Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

projet d arrete thon rouge loisir 2025 vf2 (docx - 43.5 kio)

synthese thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 2.6 Mio)

motif de la decision thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 3.7 Mio)

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Commentaires

  •  Quotas de pêche , le 13 mars 2025 à 13h33
    Depuis plusieurs années vous nous octroyez 1% du quota cela donne un peu plus de 3 kilos par Pecheur pêche sportive Avec toutes les contraintes de bagues,organisation pour pouvoir aller pêcher car cela nous permet d’y aller que une fois de temps en temps or si on aurait 4 à 5 % Cela nous permettrait une meilleure répartition et nuirait pas au quota final hormis un infime diminution des professionnels qui eux pècheront après les quotas atteints d’autres espèces Espérant avoir été suffisamment clair et que vous pourrez entendre le monde de la pêche sportive Qui est une tradition depuis longtemps et surtout avec une canne à pêche on fera jamais du mal aux resources de la mer alors que les professionnels eux regardent que le bénéfice avec leurs filets a chaque remontée tout est mort même si c’est pas l’espèce recherché Merci mr BOUDON
  •   Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 13 mars 2025 à 13h20
    ROBERDEL Christian Port de Saint Brévin Je suis contre le quota de 1% attribué a la plaisance comparée a 99% pour la pêche professionnelle, d’autant que a 80% de capture les 20% restant sont gelés. Sur la façade atlantique la saison commence tardivement et les zones de pêche éloignées ne facilite pas beaucoup les sorties.
  •   Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 13 mars 2025 à 10h52

    Le 13 Mars 2025

    Bonjour,

    Richard Briffaut président du club de pêche du cercle nautique piriacais, avec une section Pêche du Thon Rouge et responsable d’un magasin d’accastillage et pêche sur le port, pratiquant régulier en divers mode de pêche.

    Par ce commentaire, je me declare opposé au projet d’arrêté du 19
    février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025 .

    En effet, Je ne comprends pas pourquoi seulement 1% du quota est alloué à la
    pêche loisirs alors que c’est bien insuffisant pour une répartition logique et équilibré entre tous ces pratiquants.

    De plus, les pêche de loisirs sont des pratiques nettement plus sélective et raisonnée que les pêches professionnelles, il est incompréhensible que l’on soit comparé à leurs méthodes et que nous devions subir toutes ces conséquences et restrictions qui en decoulent.

    C’est pour ces raisons que je m’oppose à la publication de ce projet et demande une
    réelle ouverture des débats.

  •  Guasch Argumentaire consultation publique 2025, le 13 mars 2025 à 10h42

    Objet : Projet d’arrêté déterminant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon du 19 février 2025
    Bonjour,
    Je suis contre le projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ci-dessous mes arguments, pour vous expliquer mon point de vue :
    -  Actuellement 99% des bagues de thon sont détenues par les professionnels et nous les particuliers somment mis de coter.
    Nous particulier, passionnés de pêche demandant seulement un poisson par an, nous essuyons déjà de nombreux refus et vous souhaiter encore restreindre le peu de droit qu’il nous reste.

    -  Alors que le poids économique des plaisanciers est important, tout est encore fait pour privilégier les industriels (professionnels), comment se fait-il que nos voix ne soient jamais entendues ?

    -  La jeunesse au sujet de la pêche étant de plus en plus consciente de notre impact sur l’environnement, par exemple je relâche 80% de poissons que je pourrais légalement prélever et je ne suis pas le seul. Alors que les professionnels sont bien moins regardants, il suffit de passer devant les étales de poissons pour voir les petites tailles des poissons sauvages. C’est la preuve que la sélection des particuliers est plus méticuleuse.

    Pensez-vous vraiment que de crée une restriction abusive soit la meilleure solution pour réaliser une symbiose entre les professionnels et amateurs ? La mer appartient donc qu’aux industriels ?
    J’espère croire encore à mon administration, à ne pas nous enlever toute notre liberté, notre passion. Que les plaisanciers est un nombre de bagues plus important et que notre considération soit prise en compte.
    En espérant que vous nous accorderez quelques miettes supplémentaires.

    Veuillez agrée mes salutations les plus distingués,
    Cordialement
    GUASCH Thomas

  •  Peche loisir, le 13 mars 2025 à 10h32
    Bonjour Une honte d’octroyer 1% à la peche de loisir à la vue du poids économique de cette pêche. 3% pour le loisir , il faut arrêter de gaver les pecheurs professionnels à la senne
  •  Porjet d’arrête, le 13 mars 2025 à 09h46
    Je soussigné, Bergues Fabrice m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 et dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Aucune méthode pour estimer le poids des captures. et la synthèse des données des captures de l’année précédente éditée par France AGRIMER doit être portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. La répartition du quota alloué aux pêcheurs de loisir doit être établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. .
  •  Projet d’arrêté précisant les conditions de pêche du thon rouge, le 13 mars 2025 à 09h31
    Je soussigné, Didier Lecordier, pêcheur sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
  •  Consultation publique pêche récréative thon rouge 2025, le 13 mars 2025 à 08h42
    Je soussigné, Sébastien DUBOIS, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.
  •  Pêche aux thons rouge , le 13 mars 2025 à 08h13
    Je suis contre les 1% de pêche pour nous les petits pêcheurs amateurs contre les 99% pour les gros professionnels
  •  Opposé au projet d’arrêter fixant les conditions de la pêche du thon rouge pour 2025, le 13 mars 2025 à 07h10

    Madame, Monsieur,
    Je souhaite exprimer mon opposition au d’arrêté fixant les conditions d’exercice de la pêche du thon rouge pour l’année 2025. En effet, le quota alloué aux plaisanciers est largement insuffisant et inadapté à une gestion des ressources halieutiques.

    La pêche récréative joue un rôle fondamental dans l’économie locale et la transmission des savoirs maritimes. Pourtant, les restrictions actuelles pénalisent excessivement les pêcheurs plaisanciers aux profit des professionnels, alorsmême que l’état des stocks de thon rouge s’est considérablement amélioré ces dernieres années.

    Une alternative plus juste et équilibrée serait d’autoriser chaque couple bateau/pêcheur en faisant la demande officielle à prélever un thon rouge par an. Cette mesure garantirait une gestion durable de l’espèce tout en reconnaissant la contribution des plaisanciers à la préservation et à la valorisation du patrimoine maritime.

    En conséquence, je vous demande de revoir la répartition du quota en intégrant cette propositionafin d’assurer une réglementation plus équitable pour l’ensemble des usagers de la mer.

    Dans l’attente de votre prise en compte, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Nicolas PELLEGRINO

  •  Contre ce projet injuste, le 13 mars 2025 à 04h51
    Si vous voulez tuer la pêche plaisance, vous ne pouvez pas mieux vous y prendre, car nous, pêcheurs plaisanciers, sommes une nouvelle fois pris pour cible. 1% du quota, des bagues en quantité insuffisante, sans parler de la complexité administrative, et j’en passe. "C’est bien connu. Dès lors qu’une espèce est menacée, c’est à cause des plaisanciers". Pour habiter non loin du port, j’y suis très souvent. Oui, la pêche au thon fait rêver, mais très peu de pêcheurs parviennent à les monter à bord. Il y a bien plus de bredouilles et de casses que de prises. Certes, il faut bien évidemment réguler la pêche, mais de grâce, arrêtez de vous en prendre aux pêcheurs amateurs. Intéressez-vous davantage à certains professionnels et aux navires-usine. En vous remerciant pour cette consultation publique. Un adhérent FNPP.
  •  Injustice , le 12 mars 2025 à 23h54
    Nous comprenons pas cette injustice . A quel moment on se dit qu’il n’est même pas autorisé de pêcher un poisson par bateau. Ce 1 % du quota incite certains pêcheurs à braconner. Où est la logique de donner 3,5 kg de poisson par pêcheur alors que le même poisson a une mail minimum qui oblige le partage ridicule d’un poisson avec les risques sanitaires lors de la découpe et du transport. Adhérent FNPP
  •  Injustice , le 12 mars 2025 à 23h53
    Nous comprenons pas cette injustice . A quel moment on se dit qu’il n’est même pas autorisé de pêcher un poisson par bateau. Ce 1 % du quota incite certains pêcheurs à braconner. Où est la logique de donner 3,5 kg de poisson par pêcheur alors que le même poisson a une mail minimum qui oblige le partage ridicule d’un poisson avec les risques sanitaires lors de la découpe et du transport. Adhérent FNPP
  •  Participation à la consultation sur les captures de thon rouge pour l’année 2025 , le 12 mars 2025 à 23h13
    Bonjour, Je suis contre ce projet d’arrêté pour la raison suivante : Le quotas alloué à la pêche de loisir est ridiculement bas et compliqué à gérer La logique d’un thon par an et par bateau serait plus simple et plus juste aux regards des contraintes supérieures que nous subissons face à celle des professionnels.(qui sont soit dit en passant, ne sont pas toujours très regardant sur les tailles à respecter, ni sur les zones de reproductions à éviter, et sur les rapports de prises non autorisées… ni sur les rejets de déchets plastiques divers que je recueille en mer tous les ans…) Nous représentons un poids économique non négligeable sur les achats directs et indirects. L’acquisition du matériel nécessaire à la pêche du thon a un coût certain (entre 2 000 et 4 000 €), et il faut aussi avoir le bateau, l’essence, les équipements de sécurité, et accessoires divers, tout cela fait vivre beaucoup d’entreprises et de personnes. Dans un soucis d’éthique, je suis absolument contre le no-kill, qui n’est pas respectueux et tout aussi mortel pour le thon, si le combat dure trop longtemps et le relâché ne se fait pas après une re- oxygénation du poisson J’espère que vous tiendrez compte de ces remarques et vous prie de recevoir me respectueuses salutations, Coridialement Frédéric Pérennès Amicale des Plaisanciers Réginéens et FNPP
  •  projet thon rouge pour 2025, le 12 mars 2025 à 22h50
    Je soussigné franck debruyne être contre ce projet d arrêté de pèche de loisir du thon rouge pour l année 2025 la pêche de loisir n obtient chaque année que 1 % du tonnage total ce qui est déjà ridicule. pourquoi nous rajouter de nouvelle contrainte,,,,??????
  •  Opposition au projet d’arrêté , le 12 mars 2025 à 22h19
    Je suis contre le projet d’arrêté du 19 02 2025 relatif à la pêche de loisir du thon et ce pour les raisons suivante : Les quotas attribués à la pêche de loisir sont insignifiants au regard des volumes proposés aux professionnels qui pratiquent une pêche non sélective. Concernant la population de thon, il m’apparaît particulièrement important de quantifier / estimer les prélèvements pour cette population présente sur nos côtes en exploitant les informations des individus équipés de balises géolocalisées. Concernant l’aspect économique je tiens à exprimer ma réelle préoccupation d’entendre régulièrement les différents professionnels "fournisseurs" des pêcheurs de thon, tels les magasins de pêche par exemple, exprimer leurs sérieuses inquiétudes quant à la baisse significative de leurs activités. Ces professions sont à nouveau mises en danger par les restrictions proposées dans l’arrêté. Les volumes octroyés à la pêche de loisir doivent être réévalués en intégrant une approche pragmatique de la pratique de cette pêche et de son impact sur les secteurs professionnels associés. Patrick GERARD
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 12 mars 2025 à 20h45
    - Quota de 1% pour la pêche plaisance inacceptable
    - au vu de son poids socioéconomique la pêche plaisance mérite beaucoup mieux
  •  Participation consultation , le 12 mars 2025 à 20h38
    Cette année encore les pêcheurs amateurs n’auront qu’1%du quota alloué aux professionnels. C’est injuste et vraiment trop peu. Je suis contre cette répartion
  •  Thons 2025, le 12 mars 2025 à 20h30
    Je ne suis pas d’accord avec le décrété qui est injuste pour les olaisanciers bientôt plus de pêche aux thons pour nous plaisanciers
  •  Thons rouge 2025, le 12 mars 2025 à 20h25
    Bonjour je ne suis pas d’accord avec ce décret il serait préférable 2 poisson par bateau et par année Merci
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