Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 852 contributions

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Commentaires

  •  contre l’arrachage des haies, le 25 janvier 2026 à 19h29
    encore une loi contre la bio diversités , plus d’insectes plus d’oiseaux beaucoup plus de vent . combien d’année d’études pour une telle connerie .
  •  Favorable , le 25 janvier 2026 à 19h16
    Lorsque c’est nécessaire, parcelles petites, réaménagement , restructuration de parcelles il faut que se dossier possible de supprimer une haies.
  •  destruction de haies ?, le 25 janvier 2026 à 18h48
    Pourquoi arracher les haies ?, alors qu’il est prouvé aujourd’hui leurs utilités. Nichoirs, contre le vent et c’est le gardien d’une certaine humidité … il faudrait obliger les propriétaires à en mettre sur le tour de leur propriété
  •  Non Refus total, le 25 janvier 2026 à 18h47
    Non refus total
  •  Orientations réglementaires - AVIS DÉFAVORABLE , le 25 janvier 2026 à 18h45
    AVIS DÉFAVORABLE Sur la base d’une pseudo-simplification réglementaire et une semi automatisation des dossiers, les conséquences de cet arrêté sont délétères sur les haies et renforcent les risques importants de disparitions des haies. Toutes les dispositions de haies sont importantes, même celles étant discontinues, et la réglementation doit absolument lutter efficacement pour la protection de toutes les haies existantes, pour la création de nouvelles haies, quelles que soient les caractéristiques, les fragilités , … Ce projet d’arrêté renforce les risques de disparition des haies. Rappelons le rôle indispensable de tous les types de haies sur la faune sauvage, sur la flore, sur l’équilibre des écosystèmes, contre l’érosion et l’assèchement des sols, la pollinisation, etc…
  •  Defavorable : N’arrachons plus les haies, replantons fortement , le 25 janvier 2026 à 18h42
    Plus de haies, il faut planter et rien arracher. Le déficit de haies est énorme. Avis défavorable car rendant l arrachage possible.
  •  Haie, le 25 janvier 2026 à 18h35
    Défavorable a cet arrêté
  •  Préservons les haies existantes, le 25 janvier 2026 à 18h30
    Les plaines agricoles deviennent de véritables déserts, et se vident de toute vie , il faut également réguler les eaux suite à des pluies énormes afin d éviter les ravinements.
  •  JML, le 25 janvier 2026 à 18h29
    Avis défavorable pour la biodiversité et la tenue des sol.
  •  Favorable , le 25 janvier 2026 à 18h22
    Ce texte va permettre d’avoir un vrai visuelle sur la situation qui se dégrade, on plante 1km , 3 sont arrachées, c’est inadmissible. La chasse doit également être interdites pour préserver la biodiversité de ces haies
  •  arrachage des haies, le 25 janvier 2026 à 17h35
    Non à l’arrachage des haies, elles sont d’une importance considérable pour la protection des sols contre l’érosion, vital pour la faune locale, pour les oiseaux et l’ensemble de la biodiversité.
  •  avis défavorable , le 25 janvier 2026 à 17h30
    Les haies sont indispensables pour la nature , l’ habitat cynégétique et donc la chasse . Le visuel aussi implique leur maintient !
  •  Participation à la consultation:Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, le 25 janvier 2026 à 17h30
    Encore une approche technocratique qui va compliquer et soumettre la règlementation des haies à toutes les complexités et interprétations que devront subir les propriétaires et particulièrement les agriculteurs. Arrêtons la machine administrative coûteuse et qui broie notre quotidien ! Une haie est une haie , qu’elle que soit sa typologie -là n’est pas l’important- .Il faut toutes les protéger sans distinction et formalisme administratif,avec fermeté et obliger à replanter sans aide ceux qui les détruisent ou ont détruit. Parole de paysan et de bon sens
  •  Avis défavorable , le 25 janvier 2026 à 17h07
    Les haies sont indispensables à ce qui reste de biodiversité Il est urgent de les conserver
  •  typologie des haies, le 25 janvier 2026 à 16h48
    Avis défavorable ;les haies sont indispensables dans la protection de la nature et l’équilibre écologique
  •  Non q n arrachage des hales, le 25 janvier 2026 à 16h24
    Non à n arrachage des haies qui nous protègent et protègent la faune et la diversité… Les chasseurs paient pour en remettre en place et d autres voudraient les détruire?
  •  Défavorable, le 25 janvier 2026 à 16h17
    Arrêtons la destruction systématique de la nature
  •  Mme fauge, le 25 janvier 2026 à 15h58
    Avis défavorable. Arrêtez de massacrez la terre et la biodiversité.
  •  Non à l’arrachage des haies, le 25 janvier 2026 à 14h56

    Non à la destruction des derniers refuges de la
    de la petite faune sauvage :
    Perdreaux faisans lièvres passereau

    Continuons comme cela et favorisons la prolifération des sangliers. Les chasseurs de petits gibiers continueront à payer les dégâts !

    La PPA viendra peut-être remettre les choses en ordres !

  •  Incompréhensible , le 25 janvier 2026 à 14h47
    L’état subventionne des programmes de plantation de km de haies et favorise à l’inverse leur destruction. Au delà de l’ineptie de telles décisions il est bon de rappeler que l’argent publique est celle du contribuable.