Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Je réitère, la plateforme bug !!
Les chasseurs invoquent la « régulation », mais aucune étude scientifique ne montre que la chasse aide une espèce menacée. Au contraire, le tir d’oiseaux migrateurs fragilisés accélère leur déclin. La vraie régulation, ce sont des politiques agricoles favorables à la biodiversité et la restauration des habitats, pas le fusil.
Donc stop à ce projet d’arrêté ! Merci d’écouter les citoyen et les scientifiques !
L’alouette des champs, petit passereau inféodé aux milieux ouverts, fait partie des espèces dont la chasse est toujours autorisée en France, malgré une chute vertigineuse de ses effectifs constatée ces dernières décennies (- 30 % en 30 ans)…
Et comme si la chasse à tir ne suffisait pas, la France s’apprête à réautoriser cette année le piégeage traditionnel de 98 702 individus dans 4 départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques !
Cette chasse ancestrale, qui consiste à utiliser des pantes (grands filets) et des appelants (oiseaux captifs qui servent à attirer leurs congénères) pour capturer des oiseaux vivants a pourtant été jugée non conforme à la Directive Oiseaux par un arrêt de la Cour de justice européenne, en 2021. C’est donc logiquement que le Conseil d’État, saisi par la LPO notamment, a annulé tous les arrêtés pris en France ces dernières années en vertu de cette jurisprudence.
Mais le gouvernement français, sous l’influence du puissant lobby de la chasse, s’entête, comme à son habitude, à chercher la parade pour protéger les intérêts d’une petite minorité plutôt que d’agir pour la sauvegarde d’une espèce menacée ! Espèce qui pâtit par ailleurs de la disparition de son habitat et du déclin des insectes qui font partie de son régime alimentaire.
C’est ainsi que des « expérimentations » ont été menées en 2023 et 2024, sous la supervision des seuls chasseurs (!), pour mesurer le caractère sélectif ou non de la chasse aux pantes. C’est à partir des résultats de ces « expérimentations » que le ministère de la Transition écologique justifie, pour la saison 2025, la réouverture de cette chasse, avec des quotas de « prélèvement » à ne pas dépasser.