Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE a ce projet d’arrêté autorisant la chasse au cerf, le 2 mars 2025 à 09h13
    Les argument pour justifier cette chasse dès Juin sont sans fondements scientifiques ou économiques réels.
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs des le 1er Juin, le 2 mars 2025 à 09h11
    Je m’oppose à cette nouvelle lubie ! Je suis contre la chasse en général .Quand l’homme cessera-t-il d’exploiter égoïstement la nature? !!!
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe , le 2 mars 2025 à 09h10
    Cette nouvelle extension de période de chasse accentuerait encore une fois le dérangement de la faune sauvage en pleine période de reproduction et de dépendance des jeunes, tout en encourageant l’usage d’armes à feu à une époque de l’année où les promeneurs sont les plus nombreux dans la nature.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 09h07
    Non à la chasse tout court
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 09h04

    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    SUR LA FORME :

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf.
    Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe.
    Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter.
    Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers.
    Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux.
    Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs.
    L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse.
    L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés.
    Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle.
    La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs.
    Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

  •  Favorable, le 2 mars 2025 à 09h02
    Dans le cadre du respect du nombre de bracelets attribué sur le secteur, une chasse d’approche (arc, carabine) respecte le trés faible dérangement de la faune par son caractère discret. Permet une régulation respectant sexe, âge… en fonction des territoires
  •  Defavorable, le 2 mars 2025 à 09h02
    Stop à la tuerie des animaux Le cerf élaphe doit être une espèce protégée La chasse est un danger permanent pour les amoureux de la nature et promeneurs Honte à ceux qui ose tirer sur cet animal !
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h02
    Défavorable à tout ce qui gène et n’est pas dangereux. Seul animal sur terre à détruire ce qui le gêne, l’être humain tue pour son confort et dans le cadre de nombreuses actions de chasse pour son bon plaisir. Chasser pour se nourrir lorsque nous avions des modes de vie non sédentaires et dans des habitats non isolés étaient nécessaires mais cela ne peut être un loisir comme le sport ou les arts.
  •  Sans titre, le 2 mars 2025 à 09h01
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier*, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 09h01
    Je suis totalement opposée àla chasse aux cerfs. Les dégâts qui lui sont attribués ne sont en aucune façon justifiés. Les coupes rases dans les forêts et les engins utilisés par l’ONF font eux des dégâts irrémédiables. Laisser la nature en paix et arrêter de satisfaire le lobby de la chasse !
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h00

    Bonjour

    Non à l’ouverture anticipée de la chasse aux cerfs dès le 1er juin

    L’avancement de la saison de chasse aux cervidés est une mesure infondée, dépourvue de justifications écologiques solides et inutile pour la régulation des populations.

    Une menace pour la faune en pleine période de reproduction
    L’ouverture de la chasse en juin perturberait gravement les cycles biologiques des cervidés et des espèces cohabitant avec eux. À cette période, les faons dépendent encore de leurs mères, et l’abattage des adultes compromettrait leur survie.

    Un impact négatif sur la biodiversité et les écosystèmes
    Les cerfs jouent un rôle essentiel dans l’équilibre des forêts. Leur régulation repose sur des mécanismes naturels complexes, et non sur des prélèvements précoces, qui risquent d’intensifier les déséquilibres au sein des populations.

    Une cohabitation difficile avec les autres usagers de la nature
    En été, les forêts sont fréquentées par de nombreux promeneurs, naturalistes et écotouristes. Une ouverture de la chasse dès juin créerait des conflits d’usage et augmenterait les risques d’accidents.

    Une décision sans fondement scientifique
    Aucune étude indépendante et rigoureuse ne justifie cette modification du calendrier cynégétique. Les approches de gestion durable de la faune privilégient au contraire le respect des dynamiques naturelles des espèces.

    Face à ces enjeux, je demande l’abandon de ce projet de décret et une révision des politiques de gestion des cervidés, en concertation avec les experts scientifiques, les acteurs de la conservation et les citoyens.

    Cordialement

  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 08h58
    Il faut que les politiques osent enfin s’opposer aux pratiques dangereuses, archaïques et faisant fi des constats des scientifiques.
  •  Défavorable à tout ce qui gène et n’est pas dangereux, le 2 mars 2025 à 08h57
    Seul animal sur terre à détruire ce qui le gêne, l’être humain tue pour son confort et dans le cadre de nombreuses actions de chasse pour son bon plaisir. Chasser pour se nourrir lorsque nous avions des modes de vie non sédentaires et dans des habitats non isolés étaient nécessaires mais cela ne peut être un loisir comme le sport ou les arts.
  •  NON À LA CHASSE ANTICIPÉE AUX CERFS , le 2 mars 2025 à 08h56
    Je m’oppose fermement à ce décret. Il serait plus intelligent de laisser les loups réguler naturellement les cervidés plutôt que favoriser la cynégétique française qui l’est d’ailleurs déjà bien trop.
  •  Défavorable à tout ce qui gène et n’est pas dangereux, le 2 mars 2025 à 08h55
    Seul animal sur terre à détruire ce qui le gêne, l’être humain tue pour son confort et dans le cadre de nombreuses actions de chasse pour son bon plaisir. Chasser pour se nourrir lorsque nous avions des modes de vie non sédentaire et dans des habitats non isolés étaient nécessaires mais cela ne peut être un loisir comme le sport ou les arts.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 08h54
    La saison de chasse dure assez longtemps. Il faut laisser le temps au animaux de se reproduire et arrêter de les stresser tout le temps. Je suis une fille de chasseurs et pourtant je n’ai jamais connue une telle barbarie
  •  Avis défavorable , le 2 mars 2025 à 08h54
    Non à la chasse anticipée du cerf elaphe qui donnerait un droit de tuer en plein été et mettrait en danger l’écosystème et la sécurité des randonneurs
  •  avis défavorable , le 2 mars 2025 à 08h53
    j’émets un avis défavorable à la chasse aux cerfs à partir du 1er juin . Nous avons déja des difficultés à se promener sereinement pendant les périodes de chasse , il faudrait en plus pendant les beaux jours rester chez soi ? alors que les scientifiques alertent sur l’effondrement de la biodiversité , nous allons autoriser une plage de mois pour détruire encore plus , peut-être pour favoriser l’élevage de gibier ( vivant en zone rurale , nous remarquons bien les gibiers relâchés dans la nature et qui viennent chercher refuge et nourriture dans les jardins ! ) comme cela existe , je trouve que nous tombons dans l’absurdité .
  •  Avis DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 08h53
    NON NON NON à la chasse anticipée du cerf élaphe . On en peut plus des tueries , des cadeaux offerts aux chasseurs ! Il faut se remettre en question et non tuer , toujours tuer . Laissons la faune se débrouiller .
  •  Défavorable à la chasse en été pour tous les animaux sauvages. , le 2 mars 2025 à 08h50
    Défavorable à la chasse aux cerfs pendant les mois de naissances. Pour respecter la bio diversité. Respecter la nature en générale au cours des saisons. Laisser les loups faire en supprimant les bêtes malades. La forêt n’est pas un terrain de jeux, pouvoir se promener sans risquer des accidents en forêt.