Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe., le 1er mars 2025 à 19h19
Avis DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Pendant plus de 6 mois, la faune est perturbée par les chausseurs. Commencer la chasse début juin, perturbera aussi les vacanciers, les promeneurs, les randonneurs, les amoureux de la nature vraie, les chercheurs de champignons. … et mettra leur vie en dangers, au nom d’une soi disant détérioration par ces grands animaux.
Il est donc important de limiter la pratique de la chasse aux dates habituelles (automne - hiver), et d’abolir la chasse à courre dont le cerf élaphe constitue le trophée par excellence.
- pour la réintroduction du loup prédateur naturel du cerf
- Respect du cycle de vie des cerfs : En juin, les jeunes faons viennent de naître et ont besoin de leur mère pour survivre. Une chasse anticipée met en péril leur développement et accroît la mortalité juvénile.
- Biodiversité fragilisée : Perturber les populations de cervidés en pleine période de reproduction ou d’élevage des jeunes peut avoir des conséquences écologiques néfastes.
- Pression de chasse excessive : Les périodes de chasse actuelles sont déjà longues et permettent une régulation suffisante. Une extension serait une concession de plus aux chasseurs, sans justification écologique solide.
- Impact sur l’équilibre des écosystèmes : La chasse précoce peut dérégler les dynamiques naturelles entre les espèces et accentuer la pression humaine sur la faune sauvage. De plus, de nombreuses associations de protection de la nature, des scientifiques et une partie du public s’opposent à cette décision qui privilégie des intérêts cynégétiques au détriment du bien-être animal et de la préservation de la biodiversité.
Je suis défavorable à un élargissement des dates de chasse du cerf élaphe.
De manière générale, les dérogations espèce par espèce aboutissent au fait pour le citoyen de ne plus pouvoir profiter tranquillement de son pays, par peur des chasseurs (accidents possibles, situations stressantes lors de rencontres avec des chiens de chasse, éloignement des promeneurs par les chasseurs).
Par ailleurs la situation dans ce domaine me paraît en France extrêmement paradoxale.
Le loup est un bon prédateur du cerf élaphe.
Pour "réguler" le cerf élaphe, il faudrait donc laisser le loup jouer son rôle de prédateur.
Mais loup comme cerf sont des proies pour les chasseurs. Une régulation saine ne pourra pas être atteinte de cette manière.
Merci pour votre attention.
pour les même raisons que celles clairement présentées par l’association AVES France
auxquelles j’ajoute :
il est urgent de cesser de "lutter contre" la nature et de l’exploiter sans vergogne, nous en sommes dépendant, tout est interdépendant. Il convient de vivre en harmonie avec la nature, pour cela la comprendre et la respecter.
Bien humainement