Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 10h49
    Défavorable à ce projet de décret - pour une évolution tendant vers le non-interventionnisme de l’Homme sur les cycles naturels et biologiques de la nature, capable de s’autoréguler par essence
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 10h49
    Non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf., le 2 mars 2025 à 10h46
    Le cerf - qui serait régulé si le loup n’était pas absent - n’est pas responsable des dommages forestiers dont la situation relève de l’impact de l’homme et des machines. En effet la forêt en culture intensive amène à sa fragilité et la chasse à courre encore en vigueur n’arrange rien bien au contraire. L’avis du CNCFS, bien sûr favorable car plus représentatif du monde de la chasse que de la société civile, ne peut être pris en compte comme tel. Actuellement une très grande majorité de la population française demande à réduire les périodes de chasse afin de partager l’espace naturel avec d’autres activités à l’abri du danger. Ce qui signifie qu’avancer la période de chasse au cerf serait exactement le contraire et reviendrait à privilégier la chasse par rapport aux autres activités extérieures.
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf elaphe, le 2 mars 2025 à 10h44
    L’avis est lacunaire, je m’oppose à l’avancée de la date d’ouverture de la chasse.
  •  Chasse anticipée du cerf élaphe, le 2 mars 2025 à 10h41
    Complétement défavorable à la chasse dans tous ses aspects.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 10h39
    La nature ne vous appartient pas !
  •  Avis défavorable, le 2 mars 2025 à 10h38

    En cette période de récession immense de la biodiversité, il est souhaitable de rechercher des solutions fondées sur la nature plutôt que d’appliquer de politiques d’élimination qui déséquilibre encore davantage les écosystèmes.
    Autoriser la chasse aux cerfs en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble est une aberration.

    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
    Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été.

  •  Chasse anticipée du cerf élaphe, le 2 mars 2025 à 10h36
    Je suis contre la chasse anticipée du cerf élaphe. Laissez faire les loups pour la régulation des cervidés. La nature n’a pas besoin des chasseurs pour faire ce travail. La biodiversité se débrouille très bien toute seule. Merci d’avance
  •   cerf élaphe Avis défavorable, le 2 mars 2025 à 10h34
    Avis défavorable. La régulation des surpopulations de cervidés doit se faire naturellement en laissant faire les prédateurs naturels des ongulés que sont les loups et les lynx. Non par les prédateurs humain. M. RANNOU
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 10h32
    Si cette chasse avait été autorisée en Septembre ou Octobre , c’’était pour de bonnes raisons : aussi pourquoi avancer cette date , ? POur plaire aux chasseurs ? Sinon laissez ces splendides animaux en paix.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 10h31
    Laissons les animaux tranquille et vivre leur vie.
  •  Défavorable., le 2 mars 2025 à 10h29
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 10h28
    Mais quelle honte encore de laisser tuer encore et encore ces animaux de la faune sauvage !! Notre planète est en pleine hémorragie à cause de toutes ces actions humaines, et pourtant on veut encore accentuer la destruction des espèces. Je fais de la photo animalière depuis des années, mais l’année 2024 a vu sur mon secteur s’effondrer la présence des cervidés ! Une période du brame complètement éteinte par manque de mâles suffisamment âgés. J’ai beau faire des affûts dans des endroits où je voyais toujours des animaux et surtout cerfs, biches ou chevreuils… et là je ne vois plus rien ! Y compris sur mes caméras pièges où je peine à avoir 1 ou 2 animaux sur 1 semaine de pose. Si le monde agricole ne comprend pas que travailler dans la nature c’est aussi accepter de cohabiter avec le vivant, alors on va droit dans le mur, et c’est déjà le cas depuis bien trop longtemps !
  •  Défavorable à la chasse au cerf le premier juin., le 2 mars 2025 à 10h24
    Non à la chasse au cerf le premier juin. Non à plus de fusils dans la nature en cette période cruciale pour les jeunes animaux et où les contemplateurs de nature risquent de recevoir une balle perdue, quand on sait que certaines armes de chasse sont aussi dangereuses que des armes de guerre ! Non à toujours plus de massacres autorisés au monde de la chasse : il existe des solutions naturelles et pérennes comme un retour de la prédation par le loup, régulateur de la faune sauvage s’il en est et icône de la nature, qu’une majorité de Français appelle de ses vœux !
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 10h20
    Laissons les animaux en paix.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 10h18

    Je formule un avis défavorable au projet de décret proposant une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

    L’ouverture de la chasse à une date aussi précoce, en dehors des périodes habituelles de régulation, présente de nombreux risques pour l’équilibre écologique. En juin, la faune est particulièrement vulnérable : c’est une période cruciale pour de nombreuses espèces, notamment les jeunes cerfs, qui dépendent encore de leurs mères pour leur survie. De plus, cette période coïncide avec la reproduction et l’élevage de nombreux autres animaux, tels que les oiseaux, les petits mammifères et les insectes, qui pourraient être perturbés par l’activité de chasse. Ces perturbations peuvent nuire non seulement à la survie immédiate des jeunes animaux, mais aussi à la dynamique des populations d’autres espèces présentes dans ces écosystèmes.

    Le projet de décret semble également sous-estimer l’impact de cette chasse anticipée sur l’ensemble des écosystèmes locaux, dont l’équilibre repose sur des interactions complexes entre les espèces. Il est essentiel de garantir la stabilité des populations animales et de protéger la biodiversité dans sa globalité, ce qui est incompatible avec une activité aussi invasive pendant cette période sensible.

    En conséquence, je m’oppose fermement à ce projet de décret et appelle à une révision de cette proposition, afin de préserver les équilibres naturels et d’éviter toute perturbation supplémentaire pour la faune locale.

  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 10h17
    Alors que nous attendons avec impatience "le droit" de se promener à l’abri des balles, un risque nouveau vient amputer notre temps de liberté. Je parle d’expérience pour avoir reçu une balle, chez moi, pendant une leçon d’équitation. Il me semble préférable de laisser les loups réguler la population, ce qui leur permettra de ne pas s’attaquer aux élevages pour survivre et de ne pas devenir le nouveau joujou des chasseurs.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 10h16

    Défavorable, nous aimerions profiter de la nature sans avoir peur de croiser ces dangereuses personnes.
    J’ai honte d’être Français quand on voit comment nous traitons les animaux encore en 2025.

    Stop au lobbyistes chasseurs qui imposent leurs cruelles pratiques au peuple Français qui les rejettent dans sa plus grande majorité !

  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 10h11
    Défavorable. Laissons les animaux en paix
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 10h11
    Pourquoi une disposition légale qui devrait s’appuyer sur des conclusions scientifiques est-elle motivée par la pression des chasseurs, qui privilégient leur activité de loisirs à toute velléité de gestion durable ? Si on souhaitait aller dans ce sens, on étudierait des solutions non-létales, on favoriserait la réintroduction du loup dans les zones géographiques denses en populations de cerfs élaphes … Ce qui serait infiniment moins dangereux que de laisser des gens armés de munitions à gros gibier divaguer.