Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

Ce n’est pas en éradiquant certains individus que l’on résoudra les problèmes, les loups ont une structure sociale bien établie, les meutes chassent le cerf en priorité, les désorganiser donne plus d’individus isolés pouvant s’attaquer aux troupeaux. Il vaudrait mieux rétablir des corridors écologiques, respectant la chaine alimentaire et la biodiversité, une aide renforcée aux éleveurs, et une meilleure pédagogie pour tout ce qui est de la nature en générale.

Visiblement il y a des moyens efficaces pour protéger le troupeau autres que tuer les loups. Laissons la nature, les animaux…vivre !!

Les agriculteurs peuvent aussi protéger leurs troupeaux. Trop facile de tuer tout ce qui pourrait leur être préjudiciable.

Certaines structures ont prouvé qu’il était possible de se défendre des loups grâce à de nombreuses autre méthodes, comme les clôtures, la présence avec le troupeau de chien de protection ou de bergers, l’effarouchement… L’état se doit de soutenir par des aides la mise en place de telles mesures. Le monde agricole est le socle de la société car il la fait vivre et pourtant c’est aussi le plus ingrat. L’état doit jouer son rôle et soutenir tous les acteurs du milieu. Par ailleurs, il n’y a aujourd’hui aucun compte rendu des effets des arrêtés précédents sur la conservation du loup et sur les dommages aux troupeaux. Le seuil qui déclenche une autorisation de destruction est trop faible : une seule prédation au cours des 12 derniers mois. Je soulève ici un problème. Pour cela, je suis en défaveur de cet avis.

Les moyens de protection des troupeaux mises en places prouvent que la cohabitation est possible. Il est impératif de continuer sur cette voie sinon ces nouvelles mesures verront sans aucun doute des abus et la population des loups en France continuera a baisser inexorablement.

Ce projet d’arrêté repose sur une affirmation infondée de non-protégeabilité des troupeaux bovins-équins, en contradiction avec le rapport IGEDD/CGAAER (2023) soulignant l’efficacité avérée des mesures européennes de protection. L’état ne peut faire fi des recommandations de ses services et de la CJUE, appelant à adapter les pratiques agricoles et investir dans des solutions non létales éprouvées. Seules 5 des 10 mesures listées réduisent réellement la vulnérabilité. L’attribution de tirs basée sur une analyse non encadrée enfreint les règles juridiques exigeant un seuil significatif de dommage. Avant tout, il faut élaborer un schéma prouvé de protection efficace pour les élevages bovins, comme appliqué avec succès ailleurs. Priorisons les solutions non létales et cohérentes avant toute autorisation de tir.

Ensemble, protégeons les troupeaux et les loups.

Parmi un grand nombre de raisons qui vont dans le sens d’une protection des loups, il est à noter qu’il est plus efficace d’effaroucher les loups par des tirs non létaux que de tuer certains d’entre eux comme l’ont prouvé les expériences menées dans diverses régions.

Avant tout je tiens à vous apporter une petite précision : je vis en
secteur rural et donc contrairement à ce que pense souvent les
Ministères
de l’Agriculture et de la Transition écologique dans ce genre de
situation, je ne suis pas une "bobo écolo citadine" …

Le gouvernement de Mr Macron à passé son temps à dire et faire savoir
qu’il va passer à l’action pour sauver la biodiversité.

Sont-ce encore des mensonges électoraux ?

Continuer à augmenter les abattages de loups risque de mettre en péril
l’espèce elle même et cela ne fera pas baisser les attaques sur le
bétail.

Depuis que vous avez autorisé les tirs sur les loups cela n’a en rien
fait
baisser les attaques sur les troupeaux donc la prédation continue et
cette
technique se révèle totalement inefficace. Il en résulte le constat
suivant : « vouloir agir sur la croissance globale de la population de
loups ne constitue pas la solution pour contenir, voire réduire le volume
des dommages ».

En fait depuis de nombreuses années l’état agit de cette manière pour
une seule et unique raison : le clientélisme politique, c’est à dire
faire plaisir politiquement aux éleveurs à très court terme pour
obtenir
leurs voix, mais sans que cela soit d’une quelconque efficacité à long
terme pour la cohabitation avec les loups.

L’État ne s’inquiète jamais des mauvaises pratiques pastorales
pourtant
connues et ne se préoccupe pas plus de faire en sorte que
l’administration
fasse le nécessaire pour vérifier sur le terrain la mise en place
effective des dispositifs de protection : gardiennage, chiens de
protection
et regroupement nocturne. Le constat sur place de leur efficience devrait
conditionner le déclenchement d’opérations d’effarouchement, puis
éventuellement de tir mais surtout de dédommagement des dégâts
occasionnés, c’est à dire pas de protection effective = pas
d’indemnisation.

En effet pourquoi l’État devrait-il continuer à indemniser les
éleveurs en cas de prédation sans vérifier s’ils protègent ou non
leurs brebis et cela malgré toutes les subventions qu’ils perçoivent
pour le faire ? Tant que ces mauvaises pratiques continueront, la
prédation continuera et les éleveurs continueront à demander toujours
plus de tirs sur les loups.

L’état met donc en place ce que l’on pourrait qualifier de régulation
des
loups, ce qui peut se révéler néfaste quant à la conservation de
l’espèce dont le nombre en France est encore faible puisque estimé à
500
individus et est par ailleurs contraire aux obligations européennes de la
France puisque le loup est « strictement protégé » en Europe, ce qui
signifie que les abattages ne sont autorisés qu’à titre dérogatoire
exceptionnel. Donc ce projet qui prévoit que 17 à 19 % de la population
pourrait être abattue chaque année va porter atteinte à viabilité à
long terme de l’espèce, d’autant que ce projet prévoit également de
véritables zones de non droit sur les fronts de colonisation des loups
où
les tirs de loups seront encore facilités.

Pourquoi la France est-elle de loin le pays d’Europe le plus touché par
les attaques de loups ? Non pas parce qu’il y a plus de loups
qu’ailleurs, mais tout simplement parce que les troupeaux sont moins
bien
protégés qu’ailleurs… et que les troupeaux français sont aussi
globalement beaucoup plus importants, en nombre d’ovins, que dans
d’autres pays (des maximums de 3 000 à 5 000 animaux ne sont pas rares
en France, alors que très peu de troupeaux dépassent les 1 000 têtes
gardées par un seul berger dans d’autres pays européens).

Ce ne sont donc pas les loups français qui sont différents, mais le
système d’élevage français qui refuse de s’adapter à leur
présence, et l’Etat qui leur fait croire qu’en tirant dessus il y
aura
moins de dégâts.

Il convient donc à l’Etat de mettre en place d’autres solutions que les
tirs et de faire en sorte de plus responsabiliser les éleveurs quant à
la
protection de leurs troupeaux même sous la contrainte quitte à les
sanctionner en cas de non respects de la mise en place de mesures
sérieuses de protection (toucher au porte monnaie de quelqu’un à en
général beaucoup d’effet).

FNE - Avis sur l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture décrète l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles face aux risques de prédation du loup pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins. De ce constat non éprouvé, ni scientifiquement, ni expérimentalement, la loi donne la possibilité de réaliser des tirs du loup, avec comme préalable, l’engagement de démarches en matière de réduction de vulnérabilité des troupeaux.
Ce IV de l’article 47 précise qu’un arrêté définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs et notamment précise les mesures étant considérées comme une mesure de réduction de vulnérabilité des troupeaux. D’où la consultation présente.
[Il faut rappeler qu’un arrêté du 7 février 2025 avait déjà apporté des modifications à l’arrêté du 21 février 2024, notamment en introduisant la possibilité aux lieutenants de louveterie de prendre en charge le cadavre d’un loup ou la recherche d’un animal blessé. La note de présentation ne précise pas ce qu’il adviendra de cet arrêté, et le projet soumis présentement à consultation ne précise pas non plus l’abrogation du précédent. L’arrêté de février 2025 fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.]

Ce projet d’arrêté soumis à cette consultation est basé sur l’affirmation de la non-protégeabilité des troupeaux, et sur le fait qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins/équins. Pourtant, l’étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publié en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6è recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER portait précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. L’État ne peut pas faire reposer une évolution réglementaire sur des affirmations qu’il ne fonde pas, et ignorer les recommandations de ses propres services.
Le IV du projet d’arrêté indique que le préfet peut octroyer des dérogations, à la condition que des démarches en matière de réduction soient effectivement engagées dès que le troupeau subit une prédation n’excluant pas la responsabilité du loup au cours des 12 derniers mois. Non seulement le seuil de déclenchement est particulièrement bas (1 prédation sur les 12 mois précédents), mais il n’est pas fait référence à la notion de récurrence. A moins de globaliser les dommages à une échelle non définie, pour obtenir un nombre "important", il apparaît que le critère de "dommages importants" nécessaire pour répondre aux conditions dérogatoire n’est pas défini ni respecté.
L’arrêté projeté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des dérogations sur la base d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup ; celle-ci assortie ensuite d’une justification au cas par cas, auprès du préfet de département, par les demandeurs, de leur situation au regard de cette analyse et des mesures de réduction de la vulnérabilité de leurs troupeaux mises en œuvre.
La définition de cette analyse technico-économique territoriale, validée par le préfet coordonnateur, devrait être strictement encadrée et correspondre notamment aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la "mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion" peut impliquer l’introduction de "changements dans les activités agricoles concernées" afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, "s’accompagnent nécessairement de certains coûts", et ces coûts "ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger" à la protection stricte de l’article 16.
La balance doit être réalisée entre la délivrance de la dérogation et les intérêts en cause, en termes d’avantages et d’inconvénients écologiques, économiques et sociaux, sans pour autant que les implications économiques revêtent un caractère déterminant dans la définition de la non-protégeabilité.
Enfin, la notion de territoire "homogène" pour cette analyse technico-économique devrait être précisée. L’absence d’une définition de ce territoire "homogène" pour l’analyse technico-économique (caractéristiques, surface, espèce domestique concernée, modes de conduites, etc) peut favoriser des appréciations différentes et déterminer une enveloppe territoriale adéquate pour atteindre un niveau de dommages importants.
Le V du projet d’arrêté dresse la liste des mesures valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins, asins et équins. Mais en réalité la moitié des mesures listées ne sont absolument pas de nature à réduire la vulnérabilité des troupeaux face à la prédation du loup. En quoi la pose de pièges photos permettrait de mettre en échec un loup en plein acte de prédation ? Idem pour les colliers connectés : en quoi sont-ils de nature à prévenir une attaque ? Au mieux l’éleveur sera prévenu d’une attaque en cours, mais s’il n’est pas aux côtés du troupeau, cela sera vain. De même, la mise en défens de zones dangereuses n’empêchera pas la prédation du loup, elles permettent simplement de réduire de possibles pertes. Également, la présence de bovins avec des cornes ne garantit pas à elle seule la mise en échec d’une prédation du loup, il faut que la race concernée ait inscrit dans son comportement la défense du troupeau. Des expertises existant, en Suisse notamment, il est possible de définir le niveau d’efficacité des moyens employés. Il ne suffit pas de décréter dans un acte réglementaire qu’une mesure est efficace pour qu’elle le soit effectivement.
De plus, le projet d’arrêté établit que la mise en œuvre d’une seule de ces mesures vaut effectivité de réduction de la vulnérabilité, alors même que les troupeaux ovins, plus vulnérables à la prédation, doivent en utiliser a minima deux pour ouvrir droit à une possibilité d’autorisation de tir en cas de dommages importants. Cette limitation d’exigence à la mise en œuvre d’une seule mesure de réduction de la vulnérabilité pour pouvoir autoriser la destruction d’un spécimen d’une espèce protégée ne peut aucunement constituer une réponse positive au critère d’absence d’autre solution satisfaisante.
Il serait indispensable de distinguer entre les mesures efficaces (chiens de protection, regroupement nocturne dans une enceinte protégée -bâtiment ou clôture électrifiée appropriée à la prévention des attaques-, vêlages en bâtiments ou en parc renforcé à proximité des bâtiments d’exploitation) et les autres qui ne sont que des éléments dissuasifs mais non de nature à prévenir des attaques, et exiger qu’au moins un des éléments des deux listes soient mis en œuvre afin de pouvoir définir le lot concerné comme protégé. Le critère d’absence de solution satisfaisante doit être rigoureux pour pouvoir autoriser un tir dérogatoire. L’arrêté en l’état n’est pas susceptible d’apporter des solutions efficaces aux éleveurs en matière de prévention des attaques.
En l’absence d’exigence de situation de "dommages importants" et de la faiblesse des mesures de réduction de vulnérabilité/prévention des attaques requises dans l’arrêté présenté, l’autorisation de tirs de loups dans ces conditions par l’administration correspondrait dans les faits à l’ouverture d’une possibilité de chasse au loup. Dans ces conditions, FNE ne peut que donner un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

Par ailleurs, au lieu de constater qu’il n’existe pas de "schéma de protection techniquement validé" pour les troupeaux bovins, équins et asins, l’État devrait engager son élaboration, par le soutien à des expérimentations (dont certaines déjà existantes), les retours d’expérience y compris de l’étranger, et un travail impliquant les parties prenantes. Nous ne pouvons que constater qu’aucun bilan des effets des arrêtés précédents n’a été produit, ni sur la prévention des dommages ni sur les impacts sur l’espèce lupine. La mise en place de l’observatoire des moyens de protection avait été un réel progrès pour toutes les parties prenantes, mais il n’a plus été actualisé depuis 3 ans, en réalité depuis le moment où le gouvernement a choisi de privilégier les augmentations et facilitations de destructions de loups comme moyen prioritaire de "gestion" de la présence du loup, abandonnant la perspective de création des conditions de la coexistence entre le loup et les activités humaines, empêchant la population de loups de progresser démographiquement et essayant de la contingenter géographiquement, sans l’assumer ni le dire. Depuis, l’État navigue au coup par coup, au mépris du droit et en se basant sur l’affirmation non étayée du bon état de conservation de l’espèce en France, en ayant retardé la commande de mise à jour de l’expertise scientifique de 2017 sur la viabilité et le devenir de la population de loups en France à long terme, outil pourtant indispensable pour l’élaboration et la mise en œuvre du PNA Loup. Cette mise à jour reste non produite à ce jour.

Bonjour Pourquoi ne pas prendre exemple sur l’Italie où la cohabitation éleveurs et loups se passe bien

La cohabitation est possible ! Inspirons nous de nos voisins europpéens, comme l’Italie par exemple, où les troupeaux sont protégés avec les moyens nécessaires ! De plus, aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire des loups pour protéger les cheptels, ni au niveau national, ni au niveau européen. Par ailleurs, le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a lui-même rendu à l’unanimité un avis défavorable au projet. Sans la maillon supérieur de la chaîne alimentaire, c’est tout l’écosystème qui est déréglé.

Son retour est inévitable, il faudra que l’homme puisse s’adapter, trouver des solutions pour cohabiter. A nous de montrer que c’est possible !

Voici 5 raisons pour refuser cette modification :
- Impact sur l’écosystème : Les loups jouent un rôle crucial dans l’équilibre des écosystèmes en régulant les populations de proies. Leur élimination peut entraîner une surpopulation de certaines espèces, ce qui peut nuire à la biodiversité.
- Efficacité des mesures de protection : L’abattage sélectif ne résout pas le problème de la prédation sur les troupeaux. Des mesures de protection efficaces, comme l’utilisation de chiens de protection ou de clôtures, peuvent réduire les attaques sans nuire à la population de loups.
- Conséquences sur la perception publique : L’abattage des loups peut engendrer une réaction négative de la part du public et des défenseurs de la faune, ce qui peut nuire à l’image des politiques de gestion de la faune et à la relation entre les agriculteurs et la société.
- Alternatives à l’abattage : Il existe des solutions alternatives pour protéger les troupeaux, comme l’amélioration des pratiques d’élevage et la mise en place de systèmes d’alerte. Ces méthodes peuvent être plus durables et moins controversées que l’abattage.
- Risques de dérives : L’autorisation de tirs contre les loups peut conduire à des abus, où des individus pourraient abattre des loups sans justification légitime, aggravant ainsi la situation de cette espèce déjà menacée.

Une cohabitation doit pouvoir être possible. Regardons nos voisins européens. Certains ont trouvé des solutions de cohabitation apaisée. Et arrêtons de parler de nuisibles.

Un troupeau sans protection c’est comme un poulailler sans grillage. Viendrait-il l’idée à un éleveur de laisser ses poules sans protection ? Oserait-il ensuite demander une compensation financière pour les poulets qu’un renard ou autre lui aurait chapardé ? Marc MONIN (29)

Une cohabitation doit pouvoir être possible. Regardons nos voisins européens. Certains ont trouvé des solution de cohabitation apaisée. Et arrêtons de parler de nuisibles.

trop de loups en France, il est normal de les réguler ; le loup n’ayant pas de prédateurs naturels.

Avis défavorable. Projet inadapté inspiré par la pente irrationnelle de la peur : non pas la sage prévention motivée par la prudence, mais le préjugé obscurantiste enraciné dans la crainte du sauvage. S’il serait utopique de vouloir apprivoiser le loup, en revanche l’homme peut apprendre à apprivoiser sa peur du loup.

Il est prouvé scientifiquement :
- Seuls les grands prédateurs, et notamment le loup, sont capables de réguler efficacement les espèces responsables de dégâts agricoles et sylvicoles (sangliers cervidés)
- la consommation des produits de l’élevage bovin nuit gravement à la santé humaine  ;
- l’élevage bovin nuit gravement au climat, est source de souffrance pour l’animal et conduit les éleveurs à la misère sociale et au suicide  ;
- Tout élevage peut être protégé efficacement du loup (triade berger, chien, enclos)
- Les tirs sur les loups sont contre-productifs.

Il convient donc de laisser les populations de loup se développer librement et de les protéger intégralement afin qu’elles croissent rapidement, pour le plus grand bénéfice de la biosphère qui est notre seul habitat.

Le loup doit trouver sa place, nous devons trouver notre place, il existe des solutions pour mieux cohabiter : par exemple la présence de bergers (via des associations comme Pastoraloup) pour protéger les troupeaux. Vivre en bonne intelligence avec la nature et les animaux est la meilleure preuve de notre humanité, nous en avons bien besoin.