Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du public terminée
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Présentation du texte :
Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.
Dispositif prévu :
Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.
Contexte :
Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.
L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.
Consultations obligatoires :
Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).
Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.
Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
Commentaires
En cette période de récession immense de la biodiversité, il est souhaitable de rechercher des solutions fondées sur la nature plutôt que d’appliquer de politiques d’élimination qui déséquilibre encore davantage les écosystèmes.
Autoriser la chasse aux cerfs en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble est une aberration.
Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie), de surcroit au printemps et en été.
Je formule un avis défavorable au projet de décret proposant une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
L’ouverture de la chasse à une date aussi précoce, en dehors des périodes habituelles de régulation, présente de nombreux risques pour l’équilibre écologique. En juin, la faune est particulièrement vulnérable : c’est une période cruciale pour de nombreuses espèces, notamment les jeunes cerfs, qui dépendent encore de leurs mères pour leur survie. De plus, cette période coïncide avec la reproduction et l’élevage de nombreux autres animaux, tels que les oiseaux, les petits mammifères et les insectes, qui pourraient être perturbés par l’activité de chasse. Ces perturbations peuvent nuire non seulement à la survie immédiate des jeunes animaux, mais aussi à la dynamique des populations d’autres espèces présentes dans ces écosystèmes.
Le projet de décret semble également sous-estimer l’impact de cette chasse anticipée sur l’ensemble des écosystèmes locaux, dont l’équilibre repose sur des interactions complexes entre les espèces. Il est essentiel de garantir la stabilité des populations animales et de protéger la biodiversité dans sa globalité, ce qui est incompatible avec une activité aussi invasive pendant cette période sensible.
En conséquence, je m’oppose fermement à ce projet de décret et appelle à une révision de cette proposition, afin de préserver les équilibres naturels et d’éviter toute perturbation supplémentaire pour la faune locale.
Défavorable, nous aimerions profiter de la nature sans avoir peur de croiser ces dangereuses personnes.
J’ai honte d’être Français quand on voit comment nous traitons les animaux encore en 2025.
Stop au lobbyistes chasseurs qui imposent leurs cruelles pratiques au peuple Français qui les rejettent dans sa plus grande majorité !