Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Kate , le 2 mars 2025 à 11h18
    Tout à fait opposée à ce projet il ne doit pas voir le jour. Protégeons les cerfs et toute la faune
  •  DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 11h15
    Habitant une zone où la chasse à courre est pratiquée, je préfère profiter pleinement de notre forêt sans risquer de croiser ces gens là le plus longtemps possible.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 11h14
    Cette décision impacterait l’ensemble de la faune sauvage qu’il serait bon de ne pas terroriser en pleine période de reproduction et d’élevage des jeunes. Concernant les dégâts sur la forêt (abroutissement), une politique plus favorable vis à vis des grands prédateurs pourrait certainement faire partie de la solution. Enfin, j’aimerai très égoïstement ne pas me faire occire lorsque je me promène le plus discrètement possible en forêt.
  •  Avis DEFAVORABLE au projet d’extension de la période de chasse , le 2 mars 2025 à 11h13
    La chasse dès le 1er juin est du cerf est une nouvelle atteinte inadmissible à la biodiversité en pleine saison des naissances, d’élevage des jeunes et de tranquillité de la faune sauvage dans son ensemble. Certains faons risquent également de se retrouver orphelins ! Plutôt que d’écouter les scientifiques, l’Etat cède au lobby de la chasse : alors que les loups apportent une solution naturelle, gratuite, il préfère favoriser le loisir des chasseurs davantage motivés par la quête du trophée qu’une véritable régulation efficace de l’espèce. L’Etat ne fait part d’aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières. Alors que les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’Etat veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus.
  •  DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 11h12
    Laissons la nature et les animaux sauvages en paix ; tout ce petit monde est deja suffisamment maltraité par les humains. De plus ils savent tres bien s’organiser et se réguler.
  •  Chasse , le 2 mars 2025 à 11h09
    Défavorable totalement
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 11h08
    Laissons les grands prédateurs tranquilles, ils réguleront ce que les chasseurs sont incapables de faire (voir l’exemple du sanglier !). Ce loisir d’un autre temps mettant en danger la vie de promeneurs partout sur notre territoire ne survit que grâce à la complicité de politiques complaisants achetés par le lobby de la chasse. Notre république n’est plus une démocratie depuis longtemps, mais vouloir de ramener nos "élites" à la raison reste une tentation forte !
  •  DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 11h08
    Défavorable à ce texte.
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 11h07
    Avancer la chasse si tôt alors que d’autre espèces sont en pleine période de naissance / reproduction est aberrant. De plus les vacances scolaires approchant beaucoup de personnes vont se balader en forêt, dans les chemins . Cela va créer un danger pour tous le monde.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 11h04
    Je suis opposée à la chasse.
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 11h02
    Il faut d’abord écouter les scientifiques pour comprendre le phénomène et apporter des solutions différenciées lorsque la densité en cerfs pose problème. Pour ou contre la chasse, cette augmentation précoce de ce type de pression humaine sur les milieux naturels pose des problèmes de cohabitation avec les autres usages (notamment les autres loisirs liés au milieu naturel) et le retour de la prédation naturel sauvage dans certaines régions. De plus, est ce que cette pression des cerfs n’est finalement pas lié à des problèmes de gestion humaine à plusieurs niveaux (agricole, forestier, chasse, propriétaires…)?
  •  Défavorable, le 2 mars 2025 à 11h01
    Opposée à la chasse.
  •  Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 2 mars 2025 à 10h59

    J’émets un avis DEVAFORABLE à cette augmentation de la chasse aux cerfs elaph.
    Ce projet d’arrêté vise en effet à avancer au mois de JUIN (et non Septembre) la chasse aux cerfs élaphe.
    1ère remarque, ce projet est placé sous l’égide du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires qui organise cette consultation ; ..or dans vos attributions figure :
    - la préservation et la restauration de la biodiversité ;

    Question : est ce que les cerfs élaphe ne vont pas partie de la BIODIVERSITE?
    Je ne comprends pas cette incohérence.
    Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, les chasseurs risquent de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins.
    Les "prélèvements" (euphémisme pour désigner les abattages de cerfs !) sont passé de
    20 000 dans les années 1990 à……80 000 en 2023, sans que les dégâts sur les champs de n’aient diminué !
    Je suis perplexe car les accidents mortels dus à la chasse augmentent sur les humains !
    Enfin, comme le stipule l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, le Ministère a l’issue de cette consultation PUBLIQUE doit "révéler" les résultats de cette consultation faite auprès des citoyens mais je me demande (à tort peut être) si vraiment ces dit
    résultats seront publiés, ET SI dans l’hypothèse d’une majorité d’AVIS NEGATIFS, votre Ministère renoncera à ce PROJET d’ARRETE?
    Respectueusement et dans l’attente de la fin de cette CP. Et des décisions sur ce sujet.

  •  Avis défavorable , le 2 mars 2025 à 10h58
    Toujours plus de cadeaux réalisés au profit du lobbying nauséabond des chasseurs : quelle validité scientifique y-a-t-il à avancer une période de massacre de cerf élaphe en pleine saison des naissances et de l’élevage des juvéniles ? Cessons de vouloir perpétuellement influencer sur un fragile équilibre de biodiversité qui se suffirait à lui-même si nous laissions davantage de place aux grands prédateurs (loups, ours, lynx…). La forêt est en train de devenir le terrain de jeu malsain et sinistre des chasseurs, et une zone de non droit pour tous les promeneurs qui ne peuvent plus s’y balader en tout tranquillité avec toutes ces dérogations stupides et injustifiées !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 2 mars 2025 à 10h55
    Avis très défavorable. La régulation des surpopulations de cervidés doit se faire naturellement en laissant faire les prédateurs naturels des ongulés que sont les loups et les lynx. Non par les prédateurs humains. Encore une fois et sur une période de plus en plus longues, le promeneur devra trouver d’autres endroits tranquilles pour se balader, protéger ses enfants et ne pas randonner avec la peur au ventre. Tout cela devient très pénible et inadmissible !
  •  Défavorable , le 2 mars 2025 à 10h55
    Non, non et non, encore et toujours en faveur des chasseurs !
  •  Chasse au cerf anticipée , le 2 mars 2025 à 10h53
    Avis très défavorable Espèce très utile au plan écologique Notamment proie des loups
  •  DÉFAVORABLE , le 2 mars 2025 à 10h51
    Nous sommes déjà prisonniers à cause de la chasse (qui n’a rien à voir avec le contrôle des nombres de la faune sauvage, car les chasseurs élèvent et relâchent leurs proies chaque saison) et ne pouvons que rarement nous promener en sécurité pendant la moitié de l’année. Plutôt arrêter la chasse que la prolonger.
  •  Inconscience , le 2 mars 2025 à 10h50
    Il serait grand temps que les pouvoirs publics prennent la mesure de l’extinction annoncée du vivant et cesse de donner sans compter aux chasseurs. Il serait temps qu’ils se rendent compte que l’immense majorité des citoyens et électeurs ne sont pas favorables à la destruction des espèces et espaces sauvages, et n’éprouvent aucune sympathie pour ceux dont le loisir est de tuer.
  •  Avis défavorable, le 2 mars 2025 à 10h50
    Non à l’ ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Tuer, tuer, tuer toujours plus pour finir par s’ apercevoir que des espèces disparaissent ! Absurde !
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