Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 18h45
    Ce serait une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  avis très défavorable, le 1er mars 2025 à 18h45
    Si l’on intervient très très peu la vie dans la nature se régule, cela depuis des millions d’années ; l’intervention humaine ajoute catastrophes à catastrophes. Quant aux chasseurs ils utilisent pour tuer ces grands mammifères des quasi armes de guerre ; les risques pour les humains comme pour les animaux d’élevage sont de ce fait encore plus élevés. Il y a trop de morts dues à ce "loisir" !!! Je dis NON. Renée Courtiade
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 18h45
    Remettez plutôt les prédateurs non-humains qui feront une régulation mieux maitrisée Merci
  •  défavorable envers ce projet de Décret, le 1er mars 2025 à 18h44

    la présente consultation viole les articles 6.4, 6.6.b) & 6.6.e) de la Convention Aarhus.
    ces violations sont caractérisées :

    1) par l’absence d’exposition dans ce dossier de "solution de substitution raisonnable" , solution non-létale en particulier, en faveur de la préservation de ces mammifères emblématiques de la biodiversité ;

    2) en cette lacune , il ne peut être considéré que le Public ici consulté exerce "réelle influence" requise par l’article 6.4 de la Convention Aarhus.

    bruno piketty

  •  AVIS DEFAVORABLE à ce projet de décret, le 1er mars 2025 à 18h44

    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    SUR LA FORME :

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.

    Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.

    SUR LE FOND :

    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.

    Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.

    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.

    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, ou encore aux 4X4 et autres loisirs verts motorisés, que des dégâts dus aux cerfs.

    L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite, et la végétation basse qui y pousse.

    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.

    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.

    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts. Favorisons donc la réintroduction du loup !

    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.

    Alors qu’il y a de plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.

    Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publique, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. »
    Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

  •  defavorable, le 1er mars 2025 à 18h42
    Aller tirer le cerf en plein été, pendant les 2 mois de vacances qui sont les plus fréquentés dans nos forets va augmenter le risque d’accidents de chasse
  •  Avis défavorable ouverture de la chasse du cerf. élague , le 1er mars 2025 à 18h41

    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    SUR LA FORME :

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.
    Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.
    Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.
    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs.
    L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.
    Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 18h38
    Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 17h40 Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, des sous traitants/cliente de l’ONF notamment aux broyeur, que des dégâts dus aux cerfs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 18h37
    Je suis contre toutes ces chasses a partir du 1 er juin et contre toute la chasse 12 mois sur 12 pour le sanglier dans certains départements , je ne comprends pas non plus l’autorisation de chasse du cerf pendant la période des naissances j’en ai assez de ce lobby qui sous couvert de préservation de la nature, ne pense en réalité qu a tirer pour leur bon plaisir Bientôt les bois ne seront réservés qu aux chasseurs, finis de se promener même durant les belles saisons avec le risque de se prendre une balle perdue Il ne représente qu une minorité d électeurs en plus !
  •  Non à la chasse au cerf dès le 1°juin . , le 1er mars 2025 à 18h37
    Les préconisations des scientifiques ne sont pas reconnues et le lobby de la chasse soutenu par de nombreux élus essaie d’imposer sa façon de voir. La nature n’est pas un terrain de jeux !
  •  Chasse du cerf, le 1er mars 2025 à 18h32
    Je suis contre l’anticipation de l’ouverture de la chasse aux cerfs ainsi qu’aux autres animaux,la chasse est l’appropriation de la faune sauvage,au profit du loobie de la chasse et de certain élus .
  •  laissez donc faire le loup ! cent fois plus efficace que les chasseurs pour réguler., le 1er mars 2025 à 18h32
    depuis que les chasseurs régulent , aucun équilibre raisonnable n’existe avec les sangliers ou les cervidés. le seul régulateur efficace est le loup, qui ponctionne mais par instinct préserve sa ressource et adapte sa reproduction à la disponibilité de nourriture.
  •  Défavorable à l’avancement de la chasse du cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 18h31
    Défavorable !! Le sacrifice de la biodiversité des forêts au prix du lobby de la chasse ne doit pas continuer à progresser, bien au contraire !!
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 18h31
    Ces TUERIES ne s’arrêterons donc jamais???? Ne pourrions-nous pas vivre en harmonie avec tous les êtres vivants pour partager l’usage de la nature qui nous environne…
  •  Je suis défavorable , le 1er mars 2025 à 18h30
    Je suis d’un avis défavorable au projet de loi qui consiste à avancer la période de chasse
  •  Avis DEFAVORABLE pour anticiper la date de chasse du cerf élaphe au 1er juin, le 1er mars 2025 à 18h30
    Laisser nos forêts respirables pour les promeneurs l’été (et plus encore). Il y a déjà trop d’accidents de chasse !
  •  Avis dévaforable, le 1er mars 2025 à 18h29
    La chasse est souvent mis en avant comme la seule solution pour réguler les gros animaux de nos forêts. Il a pourtant été démontré à maintes reprises que la protection des prédateurs naturels est une solution bien plus efficace et protégerait davantage les cultures. Elargir la période de chasse en la faisant débuter au 1er juin augmenterait le risque que les forets soient davantage piétinés, détruisant les jeunes plants ainsi que la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes. D’autre part, les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. L’élargissement de la période de chasse diminuerait aussi les moments de tranquilité et de promenade en sécurité pour le public non chasseur. l’état devrait éviter de faire tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. Cordialement Patrick Gat
  •  Défavorableà la chasse anticipée du cerf , le 1er mars 2025 à 18h28
    TOTALEMENT DEFAVORABLE A LA CHASSE ANTICIPEE DU CERF
  •  Défavorable à cette mesure, le 1er mars 2025 à 18h27
    Je suis tout à fait défavorable à cette mesure. Merci de laisser la nature et les animaux en paix. Et pitié, arrêtez de faire des cadeaux aux chasseurs.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 18h26
    Je suis tout à fait défavorable à cette mesure. Merci de laisser la nature et les animaux en paix.