Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.
Stop à la destruction du Vivant de manière irresponsable juste pour satisfaire le lobby des chasseurs…
Je m’oppose fermement à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs dès le 1er juin. Cette mesure ne repose ni sur des justifications écologiques solides ni sur un réel besoin de régulation des populations.
Une pression accrue sur la faune en pleine période de reproduction
L’ouverture de la chasse en juin perturbe gravement les cycles biologiques des cervidés et d’autres espèces partageant leur habitat. À cette période, les faons sont encore dépendants de leurs mères, et leur survie serait fortement compromise par l’abattage des adultes.
Un impact sur la biodiversité et les écosystèmes
Les cerfs jouent un rôle clé dans les écosystèmes forestiers. Leur régulation naturelle est assurée par des équilibres écologiques complexes, et non par des prélèvements précoces qui risquent d’aggraver les déséquilibres au sein des populations.
Un risque accru de dérangement pour d’autres usagers de la nature
En période estivale, de nombreux promeneurs, naturalistes et écotouristes fréquentent les forêts. La généralisation de la chasse dès juin entraîne des conflits d’usage et accentue l’insécurité pour ces usagers.
Une absence de justification scientifique claire
Aucune étude rigoureuse et indépendante ne prouve que cette avancée du calendrier cynégétique est nécessaire. Au contraire, les stratégies de gestion durable de la faune préconisent une approche plus respectueuse des dynamiques naturelles des populations animales.
En conséquence, je demande le retrait de ce projet de décret et une révision des politiques de gestion des cervidés fondée sur des études scientifiques et une consultation élargie incluant les acteurs de la conservation et les citoyens.