Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 06h22
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Favorable, le 2 mars 2025 à 06h19
    Favorable à la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  Chasse aux cers élaphes, le 2 mars 2025 à 06h11
    Je dépose un avis défavorable. n’y a t’il pas suffisamment de dégradations sur la biodiversité ? Par le même occasion, déclassez tous les "nuisibles" !
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 06h03
    À recul de l’histoire. A recul de tout. Pathétique. On laisse les gens s’épuiser au travail. On massacre la vie. Et on accueille toute la misère du monde, sans prendre conscience qu’on n’est pas armé pour y répondre favorablement. Navire sans capitaine…
  •  Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre., le 2 mars 2025 à 05h49
    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf. Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter. Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers. Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle. La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts. Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
  •  Avis défavorable , le 2 mars 2025 à 05h47
    Respect de la nature animale, écosystème à préserver.
  •  défavorable, le 2 mars 2025 à 05h44
    La saison de chasse est suffisamment longue pour effectuer les prélèvements sans avoir besoin de la prolonger sur l’été.
  •  DÉFAVORABLE À L’AVANCÉE DE L’OUVERTURE DE LA CHASSE AUX CERFS, le 2 mars 2025 à 04h31
    Laissons tranquille la nature sauvage et les cerfs en particulier. Totalement défavorable à l’avancée de la date de l’ouverture de la chasse aux cerfs.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 02h41
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour 4 espèces. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Pourquoi ne pas compter sur le prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup?les laisser recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Ne cédez pas une nouvelle fois au lobby de la chasse !
  •  Défavorable à cette mesure, le 2 mars 2025 à 01h58
    Défavorable à cette mesure
  •  Concernant l aberration de la chasse au cerf elaphe à partir du 1er juin Avis DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 01h48
    Avis défavorable car . Les randonnées en forêt vont devenir infernales des juin et rout l été période oules enfants de la France entière sont en congés,don doublement des risques d accidents de chasse ! .l agrainnage scandaleux parfois sur des s’entraîner de mètres de chemins de randonnée ou dans les mangeoires trop nombreuses qui multiplie cette population artificiellement devrait être interdite ! . Rien dans le dossiers de 3 pages déposé ne justifie une avancée de cette date.! .D autres chasses existent déjà avancées au début et tout l été…quand les populations d animaux laisseront des milliers d orphelins dans nos forêts comment ces doit disant spécialistes de la régulation vont ils expliquer une telle aberration des oetits nés au printemps ?
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 01h32
    Actuellement la chasse du cerf commence en plein brame, ce qui est déjà une aberration. Débuter la chasse en juin deviendrait de la barbarie !!!
  •  Defavorable, le 2 mars 2025 à 01h07

    Defavorable !

    Merci de laisser la periode de repos (dans chasse) dans l’année pour les promeneurs, familles, cavaliers pour nous permettre de sortir en forêt sans risquer de se prendre une balle, de sortir dans le calme, en toute sérénité….. + Chasse qui va déranger la faune sauvage en pleine période de reproduction qu’elle idée !!

  •  Décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf elaphe, le 2 mars 2025 à 00h46
    Je suis défavorable à ce décret. Le lobbying des chasseurs fait encore des dégâts alors qu’une majorité de la population française est contre la chasse, ils veulent encore plus d’occasions de massacrer la faune sauvage. STOP ✋
  •  Très Défavorable , le 2 mars 2025 à 00h31

    La biomasse des animaux sauvages représente 3% des vertébrés terrestres aujourd’hui. Ce chiffre est le résultat d’un déséquilibre marqué par l’augmentation de la biomasse des humains et des animaux d’élevage, qui ensemble composent les 97% restants.

    La nature n’a pas attendu l’homme pour "réguler" ses populations d’animaux sauvages, d’autres espèces le font mieux que nous depuis des millions d’années.

    Stop a la suprématie humaine, pure folie et fiction collective.

  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 00h29
    Il faut laisser les animaux en paix durant la période de reproduction et arrêter le massacre des cervidés.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 00h29
    Les forêts sont déjà inaccessibles ou presque pendant 6 mois de l’année au regarde des risques encourus, limitant ainsi leur accès (notamment en forêt publique) à une majorité de la population au détriment des chasseurs. Ce projet rendrait ainsi les forêts accessibles en toute sécurité pendant seulement 3 mois se l’année à l’essentiel de la population, limitant les possibilités pour de nombreuses activités (promenades, randonnées,vélo, vtt, etc.). Le mois de juin constitue en outre une période de forte activité de loisir mais aussi une période sensible pour la faune (avifaune notamment). Le non atteinte des quotas de prélèvements ne doit pas être palier par une extension de la période chasse déjà très longue sur notre territoire.
  •  avis défavorable à la chasse anticipée du cerf, le 2 mars 2025 à 00h23
    - Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
    - La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 00h11
    Ça augmente le risque des accidents avec les marcheurs et ne respecte pas le mode de vie de l’animal
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 00h07
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en la forêt est si belle et vous voulez nous priver de belles promenades en famille ! Je suis complètement DÉFAVORABLE