Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 18h23
    Tenez compte des besoins écologiques, du respect de la vie, du désir des citoyens de pouvoir avoir encore la chance d’avoir des animaux sauvages et arrêtez de céder au lobby de la chasse, mortifère. La nature a besoin de nous. Laissez les vivre
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 18h23
    Laissez faire les prédateurs naturels comme le Loup pour réguler les populations. Intervenir dès le 1er juin dans les forêts ce serait détruire les nouveaux nés de toutes les espèces qui y vivent. Laissez la forêt et ses habitants tranquilles, laissez aux promeneurs amoureux de la nature s’y promener en famille sans risque de se prendre une balle.
  •  Je suis defavorable á l’ouverture de la chasse anticipèe du cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 18h23
    Pouvons nous continuer à profiter de la nature sans craindre la presence des chasseurs. Aucune etude serieuse ne valide la necessitè d’avancer la chasse aux cerfs en juin.
  •  Avis Defavorable, le 1er mars 2025 à 18h22
    Je suis contre l’anticipation de l’ouverture au 1 juin. Le lobby de la chasse, proche de notre président, a une fois de plus fait une proposition qui va dans le sens de plus de vente d’armes sans aucune logique autre que l’argent et au détriment du vivant.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 18h22
    La pression cynégétique est de plus en plus importante alors que la biodiversité s’effondre. Le lobby de la chasse est puissant et bien soutenu par nombre de partis politiques. Toujours plus de temps de chasse pour les pseudos régulateurs qui savent en réalité très bien gérer la quantité de gibier afin qu’il n’en manque jamais. Est ce que l’on se souci d’une très large majorité de français qui sont opposés à la chasse et qui réclame une remise en question de ses pratiques ? Devra t’on une majeure partie de l’année ne plus pouvoir se promener dans la nature au risque de se faire tirer dessus pour satisfaire une minorité? Alors,non ! Non à l’avancement des dates de chasse des cervidés !
  •  Chasse au cerf au 1 juin, le 1er mars 2025 à 18h21
    Avis très défavorable Encore un cadeau de plus aux chasseurs. En période des naissances ….quel dérangement !!! Affligeant pour la biodiversité Laissons le loup faire ,lui qui est le prédateur naturel.
  •  Défavorable à la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 18h19

    ça suffit : La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !

    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs

    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français.

  •  Avis défavorable au projet d’avancement de l’ouverture de la chasse du cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 18h19
    Je suis défavorable à cette chasse et à l’ouverture anticipée en période de vacances.
  •  avis défavorable, le 1er mars 2025 à 18h19
    Quand va t-on vraiment prendre au plus haut niveau, la décision de protéger la nature, et ne pas subir les lobbies , il est vrai que bon nombres de politiques sont des chasseurs… La biodiversité subit une extinction, bel avenir pour les générations futures….
  •  Avis défavorable à la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 18h18
    Je suis totalement opposée à l’ouverture de la chasse le 1er juin, ces chasses aux gros gibiers sont trés dangereuses pour les humains qu’ils soient riverains ou promeneurs. En effet les chasseurs utilisent maintenant de véritables armes de guerre inpunément. Or le tir à balle à longue portée en foret et en montagne n’est pas vraiment maitrisable et il y aura de nouveaux accidents de chasse. Laissez les familles se promener tranquilles pendant les vacances scolaires d’été !! C’est un droit inaliénable !!. Je suis par ailleurs opposée au tir à balle et préconise le retour à la chevrotine. Si les cerfs prolifèrent arrêtez de laisser chasser leurs prédateurs naturels que sont les loups. Les loups en prélevant des juvéniles réguleront naturellement cette population. A noter que dans cette histoire, seuls les chasseurs sont dangereux en plein jour !
  •  chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 18h18
    Absolument contre. Les arguments sont déjà largement développés dans les autres commentaires. La nature pourrait se réguler seule si l’espèce humaine ne déséquilibrait pas les écosystèmes en permanence. Personne ne m’a encore convaincue que le chasseur est un amoureux de la nature qui régule l’équilibre entre les espèces. Quand on est amoureux de la nature, on enfile ses chaussures de marche, on prend son appareil photo ou ses jumelles et on observe plutôt qu on ne tue.
  •  Pas d’accord de ce changement de date, le 1er mars 2025 à 18h17
    Pourquoi avancer la date au 1er juin ? Voulez-vous effrayer d’autres animaux qui viennent de naitre ? De plus, il y a plein de personnes qui font des randonnées pendant ces mois d’été. Le risque d’accident risque d’augmenter. Surtout ne pas avancer la date de chasse pour le cerf élaphe. Bientôt, la chasse se sera toute l’année et personne ne pourra profiter de nos belles forêts qui seront vides d’animaux sauvages. Les loups sont là pour faire le ménage, mais il faut les laisser faire bien entendu.
  •  Avis totalement défavorable, le 1er mars 2025 à 18h16
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf. Ce ne sont pas les cerfs qu’il faut davantage chasser, c’est notre manière de gérer les forêts "plantés" qui est à revoir. La coupe rase en vue de replanter tout comme la déforestation pour installer des panneaux photovoltaïques, détruisent les habitats forestiers et pressurisent la population des cervidés contrainte à trouver d’autres lieux et d’autres nourritures dans les cultures agricoles. De plus, la naissance des faons ayant lieu entre mai et juin, ce serait tout à fait cruel. Enfin, la saison de la chasse ne doit pas s’étendre indéfiniment, le promeneur a le droit lui-aussi à la quiétude, sans craindre pour sa vie.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 18h16
    Bonjour, Comment peut-on rajouter du temps à la chasse et aux chasseurs qui nous empêchent, la majorité des citoyens, de sortir se promener sereinement dans la nature sans risquer de se prendre un plomb. Comment peut-on accuser des animaux de faire des dégâts sans preuves tangibles. En tout cas ce qui est sûr c’est que l’habitat naturel des animaux en général se réduit du fait des activités humaines. De plus si vous voulez moins de cerf laissez le loup s’en occuper au lieu de s’en prendre à lui aussi. La chasse est une activité d’un autre temps. Si toutefois on doit vraiment réguler une espèce, que ce soit fait par l’état avec des personnes professionnelles et dans des zones définies qui permettent aux familles de les éviter et de se promener dans la nature avec un appareil photo et pas un fusil. Merci Daniel Petton, St Urbain ,29
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 18h15
    Je donne un avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 18h14
    Très défavorable à la chasse aux cerfs
  •  CHASSE ANTICIPEE DU CERF, le 1er mars 2025 à 18h12
    TOTALEMENT DEFAVORABLE A LA CHASSE ANTICIPEE DU CERF ET A LA CHASSE TOUT COURT
  •  projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élague, le 1er mars 2025 à 18h12
    Non au projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe ! laissez les nerfs élaphe tranquille ainsi que tous les animaux qui peuplent et enrichissent nos espaces naturels !
  •   AVIS DEFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 18h11
    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. CA SUFFIT !!!
  •  Avis defavorable, le 1er mars 2025 à 18h11
    A force de réduire les espaces et les espèces sauvages nous allons tout détruire juste pour notre profit. Insupportable.Nous n’avons pas tous les droits sur le sauvage nous avons des devoirs de protection et de preservation. Réveillons nous avant qu’il ne soit trop tard
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