Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Ouverture anticipée de la chasse du cerf elaphe, le 1er mars 2025 à 21h10
    Très défavorable
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 21h08
    Je ne vous encourage pas à cette modification qui va multiplier les risques de se faire tuer en se promenant dans la nature De plus le cerf est un prédateur du loup, il faudrait savoir ce que l’on veut tout de même ! On ne peut pas autoriser des individus armés à gérer une situation qui peut l’être d’une autre façon et surtout à déambuler librement avec une arme Merci de reconsidérer raisonnablement ce sujet
  •  CHASSE DU CERF ELAPHE, le 1er mars 2025 à 21h06
    AVIS DEFAVORABLE La chasse avancée au mois de juin fera encore des victimes car celle-ci commence en période d’été. Cette situation risque de durer car le président de la république MACRON est très ami avec M. SCHRAEN président des chasseurs. A notre époque la chasse ne devrait plus exister car la nourriture ne manque pas. Les permis de chasse devraient être retirés car à une époque les citoyens ont dû rapporter leurs armes sous un prétexte fallacieux alors pourquoi pas eux.
  •  défavorable à cette modification, le 1er mars 2025 à 21h05
    à défaut d’une interdiction pure et simple de cette chasse, je suis contre la modification proposée
  •  TRÉS défavorable, le 1er mars 2025 à 21h03
    Marre de toute cette barbarie… Les animaux non-humains ont autant le droit de vivre sur cette planète que les humains, les pires des nuisibles….
  •  Défavorable, le 01/03/2025, le 1er mars 2025 à 21h02
    Je suis défavorable.
  •  Défavorable le 01/03/2025, le 1er mars 2025 à 21h02

    Avis défavorable le 01/03/2025.

    Cette période est déjà une hantise, permettre cette Chasse plus tôt est un non sens.

  •  Avis très défavorable, le 1er mars 2025 à 20h59
    L’efficacité de la chasse de loisir reste à démontrer aujourd’hui. Preuve en est, les dégats causés par les sangliers en augmentation constante. D’autant que le nombre de chasseurs de cessent de décroître. A l’évidence, les insuffisances des chasseurs de loisirs face aux sangliers se reproduisent au sujet du loup. Avancer la chasse de loisir assuré par un groupe de chasseurs de loisirs vieillissant en décroissance démographique dans l’incapacité de respecter les objectifs de tir (la meilleure preuve en est ce projet de decret) n’est pas rationnel. Au contraire, c’est s’assurer un échec à court terme au risque de se retrouver avec une proposition de chasse toute l’année rapidement. Face à cet effet ciseau (moins de chasseurs de loisirs toujours plus incompétents face à une augmentation croissante de cerfs -entre autres-, il faut réagir avec sérieux, raison et efficacité). Yellostone (cf. l’expérience lupine) a démontré -si nous ne le savions déjà- le rôle du loup, prédateur naturel des cerfs. Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Qui plus est, l’expérience de valorisation touristique des Abruzzes prouve également que le loup peut être un argument public positif ! Considérant les éléments de valorisation de la prédation naturelle d’ordre lupine face à une chasse de loisir en grande difficulté, j’estime que ce projet de décret est inutile et très nuisible face aux multiples usages sociaux en vigueur en forêt. Je m’exprime avec vigueur contre ce projet de décret. C’est pourquoi, mon avis est très négatif.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h56
    La période de chasse est déjà bien trop longue, bien trop dangereuse et trop contraignante et anxiogène pour les promeneurs et les personnes qui vivent près des lieux de chasse. La régulation n’a pas besoin de l’humain, l’agrainage et les élevages clandestins contribuent à la surpopulation !
  •  Non à la chasse du cerf, le 1er mars 2025 à 20h55
    Je suis défavorable à la chasse du cerf élaphe. Il vit dans les bois au-dessus de chez moi et n’a jamais gêné personne.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h55
    Je suis défavorable à ce décret
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h55
    • La chasse est possible dès le 1er juin pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf est une nouvelle atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances et d’élevage des jeunes. Les faons risquent de se retrouver orphelins ! • L’Etat ne mentionne pas le rôle du loup, prédateur naturel des cerfs. Laisser les loups recoloniser les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser les cervidés et donc de limiter les dégâts forestiers. • L’Etat cède au lobby de la chasse, alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite. • L’Etat ne mentionne aucune recherche de solution non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières. • Autoriser la chasse aux cerfs en juin augmentera l’attrait de la chasse d’été et le nombre de chasseurs armés dans la nature. Cela accentuera le risque d’insécurité pour les promeneurs. • Alors que les accidents de chasse se multiplient, l’Etat privilégie le loisir dangereux d’une minorité aux dépens de la majorité des Français. Les citoyens doivent pouvoir se promener en sécurité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus.
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h54
    Pour la préservation de la biodiversité et pour la sécurité de la population
  •  Défavorable , le 1er mars 2025 à 20h54
    Pourquoi demander aux chasseurs de réguler ? Stériliser une population trop nombreuse serait moins violent. Les gens ont déjà peur de se promener, on ne pourra même plus être tranquille l’été… Vive la loi du plus fort !
  •  ouverture anticipée de chef du cerf élaphe, le 1er mars 2025 à 20h51
    je suis absolument défavorable à cette ouverture anticipée, laissons la paix à la nature. si besoin de prédateur, encouragez la présence du loup.
  •  Défavorable !, le 1er mars 2025 à 20h49
    Laissez les animaux en paix. Ils subissent déjà suffisamment nos bêtises.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 20h48
    Laissons ces animaux tranquilles, nous ne chassons pas pour nous nourrir mais pour le plaisir de tuer. C’est une honte que la chasse soit encore autorisée.
  •  Défavorable à ce projet de décret, le 1er mars 2025 à 20h48
    Ce projet de décret représente une nouvelle atteinte à la nature et à la biodiversité. Il faut arrêter le dérangement des animaux par la chasse.
  •  Très défavorable, le 1er mars 2025 à 20h48
    Très défavorable à cette chasse en période d’élevage des jeunes de cette espèce déjà soumises à des plans de chasse . La chasse au 1er juin viendrait également perturber les nombreuses espèces dont certaines protégées, qui partagent les mêmes habitats que le cerfs et qui ont t besoin de cette période de quiétude.
  •  Avis défavorable, le 1er mars 2025 à 20h48
    Laissons ces animaux tranquilles, nous ne chassons pas pour nous nourrir mais pour le plaisir de tuer. C’est déjà une honte que la chasse soit encore autorisée.
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