Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 10h09
    DÉFAVORABLE+++++ Laissons la nature et les promeneurs en paix. l’OMS nous demande de marcher et de faire du sport mais on ne peut pas à cause de la chasse !!!
  •  DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 10h08
    Rien ne justifie de tuer ces cerfs La biodiversité doit être respectée Elle a son utilité dans la chaine du vivant à laquelle nous appartenons tous
  •  Avis Défavorable, le 2 mars 2025 à 10h05
    La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. L’Etat ne fait aucune mention quant au rôle de prédateur naturel des cerfs, à savoir le loup. Or, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède une nouvelle fois au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce.
  •  chasse anticipée du cerf, le 2 mars 2025 à 10h05
    défavorable,décret absurde amoureux de la nature et de la quiétude je suis sidéré.Un photagraphe animalier.
  •  Avis défavorable au projet de décret visant à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élague, le 2 mars 2025 à 10h03
    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous affirmez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a rendu un avis positif. Or, je ne vous apprends rien en vous rappelant que le CNCFS est une instance dans laquelle les intérêts cynégétiques sont sur-représentés. Il n’est donc pas étonnant que des chasseurs prennent position en faveur d’un élargissement de leur droit à chasser le cerf. Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter. Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers. Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle. La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts. Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
  •  Défavorable à la chasse des cerfs, le 2 mars 2025 à 10h02
    Je suis totalement opposée à cette nouvelle atteinte à la biodiversité, à la tranquillité et à la sécurité des promeneurs. Il est inadmissible de s’attaquer à ces cervidés dès le 1er juin, en plein saison d’élevage des jeunes. Laisser les prédateurs (loups) recoloniser les territoires permettrait de réguler les populations de cervidés. Il serait judicieux de favoriser cette solution naturelle et gratuite plutôt que de privilégier le loisir dangereux d’une minorité de chasseurs qui accentuera le risque d’insécurité et attisera la colère d’une majorité de promeneurs et défenseurs de la nature
  •  défavorable, le 2 mars 2025 à 10h02
    Une atteinte à la biodiversité en pleine période d’élevage des jeunes. Ne repose sur aucune donnée scientifique avérée.
  •  contre avancement de la chasse au 1er juin, le 2 mars 2025 à 09h59
    Arrêtons de tuer le vivant
  •  Defavorable au Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 2 mars 2025 à 09h58
    C’est le lobby des chasseurs qui est à la manoeuvre : il existe un plan de chasse qui limite ds l’annee le nombre de cerfs tués donc ca ne servirait qu’à augmenter la duree du stress imposé aux animaux pour le plaisir des chasseurs. Autre chose : pas de chasse à courre si jamais ce projet machiavelique devait se realiser
  •  Participation à la consultation-projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 2 mars 2025 à 09h57
    Favorable pour le tir d’été compte tenu des dégâts observés sur jeunes plantations et les peupleraies. La survie de la forêt est en jeu
  •  Toujours des cadeaux pour le monde cynegetique , le 2 mars 2025 à 09h57
    1. Perturbation de la période de reproduction** : Le mois de juin est une période cruciale pour la reproduction des cerfs, notamment pour les biches qui mettent bas. La chasse pendant cette période pourrait entraîner la mort de femelles gestantes ou de mères accompagnées de leurs faons, qui sont incapables de survivre sans leur mère. 2. Impact sur d’autres espèces : L’été est une période de reproduction pour de nombreuses espèces forestières, qui ont besoin de tranquillité. La chasse en été pourrait déranger ces espèces et perturber leur cycle de reproduction. 3. Risques accrus d’accidents : La présence accrue de chasseurs dans la nature pendant l’été augmente les risques d’accidents, notamment pour les promeneurs en forêt. 4. Absence de solutions alternatives : Aucune solution alternative à la chasse n’a été envisagée pour réguler la population de cerfs, comme des méthodes non létales ou des modifications de l’habitat. 5. Prolongation excessive de la période de chasse : Le cerf est déjà chassé pendant sept mois de l’année. Allonger cette période de trois mois supplémentaires est considéré comme excessif et pourrait entraîner un dérangement supplémentaire pour cette espèce.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h57
    Mauvaise solution augmentant, de surcroît, la dangerosité des espaces forestiers pour les non chasseurs.
  •  avis défavorable, le 2 mars 2025 à 09h55
    Je m’oppose à cet arreté pour les raisons suivantes, déjà développées par Aves FRance Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Les graphiques présentés dans la note de présentation démontrent que la chasse n’est pas la solution pour limiter les dégâts attribués aux cerfs sur les champs de maïs. Malgré une pression croissante et des prélèvements de plus en plus importants, (moins de 20.000 individus prélevés par an dans les années 90, contre plus de 80.000 en 2023), la fédération nationale des chasseurs affirme que les dégâts sur les champs ne cessent d’augmenter. Le but de ce décret est de permettre le tir d’opportunité de cerfs lors de sorties de chasse consacrées à d’autres espèces. Le cerf pourrait donc, comme le renard, être abattu au hasard d’une rencontre avec un chasseur sorti pour tuer des chevreuils ou des sangliers. Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. L’artificialisation et la fragmentation des espaces poussent les cerfs vers les forêts et les zones agricoles. La pression humaine sur les massifs boisés, rasés pour les énergies renouvelables, diminue les espaces de vie disponibles pour les cervidés. Si le cerf entre en compétition avec la forêt, soumise aux effets du changement climatique, il n’est pas responsable des mauvais choix politiques qui ont conduit à la situation actuelle. La pression exercée par l’Etat Français sur ses populations lupines montre encore ici sa contre-productivité, les études internationales montrant que la présence de meutes de loups participe à la régulation des cervidés et à diminuer la pression sur le renouvellement des forêts. Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’Etat semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.
  •  Sans titre, le 2 mars 2025 à 09h54
    6 bonnes raisons de ne pas élargir la saison de chasse du cerf élaphe : La chasse dès le 1er juin est déjà possible pour le chevreuil, le sanglier, le renard et le daim. Rajouter le cerf au tableau de chasse est une nouvelle atteinte à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Quid des prédateurs naturels?…à savoir, le loup !! Laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. Quid de l’avis des scientifiques? Une nouvelle fois, il semble que le lobby de la chasse étende son aire de jeux : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, on favorise le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée que par une véritable régulation efficace de l’espèce. Pas de recherche ou de mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible de vouloir privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été !
  •  DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 09h53
    Pour diverses raisons absolument obvious
  •  avis défavorable, le 2 mars 2025 à 09h51
    Sacrifier la biodiversité pour favoriser l’exploitation de forêts artificielles n’est pas une bonne solution. Avancer la date d’ouverture de la chasse au 1er juin ne fera qu’accroître les problèmes entre chasseurs et promeneurs.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 09h49
    En voilà assez des chasseurs qui soi disant seraient des « régulateurs » de la nature : c’est faux archi faux. Ils détruisent des animaux qui font partie de notre monde et notre environnement. Lorsqu’on voit le profil de certains , l’alcool aidant , on a de quoi avoir peur. Et les cerfs, les renards, les sangliers sont bien à plaindre et les premiers à devoir payer de ces conneries . On a un gouvernement qui marche à l’envers et cherche à satisfaire une pseudo élite qui lui rapporte du pognon , c’est à vomir . Je m’oppose à ce projet : NON NON et NON Mme Weber à Nancy.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 09h48
    Totalement défavorable… N’y a t-il pas assez de chasse comme ça ? Ce n’est pas la première fois que je vois des animaux blessés par la chasse dehors… on détruit leurs habitats, on pollue la nature, on s’octroie des surfaces énormes pour l’élevage alors pourquoi ne s’en contente donc pas ? Leur nombre diminue, ils ont parfois été exterminé et recolonisent doucement dans quelques endroits. Laissons leur leur vie !
  •  Defavorable, le 2 mars 2025 à 09h47
    "Qui veut tuer son chien dit qu’il a la rage". Le maïs est gros consommateur d’eau et de matières organiques, pourquoi ne pas louer les dégâts insuffisants des cerfs pour l’éradiquer ? Nous allons vers des sécheresses de plus en plus importantes qui coûteront à tous, à commencer par les producteurs eux mêmes.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 09h46
    Comment peut-on augmenter la durée des possiblités de chasse des animaux sauvages ? Déjà nous contribuons à envahir la nature, sans vergogne avec nos engins : motos, et autres, alors non n’acceptons pas que la durée de ces possiblités de chasse soit augmentée ! Pitié pour l’avenir de nos enfants ! et de tout un chacun également !