Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 19h54
    Les petits du cerf élaphe, juste nés, vont devoir subir les stress de cette tuerie, voire se trouver orphelins. En juin, juillet, août et septembre, la forêt est fréquentée par des promeneurs qui ont tout à craindre de cette chasse anticipée. J’ai vécu moi-même un affrontement avec des guerriers déguisés qui, fort de leurs armes, ne discutent pas. Si les cerfs mangents les feuilles et brindilles des jeunes plants arbustifs, il existe des moyens de protection comme les grillages. Et s’ils s’attaquent aux cultures des parcelles voisines… les clôtures existent aussi, voire les remboursements des dégâts comme dans le cas des ours… Par ailleurs, il existe un mode de régulation naturel de la population des cervidés : les loups. Bien entendu, les loups sont les concurrente des chasseurs… En aparté, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux débardeurs que des dégâts dus aux cerfs. Je termine en disant que l’avis du CNCFS, au service des chasseurs, ne peut pas être considéré comme objectif.
  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 19h53

    Bonjour,

    Je suis opposé à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe pour les raisons suivantes :

    C’est une nouvelle atteinte à la biodiversité ! Il est déjà possible de chasser dès le 1er juin le chevreuil, le renard et le daim.
    C’est la saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
    Il existe des prédateurs naturels comme le loup !
    L’Etat ne présente pas de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures.

    Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de la loisir du chasse.

  •  Non ça suffit !, le 1er mars 2025 à 19h53
    Stop aux périodes de chasses à rallonge et surtout laissez les animaux tranquilles, les cerfs sont nécessaires et méritent de vivre bon sang ! Les chasseurs sont dangereux et nos forêts le deviennent aussi. Stop.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 19h52
    Ce projet donnera trop de temps de chasse et diminuera encore la tranquillité pour la faune et pour les promeneurs. La chasse l’été est un fléau pour les zones forestières où les personnes qui ne chassent pas, majoritaires en France, n’osent plus aller de peur de rencontrer des chasseurs, des chiens de chasse ou se prendre une balle perdue.
  •  Avis DEFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 19h49
    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs !! L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. Cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. Il n’y a que des inconvénients majeurs à attendre de cette ouverture de chasse anticipée du cerf élaphe
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 19h49
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Non Non Non !!!! Défavorable !, le 1er mars 2025 à 19h48
    Encore une atteinte à la biodiversite !…il ne restera bientôt plus d’animaux dans nos forêts…ces cerfs font la fierté et la beauté de nos forêts !
  •  Chasse aux cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 19h48
    DEFAVORABLE A cette nouvelle atteinte à la Biodiversité. Non à l’ouverture de la chasse au cerf élaphe dès le mois de juin .
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 19h47

    Dans quel ‘’crâne d’œuf’’ ce nouveau projet a-t-il germé ?

    Encadrer la destruction de pans entiers des massifs forestiers, par les coupes intensives de l’industrie du bois (en particulier les pellets), ou par les coupes rases pour l’installation de panneaux photovoltaïques, a-t-il été envisagé ? J’en doute.
    Si la faune sauvage a moins d’espace pour exister, il n’y a qu’à réduire le nombre des individus ! CQFD !

    Que ces trois mois supplémentaires de chasse (je note au passage la similitude avec les périodes complémentaires pour la vénerie sous terre du blaireau !) correspondent précisément aux mois de l’année où il y a dans les forêts le plus de randonneurs, de vététistes ou de joggeurs avec des risques pour eux accrus de se prendre une balle perdue a-t-il été pris en compte ? J’en doute également.

    Alors, non à ce projet, parce que les cadeaux faits au lobby de la chasse : ÇA SUFFIT !

  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 19h46
    Je suis opposée à l’avancement de l’ouverture de la chasse au cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre. Les dates et conditions variées d’autorisation de chasse en tous genres sont déjà très étendues par rapport aux conditions anciennes. La pression des chasseurs sur la vie sauvage et sur les promeneurs est déjà trop forte. Aucune chasse ne devrait être autorisée aux périodes d’élevage des jeunes animaux sauvages ni aux périodes de vacances, à cause des trop nombreux accidents et incidents que cela occasionne. Ajouter une nouvelle espèce, c’est trop ! Les solutions d’élimination d’animaux dont l’effectif est estimé trop important n’apportent que des fausses solutions, et à court terme. L’élimination de 20 000 individus dans les années 90, passée à 80 000 en 2023 montre bien que cela n’apporte pas une réponse viable. L’augmentation des surfaces de céréales dont la pousse et la récolte opérée trop rapidement, laissant tant de nourriture à disposition, pose aussi problème et n’est jamais remise en cause. La soi-disant protection des nouvelles plantations forestières « pour adapter la forêt française au changement climatique » ne peut être considérée comme un argument valable quand on voit tant d’abandon de crédits de gestion des forêts adultes, et tant de destruction aveugle dans les coupes faites à la va-vite pour des normes économiques. De mon jardin, j’ai subi 4 fois les plombs perdus à quelques mètres de moi. Les chasseurs pris à témoin n’ont jamais voulu affronter leur ’erreur’ de tir, et se sont dépêchés de partir. Le président de la société de chasse locale sollicité une fois par téléphone a osé refuser d’intervenir. Tant qu’il y aura des accidents de chasse dont les victimes seront les riverains, promeneurs et passants, tant que leurs associations et fédérations ne règleront pas ces problèmes, je suis forcée de les considérer comme les plus dangereux des prédateurs. Il faut chercher d’autres solutions.
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe , le 1er mars 2025 à 19h46
    Nous sommes en plein effondrement mondial de la biodiversité et l’humain continue de prendre la voie de la destruction. Et dire que l’on se gargarise de notre intelligence ! La nature n’a pas besoin de l’humain pour se réguler. Laissons-la tranquille, elle subit déjà suffisamment de pressions anthropiques. Au lieu de détruire les espèces, apprenons à les écouter et à coopérer.
  •  Contre ouverture chasse anticipée , le 1er mars 2025 à 19h45
    Contre Contre Contre. On veut se promener dans nos forêts sans menace, sans sang. Et pouvoir écouter le brame du cerf.
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 19h42
    Aucune raison objective d’avancer les dates d’ouverture de chasse sinon de favoriser encore une fois les activités mortifères de certains individus.
  •  Projet de chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 19h42
    Je suis défavorable au projet !
  •  Avis DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 19h41
    Rien dans les documents indiqués ne justifie le changement de date.
    - Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.
    - Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
    - Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20 000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80 000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.
    - Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    - Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.
    - Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs.
    - L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    - L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    - Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    - La pression exercée par l’État Français sur ses populations de loups montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    - Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    - Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’État semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.
    - Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule "qu’au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision". Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
  •  Opposition à cette proposition !, le 1er mars 2025 à 19h40

    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.
    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs.

    Merci pour votre atttention, en espérant être entendu !
    C Pourcher

  •  Avis défavorable à l’autorisation de la chasse du cerf élaphe à partir du 1er juin., le 1er mars 2025 à 19h39
    Assez d’extermination de la faune sauvage au profit des lobbies de la chasse ! D’autre part, n’y a-t-il pas assez d’accidents de chasse en automne et en hiver ? Ces chiffres vont augmenter de manière intolérable avec une plus grande fréquentation humaine des forêts.
  •  Participation à la consultation Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 19h38
    Défavorable Je m’oppose à l’ouverture de la chasse en juin plutôt qu’en septembre. Les coups de feu et les cris de rage des rabatteurs n’ont rien à faire en cette période dans les forêts françaises.
  •  Contre l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 19h37
    Avis DEFAVORABLE : Le projet d’anticiper la chasse au cerf élaphe dès le 1er juin, c’est-à-dire en pleine saison des naissances, profile une opération de destruction brutale du vivant et de la biodiversité, potentiellement indiscriminée. A nouveau, l’Etat semble se plier aux revendications des lobbys des sociétés de chasse - addictives à leurs loisirs mortifères - , bien loin de politiques raisonnées, argumentées et documentées en faveur de la préservation des écosystèmes. En outre, une telle autorisation augmentera les risques d’incidents et d’accidents de chasse, dont sont victimes les usagers de la forêt, en pleine saison de pratiques de loisirs de plein-air. A cet égard, un tel projet apparaît dangereusement irresponsable. A. Nardin
  •  Avis très défavorable sur l’ouverture anticipée de la chasse au cerf, le 1er mars 2025 à 19h35
    AVIS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 73% des animaux sauvages ont déjà disparu dans ce temps de vie, la nature sait s’auto réguler seule si on la laisse tranquille, toutes les espèces sont interdépendantes, c’est notre devoir de lutter pour laisser une planète habitable aux générations suivantes et ne pas céder au lobby de la chasse et aux activités sanglantes. fT