressions des organisations agricoles, ou en choisissant une solution au moindre coût au lieu d’accompagner la profession pour permettre une meilleure protection ds troupeaux ? Le loup a un rôle important pour l’équilibre des écosystèmes et apporte de nombreux bénéfices. L’Etat a la responsabilité d’élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà, au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors même que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée. Sur les 10 mesures prévues dans le projet d’arrêté, 5 ne sont aucunement de nature à réduire la vulnérabilité des troupeaux, et ouvrent la possibilité d’autorisation de destruction de loup alors que les troupeaux ne sont en réalité pas protégés.. Les dispositions de cet arrêté pourraient entrainer des dérives, avec une augmentation injustifiée des tirs du loup.

Les grands prédateurs comme le loup sont essentiels à la biodiversité laissez les en paix !

Je suis entièrement d’accord avec tout l’aurgumentaire qui suit développé par le FNE, dont il serait difficile et inopportun de remettre en cause sa connaissance des dossiers.

ARGUMENTS :
1. Ce projet d’arrêté repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il n’argumente pas, et ignorer les recommandations de ses propres services.
2. Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse « technico-économique » territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16.
3. Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux.
4. Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté.
5. Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces.
6. Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.

Avec mes meilleures salutations

Les arrêtés ministériels se suivent de plus en plus rapidement, le nombre de loups tués par les louvetiers augmente et met en danger l’état de conservation favorable de l’espèce, les ministres et certains élus demandent à pouvoir tuer toujours plus de loups. Tout ceci montre surtout une absence de maitrise du sujet.
De manière générale, nous demandons au gouvernement de gérer le plan national d’action de manière raisonnée et équilibrée. L’Etat doit prendre ses responsabilités en clarifiant les conditions pour maintenir un état de conservation favorable du loup dans son aire de répartition. Seul un portage politique assumé par l’Etat, d’une nécessaire logique de compromis, sera de nature à créer les conditions de la coexistence loup / homme. L’Etat doit, dans le même temps, généraliser, notamment de manière préventive, l’emploi de moyens de protection, dûment déployés, et renforcés par la recherche de solutions non létales. Les aides publiques aux éleveurs pour la mise en place des moyens de protection des troupeaux doivent être maintenues.

Concernant la consultation portant sur le projet de modification de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups peuvent être accordées par les préfets, nous nous félicitons que l’Etat s’écarte enfin de la non protégeabilité des troupeaux bovins et équins. Nous vous avions alerté à plusieurs reprises sur les risques d’une telle position, qui est intenable dans les faits. Même en l’absence de meutes pérennes, des loups en dispersion peuvent attaquer les troupeaux non protégés et causer des dommages d’autant plus importants qu’ils ne sont absolument pas protégés. Mais la proposition de cet arrêté ministériel comporte trop de mesures sans efficacité pour constituer une base solide de protection des troupeaux.
L’attribution des autorisations de tir par les Préfets se base uniquement sur les dommages, sans évaluation de l’état de conservation du loup aux différents niveaux géographiques, en particulier local. L’augmentation des possibilités de tirs autour des troupeaux de bovins et d’équins ne peut que porter atteinte à l’état de conservation du loup dans de nombreuses régions, sans assurer d’absence de dommages aux troupeaux domestiques.
Les modifications des conditions de tir se succèdent rapidement, sans qu’un bilan des effets des arrêtés précédents sur la conservation du loup et sur la réduction des dommages aux troupeaux ne soit réalisé. Une synthèse des études et des expérimentations sur les moyens de protection des élevages bovins doit être réalisée et diffusée. Cette action est pourtant incluse dans le PNA 2024-2029 loup et activités d‘élevage. A ce titre, nous demandons une mise à jour rapide de l’observatoire des moyens de protection (https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/observatoire-des-moyens-de-protection-r5384.html) qui n’a pas été actualisé depuis 2022.
L’élaboration de l’analyse technico-économique territoriale est effectivement indispensable pour évaluer les spécificités locales. Cette étude doit être mieux cadrée, en particulier pour que l’aspect économique ne prenne le pas sur les aspects environnementaux. Cette étude doit être réalisée par un prestataire « neutre ».
En préalable à toute évolution, il est nécessaire de renforcer les moyens de protection éprouvés, comme la présence humaine (éleveurs, bergers, bénévoles), les clôtures et la présence de chiens de protection, soutenus par une aide financière adaptée. Des moyens de protection supplémentaires peuvent être étudiés pour améliorer l’efficacité des protections. Ils doivent cependant être évalués selon un protocole éprouvé, avant d’être généralisés.
Les solutions non létales, telles que l’effarouchement, doivent être privilégiées avant toute autorisation de destruction.
L’élaboration d’une liste de mesure de réduction de vulnérabilité est un progrès de principe par rapport à l’affichage de la non protégeabilité des troupeaux de bovins. Mais plusieurs points montrent que les effets de ces mesures n’auront pas d’impact substantiel sur la diminution de la vulnérabilité des troupeaux.
La protection des troupeaux ovins a montré qu’il faut au minimum deux moyens de protection pour faire baisser sensiblement la prédation. Il est important, pour les bovins et équins, qu’au minimum deux mesures soient requises, voire plus, afin que le dispositif soit efficace en termes de protection. Avec une seule mesure de protection, dont certaines sont d’une efficacité douteuse, la prédation sur les troupeaux de bovins ne va pas baisser.
Il aurait été nécessaire de distinguer les mesures en cours d’expérimentation dont les effets positifs ne sont pas encore prouvés, des mesures de protection dont on sait qu’elles sont efficaces, et qui sont appliquées dans d’autres pays pour l’élevage bovin mais également par certains éleveurs en France.
L’efficacité de certaines mesures apparaît discutable, en l’absence d’une analyse des différentes mesures expérimentées en France et dans autres pays d’Europe. Par exemple, la pose d’une caméra automatique, même reliée par GSM, ne permet pas une intervention suffisamment rapide pour être efficace.
En résumé, ce texte accentue les menaces pour la conservation de cette espèce protégée, sans apporter de solutions efficaces et durables aux problèmes rencontrés par les éleveurs.
Dans ces conditions, la LPO émet un avis défavorable à ce projet d’Arrêté Ministériel.

La nature doit être partagée et les loups sont souvent réduits à des territoires limités en raison de l’élevage de bovins et ovins. De plus ne donner qu’une mesure de protection est insuffisant. Comment font les autres pays où vivent des loups et des troupeaux sans qu’il y ait d’attaques ou vraiment de nature exceptionnelle. Les loups abattus ne sont majoritairement pas ceux qui ont attaqués des troupeaux sans protection réelle. Pour toutes ces raisons je suis CONTRE ces nouveaux arrêtés et POUR la protection des loups..

Entièrement contre l’autorisation de tirer sur les loups. Il est inacceptable que le préfet soit le seul décisionnaire sur l’autorisation de tirs de loups. En tant que que grand prédateur, le loup joue un rôle essentiel dans la biodiversité et dans la chaine alimentaire.

Les loups sont utiles à la biodiversite et sont moins nuisibles que l homme sur cette planète. Que les propriétaires de troupeaux sécurisent l accès a leurs animaux qui d ailleurs vivent sur le territoires des loups. Je demande un profond respect pour ces animaux intelligents et à leur place dans la nature.

Avis favorable pour la protection des élevages. Nos aïeux ce sont battus contre le loup et aujourd’hui sous prétexte d’écologie bobo on voudrait le réintroduire ?? Une honte !!

Un grand non à ce projet qui vise une fois à résoudre un problème par une solution inadaptée et ne tenant absolument pas compte de l’environnement et de solutions collectives plus adaptées !