Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Vivant sur terre depuis au moins 1 millions d’années, les cerfs et autres grands ongulés ont toujours coexisté avec la forêt et ne sont sûrement pas responsables de sa disparition !
A l’origine, les cerfs élaphes sont inféodés aux paysages découverts et enherbés (steppes, landes, tourbières,…) ou des zones de savanes tempérées.
Ce n’est qu’avec la prolifération des êtres humains, le développement des villes et des infrastructures ainsi que la forte pression par la chasse que les cerfs a été contraint de se réfugier dans la forêt et en montagne pour survivre (comme d’autres grands herbivores d’ailleurs).
Le humains ont cultivé le terrain où vivait les cerfs. Aujourd’hui on leur reproche de faire des dégâts dans les cultures (surtout de mais) et maraîchages. Ils ne font que revenir là où il y a quoi à manger et où c’était leur territoire ! C’est d’ailleurs valable pour d’autres ongulés, notamment le sanglier.
La fragmentation des territoires par le réseau ferroviaire, la construction de routes et l’urbanisation galopante a isolé les populations, réduisant la diversité génétique, ce qui est un danger pour l’espèce au long terme.
Comme partout sur notre planète, il y avait un équilibre naturel entre les animaux prédateurs et leurs proies, p.ex. les loups et les ongulés, et entre les arbres ou autres plantes et les herbivores. Ce sont les humains qui ont tout détruit.
Aujourd’hui, avec le retour des loups et lynx, on devrait davantage s’en réjouir car ces prédateurs régulent naturellement le nombre de cerfs et autres ongulés et contribuent à la dispersion et migration de ceux-ci ce qui réduit les dégâts de broutage dans la forêt, au lieu de les nourrir et les cantonner dans un espèce restreint où ils broutent tout.
Les estimations du nombre d’individus d’une espèce chassable et l’établissement des plans de chasse qui en résulte, repose uniquement sur les éléments donnés par les chasseurs eux-mêmes et non pas sur des connaissances et comptages scientifiques, ce qui les rend peu fiables et biaisés.
A ma connaissance, ni les ongulés morts par prédation ni ceux par accidents de route (on ne trouve pas toutes les carcasses ou bêtes blessées qui ont fui) sont décomptés des tableaux de chasse !
La chasse tel qu’elle est pratiquée en France contribue au dégâts faits par les cerfs (et autres ongulés) dans les cultures et la forêt : des périodes de chasse trop longues et les nombreuses dérogations pour certaines espèces (notamment prolongations de la période de chasse, possibilité de battues presque toute l’année) , la chasse individuelle en se promenant, la chasse avec chiens, la chasse à courre etc. perturbe et stresse les animaux sauvages (et non seulement les espèces/individus chassés !), ils dépenses plus d’énergie et doivent logiquement manger davantage, ce qui accroît les dégâts dans les forêts et cultures… Un cercle vicieux !
Au lieu de prolonger la période chasse, une réforme de la chasse en France sera nécessaire :
- Si besoin de chasse, elle doit être exécutée à l’affût, uniquement au crépuscule (matin et soir) et sur une période courte. Trois-quarts de l’année devraient rester sans chasse ; maximum 3 jours de chasse par semaine et hors weekend.
C’est moins dérangeant pour la faune et moins dérangeant et dangereux pour les humains non-chasseurs (randonneurs, chercheurs de champignons, cyclistes, cavaliers etc.).
- Les humains devraient laisser plus de place et de tranquillité aux animaux sauvages (dont les cerfs et leurs prédateurs). Les animaux ont le droit de vivre leur vie.
- Restaurer des couloirs biologiques/écologiques pour plus de mobilité et des échanges génétiques de la grande faune.
- Intégrer davantage d’éléments scientifiques et hors chasse dans les plans et tableaux de chasse (pertes par prédation, accidents, maladies, …).
- Très important : Ouvrir la chasse aux cerfs en juin, c’est chasser en pleine période de reproduction et d’élevage des petits de TOUTES les espèces d’animaux sauvages, oiseaux inclus, c’est à dire déranger et mettre en danger toute la nature !!!!
Pour les mêmes raisons, on devrait aussi abolir tout de suite la chasse aux chevreuils et aux daims en été (de juin à septembre). Idem pour les sangliers dont les différentes périodes de chasse s’étalent désormais sur… 12 mois !
Autoriser toujours plus de "tirs anticipés", la chasse sur terrain enneigé et des battues hors périodes de chasse, c’est chasser en principe toute l’année et faire de la nature, c’est à dire de nos champs, prairies, forêts, landes, tourbières, lacs, rivières, plages, vallées, collines, montagnes, jardins, bref : de tout !) un lieu inhospitalier pour TOUTE la faune et les TOUS les humains non-chasseurs.
Je vous rappelle que les chasseurs sont une minorité en France et selon les règles de la démocratie, ne devraient jamais avoir le droit de prendre en otage la majorité de la population !
Je m’oppose à la chasse anticipée du cerf.
Je recommande vivement les livres suivants :
"Pas de fusil dans la nature" de Pierre Rigaux
"Chasser tue (aussi) des humains" du collectif Un jour un chasseur