Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Totalement défavorable au projet d’avancer l’ouverture de la chasse au cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 20h46
    Pour la sécurité des promeneurs, pour la préservation de la biodiversité, pour la protection des jeunes nés au printemps : non à l’avancée de la date de l’ouverture de la chasse au cerf .élaphe
  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée, le 1er mars 2025 à 20h45
    N’y a t-il pas suffisamment de temps imparti pour exterminer les animaux ?
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 20h44
    Avis défavorable à l’ouverture anticipée
  •  Ouverture de la chasse anticipée , le 1er mars 2025 à 20h42
    Totalement défavorable à la chasse en général donc fortement défavorable à cette ouverture de chasse anticipée de cerf elaphe.
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 20h41
    Pour toutes les raisons déjà citées dans les précédents commentaires.
  •  Avis défavorable à ce projet de décret., le 1er mars 2025 à 20h37
    Je suis fortement défavorable à ce projet de décret qui porterait une nouvelle atteinte à la biodiversité déjà bien mise à mal notamment par la chasse.
  •  Défavorable au projet d’avancer l’ouverture de la chasse au cerf. , le 1er mars 2025 à 20h37
    Nous souhaitons des forêts et zones naturelles paisibles.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h36
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  Défavorable et même totalement opposé., le 1er mars 2025 à 20h33
    J’y suis opposé : Pour résumer, il est proposé de donner blanc-seing pour la mise à mort à toute heure et en tous lieux d’un nombre indéfini de cervidés au prétexte de possibles dégâts futurs. Bien évidemment personne n’est capable de donner de chiffres des dommages ne fussent qu‘évalués. Je suis absolument opposé à la persécution de la faune sauvage, quand il n’est jamais proposé (donc recherché) de solutions alternatives. Le seul remède imposé est le massacre systématique et le harcèlement constant. Est-ce l’éradication qui est recherchée car la démarche évite curieusement d’évoquer toute étude statistique sérieuse sur la santé et les dynamiques de populations sur des bases scientifiques, ce en contrevenant à l’Article 7 de la Charte de l’Environnement et non les suppliques d’une clique d’« enquêteurs » partiaux ? Je suis contre tout acte de « vénerie » non basé sur des données chiffrées établies selon un protocole sérieux, et non pas d’estimations plus qu’approximatives sur les effectifs des mammifères sauvages réalisées par des personnages juges et partie, à savoir les demandeurs de la perpétuation de la pratique ignoble et anachronique de la chasse. Ces prétendues régulations n’ont pour effet que de libérer des territoires par une pression non sélective, ce qui accélère la propagation des pathologies transmissibles. Surtout que l’on sait depuis longtemps que les effectifs s’autorégulent du fait que la fécondité des femelles est proportionnelle aux ressources alimentaires disponibles. Plus généralement, outre leur inutilité, les pratiques d’élimination systématiques, même pendant les périodes essentielles au renouvellement des populations et ce avant même l’émancipation des jeunes, sont en outre particulièrement cruelles. Il n’appartient pas à l’autorité préfectorale de promouvoir la barbarie qui ne devrait plus n’appartenir qu’au passé au prétexte de fournir un dérivatif à quelques viandards désœuvrés, influents, certes, mais aussi « limités » que malsains. Avez vous estimé le tonnage de poison dispersé sous forme de plomb dans la nature? Connaissez-vous l’origine du vocable « saturnin » réservé aux anatidés? Maintenez -vous votre complicité avec les empoisonneurs, qui ayant vraisemblablement les côtes en long, n’arrivent même pas à ramasser leurs étuis de cartouches ?
  •  Contre ce projet de décret., le 1er mars 2025 à 20h33
    Ce projet de décret porterait une nouvelle atteinte à la biodiversité déjà bien mise à mal par la chasse et les activités humaines.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h31
    En plein été n importe quoi laisser un temps de répit à ces animaux tell ement beau à entrevoir et de plus mettre les promeneurs en danger c’est de l inconscience et de l irrespect pour la nature et les promeneurd
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 20h30
    Avis DEFAVORABLE au projet de décret relatif à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. La pratique de la chasse avec les détonations qu’elle provoque perturbe la faune et crée un stress important pour tous les animaux, même ceux non chassés. Il est donc important de ménager des périodes suffisamment longues d’interdiction de la chasse. De dérogation en dérogation, les périodes de quiétude pour la faune se réduisent significativement. Il est donc important de limiter la pratique de la chasse aux dates habituelles (automne - hiver), et d’abolir la chasse à courre dont le cerf élaphe constitue le trophée par excellence. Philippe Coindreau.
  •  projet de décret permettant l’ouverture de la chasse aux cerfs élaphe, le 1er mars 2025 à 20h29
    AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 19h13
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h28
    Défavorable. Il faut au contraire interdite totalement la chasse au cerf - et la chasse en général d’ailleurs.
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 20h27
    L’Etat ne fait part d’aucune possibilité de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 1er mars 2025 à 20h27
    il faut écouter les scientifiques, et pas le lobby de la chasse : Les loups apportent une solution naturelle, mais le gouvernement complaisant préfère favoriser le loisir des chasseurs qui ont pour loisir le meurtre animal et le trophée.
  •  Avis défavorable , le 1er mars 2025 à 20h25

    AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 19h13

    pour les même raisons que celles clairement présentées par l’association AVES France
    auxquelles j’ajoute :

    il est urgent de cesser de "lutter contre" la nature et de l’exploiter sans vergogne, nous en sommes dépendant, tout est interdépendant. Il convient de vivre en harmonie avec la nature, pour cela la comprendre et la respecter.

    Bien humainement

  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 20h24
    Bonjour je suis contre à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 20h21
    Les accidents et incidents de chasse continuent. Il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  Non merci, le 1er mars 2025 à 20h18

    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
    L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers.
    Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

    Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte le Vivant.
    Cordialement
    V. Eidel

    * selon les départements, les sangliers sont aussi désormais inquiétés par la chasse 12 mois sur 12.