Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  avis défavorable, le 1er mars 2025 à 19h12
    il y a une période assez large consacrée à la chasse. La chasse l’été est une aberration compte tenu des nombreux promeneurs dans les forets. Il y a déjà trop d’accidents, et est ce bien utile de réduire la population des cerfs ?
  •  Avis défavorable au décret à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 19h10
    Avis défavorable . Je suis d’accord avec les observations de l’association AVES.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 19h09
    S’il y a trop d’herbivores, introduisez le loup. C’est un peu trop facile pour les chasseurs de s’estimer indispensable à la régulation quand on a éliminé tous les prédateurs
  •  AVIS DEFAVORABLE au projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre, le 1er mars 2025 à 19h09
    • Dans l’introduction du projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, les chasseurs y sont sur-représentés. Son avis est donc partial. • Votre note de présentation ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe.  • Les graphiques présentés démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs : 4 fois plus de meurtres de cerfs en 2023 que dans les années 90, pourtant la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.  • Il est absurde de prétendre protéger des nouvelles plantations forestières artificielles, en sacrifiant la biodiversité. • Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. • L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. Cette dernière pratique abime la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. • L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. • Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle. • Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. • Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.  • L’espèce humaine, prédatrice et meurtrière jusqu’à l’écoeurement, est la honte de la nature. Votre projet en est une démonstration de plus. • Au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Merci donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
  •  Contre l’avancée de la chasse aux cerfs, le 1er mars 2025 à 19h05
    Avis défavorable à l’avancée de la chasse aux cerfs. L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 19h00
    Des prédateurs comme le loup s’installent doucement France alors plutôt que de réguler les prédateurs et les cervidés, laissez faire la nature !!! Les chasseurs auront tout le loisir de s’adonner à la chasse en septembre. Et quelle hérésie la chasse en été ! Il y a suffisamment d’accidents mortels causés par les humains pendant la saison de chasse alors pourquoi rajouter l’été pour ces carnages
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 18h58
    Absolument contre ce projet. Après chaque coup de feu en forêt c’est toute la faune qui est perturbée. Cette faune a besoin de quiétude surtout en cette période de mise bas et ( ou) de nourriture des jeunes. Les chasseurs , à condition qu’ils le veuillent, ont tout le temps de réaliser les quotas durant la période. " normale d’ouverture". De plus, par ces belles journées,les familles profitent e la forêt : gare aux accidents !
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 18h58
    Je suis fermement opposé à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe pour les raisons suivantes : le risque d’augmentation du nombre d’accidents de chasse, la perturbation du cycle de reproduction du cerf (l’ouverture de la chasse se produirait en pleine période de naissance et d’élevage des jeunes) et l’existence de solutions plus naturelles de régulation du cerf (ex : la recolonisation des territoires par le loup).
  •  défavorable, le 1er mars 2025 à 18h58
    la chasse et ses pratiquants me semblent être d’un autre temps ; si les cerfs posent quelques problèmes aux jeunes pousses, il doit y avoir d’autres moyens de gérer le problème que d’en éliminer un plus grand nombre. De façon plus large, une vision purement anthropomorphique de nos rapports avec la nature laisse la place à tous les excès
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 18h57
    73% des animaux sauvages ont disparu depuis 1970, la nature sait s’auto réguler seule si on la laisse tranquille, trop d’accidents mortels de chasse, toutes les espèces sont interdépendantes, c’est notre devoir de lutter pour laisser une planète habitable aux générations suivantes et ne pas céder au lobby de la chasse.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 18h56
    Aucun argument ne justifie cette ouverture prématurée de la chasse. Les dégâts occasionnés par les cerfs sont moins importants que ceux causés par les activités humaines en forêt. Cette ouverture anticipée va provoquer le dérangement et la mort des faons nés juste avant le mois de juin. Les relations entre chasseurs et non chasseurs, déjà difficiles, vont se dégrader encore plus.
  •  Contre, le 1er mars 2025 à 18h55
    Jusqu’où allez vous baisser votre pantalon devant le lobby des chasseurs. Je pense que vous ne prenez pas la mesure du ras le bol des citoyens qui subissent les débordements des chasseurs les faux prétextes que vous avancez. A un moment donné les citoyens vont vous sanctionner par leur votes. Il y a de plus en plus une prise de conscience des enjeux futurs de l’équilibre de notre planète.
  •  DEFAVORABLE au tir anticipé du cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 18h55
    Je suis scandalisée par les méthodes de chasses cruelles et nombreuses ainsi que les périodes de plus en plus longues de celles-ci. Les battues occasionnent un énorme dérangement de la faune sauvage. Alors chasser en juin au moment des juvéniles est tout simplement irresponsable. De plus, la nature n’a jamais eu besoin de l’homme pour se réguler. L’homme, en France, a exterminé le loup, prédateur des grands animaux et il veut à coup de fusil le remplacer, quel utopie ! En plus de faire peser une menace permanente avec les armes à tous les autres usagers de la nature, les chasseurs ne régulent pas. Tout au plus, ils gèrent les populations d’animaux à abattre et ne supportent aucun concurrent. Quant aux dégâts, je ne peux que constater qu’aucun animal n’égale l’homme dans sa capacité à tout détruire. Avec 90 espèces chassables en France, vous ne croyez pas que cela suffit ! Oui, je suis en colère par toutes ces décisions scandaleuses de destructions d’animaux. Que cherchez-vous à la fin, qu’il n’y ait plus d’animaux du tout ?
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 18h54
    Trop de concessions depuis trop longtemps aux fédérations de chasse. La régulation des espèces ne se fait jamais aussi bien que par la nature elle-même. Protéger les prédateurs naturels seraient bien plus sain et pérenne.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 18h48
    Je suis contre le fait de tuer des mammifères tels que les cerfs, laissez les loups gérer le problème des cervidés, ils font ça très bien..
  •  Avis défavorable au décret à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 18h48
    Avis défavorable . je. fait miennes les observations de l’association AVES
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 18h47
    Je suis totalement défavorable à ce projet de décret. Nous sommes fatigués de devoir supporter la privatisation de l’espace public à ces fins barbares d’un autre siècle. Basta !
  •  Anticiper la chasse = anticiper le déclin de la biodiversité, le 1er mars 2025 à 18h47
    Est-il besoin de rajouter quelque chose à tous les messages déjà postés ? La vision des chasseurs selon laquelle la nature nécessite d’être "régulée" et que seuls eux savent le faire est un peu dire à avaler. Quand on sait que la plupart des associations de chasse continuent à acheter du gibier d’élevage pour le lâcher dans la nature quelques semaines avant l’ouverture…
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 18h46
    Les animaux sauvages doivent être protégés au même titre que les humains !!!!
  •  FAVORABLE, le 1er mars 2025 à 18h45
    Les prélèvements sont difficiles à réaliser durant la période de chasse. L’ouverture au 1er juin permettrait d’atteindre les quotas attribés.