Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 08h09
    Il y en a assez dss chasseurs dans les moments de détente estivale des 98% de la population qui ne chassent pas !!! L’insécurité due à la chasse règne pratiquement 8 mois de l’année ! Ça suffit !!! Stop à la chasse, stop à la vénerie, stop aux déterrages !
  •  Défavorable à cette chasse, le 2 mars 2025 à 08h08
    Défavorable Car nuit à l’équilibre de la nature
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 08h07
    Défavorable Car nuit à la biodiversite
  •  DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 08h06
    DÉFAVORABLE, c’est inadmissible même d’y penser
  •  défavorable, le 2 mars 2025 à 08h04
    défavorable car cela nuit à la biodiversité dont on nous rabat sans cesse les oreilles alors il serait temps de l’appliquer pour le cerf déjà assez chassé ! et ce en pleine période de naissances. ce sont des faons orphelins qui ne pourront survivre sans leur mère. On voudrait éteindre cette race que l’on ne s’y prendrait pas autrement. les plans de chasse, chaque année, augmente le nombre de cerfs à abattre. en 2024, la population avait radicalement baissé et certains cerfs ne trouvaient pas de femelles ) féconder. Triste période du brâme du cerf. d’autre part, les promeneurs sont déjà lésés lors de la période de chasse, l’été, la forêt est beaucoup plus arpentée par les promeneurs, runners, cyclistes, la forêt est à tout le monde et non aux chasseurs ! cela va augmenter le risque d’accidents de chasse. je dis NON !!!
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 08h03
    Laissez au moins ces pauvres animaux élever leurs petits en paix, laissez les promeneurs profiter de la forêt et initier leurs enfants au respect de la nature !
  •  DÉFAVORABLE…, le 2 mars 2025 à 07h58
    Non à une nouvelle incursion des chasseurs dans les moments de détente estivale des 98% de la population qui ne chassent pas. L’insécurité due à la chasse est déjà présente pratiquement 8 mois de l’année, n’en rajoutez pas ! Stop à la chasse, stop à la vénerie, stop au déterrage.
  •  Chasse anticipée au cerf élaphe , le 2 mars 2025 à 07h55
    Favorable pour les zones à dégâts forestiers agricoles avérés.
  •  DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 07h54
    La nature souffre déjà trop de la prédation humaine.
  •  DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 07h52
    C’est une honte ! Nous avons fait assez de massacres pour notre plaisir ! Laissons-les vivre et laissons-leur de la place pour vivre ! Ils ont le droit de vivre ! Autant que nous !
  •  DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 07h49
    Chasseur depuis 20 ans, je trouve ce projet d’une aberration sans nom. Autoriser le tir du cervidé à cette époque de l’année, alors que les femelles mettent bas Mai / Juin et que les mâles se préparent au brame n’a aucun sens, à part pour le business des vendeurs de trophées qui peuvent commencer plus tôt… cela va engendrer du stress supplémentaire sur ces animaux et on sait d’après toutes les études de l’espèce que Stress = Augmentation des dégats forestiers et agricoles. Un peu de bon sens de grâce ! Sans parler du nombre de personnes présentes dans la nature à cette période , cycliste, marcheurs , randonneurs, cueilleurs , pécheurs …bref des vacanciers et de la végétation importante qui rend un tir à balle sur un animal d’1m50 potentiellement très dangereux.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 07h44
    La nature souffre déjà assez de la predation humaine. Trop de cadeaux aux chasseurs. Il y a les loups et les lynxs pour reguler les cervidés.
  •  Défavorable, 2 mars 2025 à 07h36min01. , le 2 mars 2025 à 07h36
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Laissons les vivre en paix.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 07h36
    Non à cette ouverture anticipée, laissons la paix à la nature. si besoin de prédateur, encouragez la présence du loup.
  •  Avis défavorable , le 2 mars 2025 à 07h33
    Avis défavorable… cela suffit… Arrêtons cette barbarie d’un autre temps qui n’est en fait que le prétexte pour les chasseurs d’assouvir leurs plaisirs de torturer et tuer légalement… Les animaux n’ont plus de répit… ils vivent dans une terreur continue… Chasseurs, puis bûcherons, les arbres tombent allègrement, on leur raccourci leurs terrains de vie, et la solution serait de les tuer ? NON… Ils ont autant le droit de vivre que nous, humains qui détruisons la nature sans état d’âme…. Si vous laissiez ces animaux sans intervenir, (en arrêtant les élevages pour la chasse par exemple) l’équilibre se ferait automatiquement, mais voilà il y a d’autres enjeux et ils ne sont pas des plus flatteurs… Promeneurs, randonneurs, nous avons de longues périodes sans pouvoir profiter paisiblement de la nature, sans courir le risque de se prendre une balle, sans entendre les coups de fusil…. Les soi-disants « accidents « se multiplient impunément, la justice n’assume plus son rôle…. L’empathie, la compassion, la conscience sont en train de disparaître de notre société, c’est regrettable…Merci de prendre les bonnes décisions enfin, pour protéger les vies et non les anéantir. Merci.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 07h30

    Il faut stopper l’intérêt de certains qui ne sont autre que des prédateurs ou leur seul plaisir et de tuer tuer tuer et détruire.
    Non seulement notre biodiversité s’effondre d’une façon alarmante mais cela ne change rien pour ses prédateurs qui ne voient que leur propre intérêt d’un égoïsme chronique sans faille.
    C’est à nouveau la perspective d’accident de chasse où l’été une quantité astronomique de personnes profitent de balade bucolique dans les forêts équivaut risquer leur vie avec leurs enfants .
    Tout cela est inadmissible est si peu raisonnable

    Nous sommes aujourd’hui dirigé par des gens totalement incompétents ou la corruption fait rage

  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 07h13
    Il est inouï qu une telle proposition soit avancée. Que de bébés ne seront pas encore sevrés…. Quel danger de plus pour les vacances scolaires !
  •  Monsieur Vincent , le 2 mars 2025 à 07h13
    Défavorable À notre époque cela ne devrait plus exister
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 07h03
    C’est une période de naissance des jeunes. Les faons se retrouveront orphelins et mourront. Il convient d’écouter les scientifiques et non de céder au lobby de la chasse. En outre étendre une période de chasse, c’est augmenter les risques d’accidents et mettre en danger la vie des promeneurs à la belle saison.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 06h47
    Honteux, encore une fois le lobby de la chasse risque de gagner !! Et la biodiversité ? Et la protection de la nature vous en faites quoi ? Je suis scandalisée !
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