Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Non merci, le 1er mars 2025 à 20h16
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Les scientifiques ont démontré que les loups apportent une solution naturelle, gratuite. Favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce est donc inutile. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 20h11
    Avis défavorable. Avec ľencouragement électiraliste de M. Macron et ľarrivée de M. Shraen le dialogue entre chasseurs et non chasseur a été rompu à cause des abus. Trop de dérives, ďincivisme de la part de trop nombreux chasseurs qui n’en pnt jamais assez, refusent ďaccepter le point de vue des non chasseur et le partage du territoire et du temps avec eux. Trop de chasse mal encadrée aux dépend du sentiment des non chasseurs. Cet excès sera nuisible à terme à la réputation de la chasse en général.
  •  Défavorable bien sur, le 1er mars 2025 à 20h11
    La chasse a déjà causé trop de morts, ca suffit, trop c’est trop !!! Laissez les animaux en paix. La période chasse devrait être raccourci (a défaut d’être bannie !!) au lieu d’être prolongé ! Ras le bol !
  •  Avis défavorable contre l’avancement de la date d’ouverture des cerfs, le 1er mars 2025 à 20h10
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une fois de plus au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite de régulation, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. Tout ceci n’est que saccagé et destruction de la vie. L’humain devient le covid de cette planète Il est temps de confiner la chasse.
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 20h10
    Assez de ce loisir morbide. Laissons les prédateurs naturels réguler les espèces. Avis défavorable à une ouverture au 1er juin 2025, de la chasse au cerf élaphe.
  •  avis défavorable, le 1er mars 2025 à 20h06
    Les cerfs ont autant que vous et moi le droit de vivre, fichons leur la paix ! des arguments plus techniques ci-dessous : Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf. Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter. Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers. Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle. La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts. Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés
  •  DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 20h06
    Non à encore plus de chasse ! Nous souhaitons pouvoir nous promener tranquillement, sans inquiétude ! Plus fondamentalement, les vivants autres qu’humains subissent une pression intense, exercée par notre seule espèce humaine - par l’accaparement des territoires pour toutes sortes de raisons (constructions, extractivisme, agro-industrie, loisirs en tous genres). Cela suffit ! Nous ne sommes pas seuls ! Et nous bénéficierons immensément d’apprendre à vivre avec les autres espèces, dont les présences s’équilibrent entre elles. Inutile de partir en vacances à l’autre bout du monde, si nous avons la chance d’admirer près de chez nous les cerfs, sangliers, loups, etc… Nos milieux de vie doivent rester riches, vivants. Apprenons à nous faire discrets, partout où cela est possible !!!
  •  Absolument défavorable , le 1er mars 2025 à 20h05
    Ça suffit : « mon loisir c’est tuer ! Mon plaisir c’est le sang ! »
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h04
    Ras le bol de la toute puissance des chasseurs qui empêche les gens de profiter de la nature et tue les animaux sans parler des nombreux accidents
  •  Sans titre, le 1er mars 2025 à 20h03
    Avis défavorable aux tirs aux cerfs 🦌
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 20h03
    Il y a déjà presque 5 mois de l’année que ces animaux sont chassée - qu’on ne peut pas se balader sans avoir peur (surtout avec un chien de la même couleur des animaux). J’habites dans la même maison depuis 16 ans - il y a quelques temps on voyait souvent des cerfs. Plus maintenant, on les a tous tués. Pourtant je vie à la montagne, en pleine nature.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 20h00
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  TRÈS DEFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 20h00
    Pourquoi l’Etat cède-t-il une nouvelle fois au lobby de la chasse au lieu de mettre en place des solutions alternatives non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières. Pourquoi donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat? Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! A une période où plus de gens vont se promener en forêt, autoriser la chasse aux cerfs en juin augmentera le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie)
  •  Défavorable, le 1er mars 2025 à 19h59
    C’est avec des décisions comme celles-là que la biodiversité se déséquilibre. Les chasseurs ne sont pas objectifs, laissons aux cerfs le temps de repos / répit dont ils ont besoin.
  •  Avis Défavorable, le 1er mars 2025 à 19h58
    La biodiversité s’écroule, ce n’est certainement pas en avançant l’ouverture de la chasse que les choses vont s’arranger. Et quid du rôle régulateur naturel du loup, bien plus efficace que n’importe quelle société de chasse ? Voir par exemple les résultats obtenus au parc Yellowstone, ou n’importe quelle étude scientifique sur les espèces "clé de voûte".
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 19h56
    "Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre" - faut-il comprendre que les cerfs pourraient être chassés trois mois supplémentaires ?? Certes l’espèce n’est pas en voie de disparition mais rien ne justifie d’avancer cette date d’autant que pendant l’été, période touristique, les risques d’accident de chasse pourraient être dramatiques.
  •  Ouverture anticipée ?, le 1er mars 2025 à 19h55
    DEFAVORABLE bien sûr ! Comment peut on permettre ces actes de barbarie et , en plus, donner plus de temps pour les accomplir ?
  •  AVIS TOTALEMENT DÉFAVORABLE, le 1er mars 2025 à 19h54
    Pourquoi les chasseurs ont-ils des privilèges de vie ou de mort sur la faune sauvage ? Respectons la vie sauvage pour sa beauté et sa diversité. Non aux chasseurs intempestifs qui se croient tout permis et s’arrogent tous les droits, comme tuer un sanglier sur le terrain où a été abattu Morgan par exemple !! On se demande souvent s’ils ont seulement pris des leçons de tir, avec tous ces accidents mortels récurrents, lamentable, quelle image désolante de la France !
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 19h54
    Défavorable sur l’ouverture de la chasse en avance, même pour certaines espèces ! Stop aux lobbys de la chasse.
  •  chasse au cerf , le 1er mars 2025 à 19h54
    défavorable à ce projet