Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 09h46
    Je suis défavorable car je trouve ce projet tout simplement aberrant. Le stress généré par la chasse hivernale ne suffit plus ? Laissez les animaux se reproduire et accompagner leurs petits en toute tranquillité. Laissez les promeneurs arpenter les chemins sans risque. Enfin, permettez à la prédation naturelle de se développer et vous verrez que l’argument fallacieux de la régulation perdra tout son sens.
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs, le 2 mars 2025 à 09h44
    La nature se régule très bien toute seule. Des cantons suisses ont été les pionniers de cette expérience (laisser la nature se réguler). Les espaces protégés contre la chasse, en France et partout ailleurs, trouvent tous leur équilibre. Donc, non à la chasse, sauf, peut-être, cas très exceptionnels.
  •  Défavorable à la chasse aux cerfs, le 2 mars 2025 à 09h42
    Ne pas laisser de tranquillité aux cerfs , les pourchasser, puis les massacrer ce n’est pas préserver l’équilibre de la nature. De plus en ce qui me concerne je m’interroge : que révèle sur un humain le plaisir que prend cet individu à traquer et à tuer? …
  •  defavorable, le 2 mars 2025 à 09h42
    la gestion des populations doit passer par 1/ en priorité un ecosystème fonctionnel avec des espèces compétitrices et des espèces prédatrices. Cet écosystème a été détruit ; il doit être progressivement favorisé par la réintroduction de ces dites espèces 2/ tant que cela ne suffit pas (tant que l’écosystème n’est pas redevenu un minimum fonctionnel) des abatages sélectifs ( certains animaux qui ne mettront pas en péril la durabilité des populations), raisonnés ( en nombre) et uniquement ponctuels, sous la responsabilité non pas de chasseurs mais de scientifiques, peuvent limiter les impacts négatifs d’une surpopulation sur certaines activités humaines
  •  DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 09h40
    Défavorable ! Défavorable ! Défavorable ! Pour l irrespect d un combat inégal ! Pour l irrespect du des propriétés privées ! Pour ce génocide animalier ! DEFARORABLE
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h40
    La chasse, sous prétexte d’utilité publique pour de multiples fausses raisons, est surtout un loisir et un sport morbide. Les chasseurs cherchent seulement à se donner des sensations de danger, de toute puissance, bref de pouvoir et de maitrise sur la nature . Ils veulent une nature cadrée et soumise au gré de leurs envies. C’est abject.
  •  Defavorable, le 2 mars 2025 à 09h39
    Non à l’avancement de l’ouverture de la chasse. A quand une journée par semaine sans chasse afin de se promener en sécurité dans nos campagnes?
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h37
    La France est le pays ou la durée de la chasse est la plus longue de l’Europe et avec le plus grand nombre d’espèces chassable. Il serait temps d’arrêter le massacre. Nous sommes dans une phase d’extinction massive du vivant.
  •  DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 09h37
    C’est même une honte dans le contexte actuel d’effondrement de la biodiversité de se poser ce genre de questions…
  •  Contre la chasse du cerf elaphe , le 2 mars 2025 à 09h35
    Je suis contre cette chasse ignoble qui ne glorifie en rien l’être humain, à quand l’interdiction de la chasse tout court en règle générale, je reste un fervent opposé à cette pratique soit disant sportive et bonne pour les régulations des espèces , à quand une réglementation digne de ce nom pour la chasse tout et n’importe quoi est monnaie courante lors de leur battue. Non aux accidents ! trop de tirs a proximité des habitations, à quand un vrai périmètre de sécurité au vu des lieux habités , routes et sentiers libres aux publics
  •  Favorable , le 2 mars 2025 à 09h32
    Compte tenu de l augmentation de l’espèce il semble nécessaire de pouvoir la régulé la date du 1 er juin me semble approprié.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h32
    Outre la nécessité de ne pas déranger (tuer) les petits et leurs mères, il faut préserver la quiétude et la sécurité des promeneurs, randonneurs et familles particulièrement nombreux en ces périodes.
  •  Pas de chasse au cerf dès le 1er juin, le 2 mars 2025 à 09h31

    Un funeste projet, mis sur la table sous la pression du lobby de la chasse française !

    Le massacre de cette population d’animaux n’est pas justifiable peut importe la raison.
    Les "dégâts" et "ravages" causés par les cerfs, ne sont que le reflet des conséquences humaines qui empiètent de plus en plus sur leur territoire, et qui éliminent leur prédateurs naturels (loups, ours, lynx…). L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateurs naturels des cerfs (comme par hasard), comme le loup qui lui aussi est persécuté pour presque les mêmes raisons. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers sur un même territoire.

    L’Etat ne fait part d’aucune recherche ni de mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur !

    Plutôt que d’écouter les avis scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite. L’Etat préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.

    La chasse dès le 1er juin est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins !

    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur "loisir", les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national, que bafouées.

    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, il est inadmissible que l’Etat cherche absolument à privilégier le loisir dangereux d’une minorité d’abrutis ivres, aux dépens d’une écrasante majorité de Français qui disent simplement stop. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !

    L’humain n’a pas à intervenir en tant que "bon régulateur" qui croit mieux savoir faire que la nature ne le sait, et qui, au passage je le rappel, pollue au plomb et dérange l’équilibre fragile mais ô combien capital des forêts pour le Vivant dont nous faisons parti.

    Pas de chasse au cerf, et pas de chasse tout court !

    Merci de bien vouloir écouter la parole citoyenne

  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h30
    Non catégorique à la chasse sous toutes ses formes pour toutes les espèces.
  •  DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 09h29
    La chasse est un crime contre la nature.
  •  Non - défavorable , le 2 mars 2025 à 09h29
    Encore plus de danger pour les promenades en forêt pour le plaisir/loisir de tuer d’une minorité. Non. Merci.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 09h24
    Non à ce projet de pouvoir augmenter l’abattage de bêtes qui ne demandent qu’à nous régaler les yeux. Non à la chasse tout court.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 09h24
    La population de cervidés est déjà régulée par l’actuelle période de chasse. Laissons-leur la paix une partie de l’année. Par ailleurs, la sécurité des promeneurs et de tous les usagers de la nature serait sérieusement impactée par cette décision.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h24
    Le lobby de la chasse a encore œuvré honteusement et, une fois de plus, l’Etat cède à ce lobby écœurant ! Ce même État que je rémunère, étant contribuable, et de qui j’attends qu’il se montre utile et juste en écoutant les scientifiques, dans ce cas précis : les loups apportent une solution naturelle, et gratuite en plus ! Il suffit de favoriser le loisir de cette piètre espèce que sont les chasseurs, qui vont nous faire croire qu’ils régulent alors que leur seul plaisir est de tuer !
  •  Defavorable, le 2 mars 2025 à 09h15
    Ouvrir une chasse supplémentaire en juin, saison de famille pour les animaux et pour les humains augmentant le risque d accident en promenade. M étant fait mettre en joue et menacée plusieurs fois par des chasseurs, je ne me sens pas protégée contre un fusil face à des textes qui s appliqueront une fois l accident arrivé. Faisons de la prévention pour la biodiversité. Laissons les prédateurs naturels revenir, mettons en place des couloirs de biodiveriste et laissons l humain en famille en profiter.