Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies maintiennent le sol, évitent l’érosion, limite le ruissellement , stockent le carbone, favorisent la biodiversité. Le changement du climat qui s’annonce, est en route, nous les rends très précieuses !

CONTRE la destruction des haies qui accueillent la biodiversité, préservent des inondations, coupent le vent et participent à la beauté de nos paysages.

Les haies constituent un habitat facilitant la biodiversité. La biodiversité est nécessaire à une agriculture respectueuse de la nature en général et des sols en particulier. Grace à un équilibre écologique on retrouve des sols riches et fertiles nécessaires à une alimentation de qualité. Protégeons les haies et augmentons leur nombre plutôt que de les détruire. Trop d’erreurs ont déjà été faite avec le remembrement, arrêtons le massacre du territoire.

Les haies dans le paysage agricole offrent un habitat pour les insectes pollinisateurs des cultures. Elles constituent des brise vents et apportent de l’ombre aux animaux en période de fortes chaleurs. Elles contribuent à la préservation de la qualité de l’eau en jouant un rôle tampon vis à vis des cours d’eau ( limitation du ruissellement et rétention des matières en suspension…) A l’heure où de nombreux agriculteurs veulent réduire voir mettre fin à l’utilisation des pesticides, dont ils connaissent mieux aujourd’hui les effets délétères sur leur santé et l’environnement, les haies abritent de nombreuses espèces prédatrices des ravageurs des cultures, chauves-souris, batraciens, oiseaux, coléoptères… Les scientifiques de l’INRAe ont démontré que la taille idéale d’une parcelle de grande culture est de 2,8 ha pour que les espèces animales auxiliaires puissent jouer pleinement leur rôle de régulation des ravageurs, alors qu’actuellement, 50 % de la Surface Agricole Utile en France est constituée de parcelles d’une taille moyenne de 6,8 ha. Il faut donc reconstituer un maillage de haies dans les campagnes françaises. Ce projet de décret reste très imprécis sur plusieurs points :
- la typologie des haies n’est pas clairement définie.
- la replantation d’une haie en remplacement d’un arrachage d’une haie "mature" ne peut en aucun cas compenser les bénéfices environnemen-taux qu’apportaient cette dernière.
- aucune exigence quant à la largeur de la haie à replanter en cas de destruction. C’est pour cela qu’il faut limiter de manière draconienne les arrachages de haies. La haie doit devenir une Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur ! D’autre part, les délais de réponse des différentes autorités sollicitées pour donner leur avis sur une destruction de haie sont considérablement raccourcis, 45 jours au lieu de deux mois auparavant. Enfin, le fait que l’autorité sollicitée ne donne pas de réponse au terme du délai de 45 jours, est considéré comme un avis favorable alors qu’il faudrait qu’il soit défavorable.

Argumenter pour expliquer en quoi les haies assurent la diversité du vivant me questionne. Les études scientifiques l’ont maintes fois prouvées, il n’y a plus de discussion à avoir à ce sujet. Soit on se tient à des engagements pour assurer la survie du vivant, soit on décide en conscience d’aller droit dans le mur, participer à la sixième extinction de masse, mais on assume. De mon côté, je préfère oeuvrer pour un monde meilleur, donc vive les haies.

Madame, Monsieur,

je me permets de vous soumettre mon avis défavorable au projet de décret.

CALCUL DES LONGUEURS ; même si les outils numériques sont nécessaires, il apparait que le relevé automatique des longueurs des haies est fréquemment incorrect. Dans de nombreux cas les espaces ouverts entre deux arbres ne sont pas considérés alors qu’ils abritent de la végétation et de la biodiversité qui sont l’essence de la valeur de la haie. Ces espaces tels que les ronciers abritent la faune, la flore et les arbres en régénération naturelle.

CALCUL DES LONGUEURS ; les espaces de végétation non cartographiés sont des haies en devenir et contribuent directement à la reconquête des haies bocagères souhaitée par France Nation Verte et la SNBC 3

PRINCIPE ERC ; le décret ne fait pas obligation de présenter comment l’arrachage peut être éviter. La compensation doit être la dernière étape d’une démarche, et non la première.

Mme BENQUET-BÉTINSKY 33520 Bruges La simplification administrative à la coupe des haies est un réel danger pour la protection de ces biotopes dont le rôle est essentiel et crucial à multi niveaux. Rien ne garantit les contrôles qui devront être menés pour vérifier que les compensations linéaires soient effectives. C’est la porte ouverte à tous les abus.

D’une part, il est indispensable de revoir la définition de la haie. Celle actuellement proposée est inadaptée et facilitera sa destruction. En effet, les trouées, notamment celles de plus de 5 mètres, laissent la place à des repousses spontanées et participent au corridor écologique. De ce fait, elles font intégralement partie du cycle des haies et doivent être intégrées à cette définition. D’autre part, le traitement des dossiers basé sur une cartographie générée automatiquement ne permettra pas d’appliquer la réglementation à bon escient. Cette cartographie réalisée par photographie aérienne (détection incomplète des haies basses, mauvaise distinction entre les parcelles arborées et les haies, etc.) ne permettra pas de protéger efficacement les haies. Seuls un accompagnement des agriculteurs par un technicien compétent et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain permettront à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies. En outre, ce projet de décret ne prévoit aucune prise en compte réelle de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC). De la même façon que précédemment, seuls un accompagnement technique des agriculteurs et un suivi pertinent des dossiers sont indispensables à l’application de la séquence ERC.

Protégeons les haies et la biodiversité et non pas des profits et de nuisibles interets contre le bien commun et le monde du vivant en générale

Après examen du projet de décret, j’émets un avis défavorable en tant que citoyen. Dans le calcul du linéaire, il faut intégrer les trouées dans la haie et tenir compte des projets de destruction au cumul. Par ailleurs, il est indispensable d’accompagner l’agriculteur par un technicien agréé sur une liste transmise préalablement à l’intéressé par l’administration et donc d’exclure l’automatisation du traitement des données. Enfin, il faut analyser l’impact des destructions sur les corridors écologiques et les espèces protégées en associant des organismes tels que le CSRPN et le CNPN.

Préservons la biodiversité en préservant ce qu’elle nous offre déjà plutôt que détruire et reconstruire.

Les haies sont essentielles à la biodiversité et un rempart contre les ravages du dérèglement climatique. Pour nous, pour vos enfants, merci de tout faire pour préserver les haies

Bonjour

Pour avoir lutter contre la disparition des haies , les avoir protégées pendant 40 ans dans les services régionaux du ministère de l’environnement , je suis affligé de voir cela, cela me fait mal de voir qu’on est là , qu’on recule partout, en agriculture, en environnement comme en éducation nationale , qu’on lâche les choses importantes parce que nous sommes lâches, pleutres, tous les signes d’une société en pleine décadence sont allumés.

70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

- Stockage de carbone
- Régulation du climat
- Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
- Refuge de biodiversité

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

La Société d’Horticulture des Deux-Sèvres souhaite apporter une contribution constructive et argumentée à l’enquête publique relative à l’arrachage des haies. Cette prise de position s’inscrit strictement dans le champ de compétence et l’objet de l’association, à savoir la connaissance, la pratique et la transmission des savoirs liés aux végétaux, aux paysages et à la biodiversité. Par cette contribution, la Société d’Horticulture des Deux-Sèvres ne cherche ni la polémique ni l’opposition de principe. Elle souhaite simplement partager une expertise issue de l’observation du terrain, de l’expérience historique locale et des connaissances horticoles et écologiques. Elle appelle à une approche prudente, cohérente et respectueuse du vivant, afin que les décisions prises aujourd’hui n’entraînent pas des pertes écologiques durables que les générations futures auraient à assumer. Les haies constituent un élément structurant des territoires ruraux. Elles forment des écosystèmes complexes assurant des fonctions essentielles : habitats pour de nombreuses espèces animales et végétales, corridors écologiques favorisant les continuités biologiques, protection des sols contre l’érosion, régulation du ruissellement et contribution à la qualité paysagère. Leur rôle est aujourd’hui largement reconnu par les politiques publiques en matière de biodiversité et d’adaptation au changement climatique. La SH79 souhaite attirer l’attention sur un point fondamental : la destruction d’une haie entraîne une perte écologique immédiate, tandis que sa reconstitution par plantation ne permet pas une compensation rapide. Une haie nouvellement plantée nécessite en effet un délai long, de l’ordre de 15 à 20 ans au minimum, pour retrouver des fonctionnalités écologiques et une biodiversité comparables à celles d’une haie ancienne. Durant ce temps, certaines espèces peuvent disparaître localement et les continuités écologiques être durablement interrompues. Ce délai biologique incompressible doit être pleinement pris en compte dans toute décision d’arrachage. L’histoire locale des Deux-Sèvres constitue à cet égard un enseignement précieux. Les opérations de remembrement menées à partir des années 1950 ont entraîné l’arrachage massif de haies bocagères. Malgré des efforts ultérieurs de replantation, les équilibres écologiques initiaux n’ont jamais été totalement restaurés. Cette expérience montre que la perte de haies anciennes engendre des effets durables et difficilement réversibles sur la biodiversité, les sols et les paysages. Dans ce contexte, la Société d’Horticulture des Deux-Sèvres considère que l’arrachage des haies doit rester une mesure exceptionnelle, strictement encadrée, et précédée d’une analyse approfondie des alternatives possibles. La priorité devrait être donnée à la préservation des haies existantes, en particulier des haies anciennes et structurantes, dont la valeur écologique et patrimoniale est irremplaçable à court et moyen terme. Lorsque des destructions s’avèrent inévitables, les mesures de compensation doivent être conçues avec une exigence écologique élevée, intégrant non seulement le linéaire replanté, mais aussi la qualité des plantations, leur insertion dans le paysage, leur rôle fonctionnel et le temps nécessaire à la reconstitution de la biodiversité. Un suivi dans la durée est indispensable pour garantir l’efficacité réelle de ces mesures. La protection des haies constitue un enjeu majeur pour l’équilibre des territoires et la préservation de la biodiversité. À ce titre, la SH79 encourage des choix qui privilégient la conservation et la valorisation de ce patrimoine vivant, dans l’intérêt général et sur le long terme.

Que dire de plus que ce titre… Encore une aberration. Quand comprendrez-vous qu’un petit arbre/arbuste tout neuf n’a pas le même effet qu’un arbre/arbuste qui a des dizaines d’années ?

Ce projet de décret ne prévoit que des critères flous et imprécis sur la protection des espèces protégées. Afin de définir des critères fiables aptes à protéger la faune et la flore et d’appliquer correctement la réglementation "espèces protégées", le Conseil national de la protection de la nature et les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel devront être systématiquement associés au traitement des dossiers de destruction de haies.

J’ai pas de mots tellement j’en peux plus de lire et entendre cette destruction de notre écosystème, celui-là même qui nous permet à nous aussi de vivre. Quand vos aurez tout fait crever vous pourrez toujours voir si vous pourrez bouffer votre pognon. Comme y aura plus d’eau non plus ça va pas être facile à avaler.

La définition utilisée pour les haies est trop restrictive. Elle ne suit pas la loi et fait baisser artificiellement la longueur de haies protégées. De plus, les règles pour faire des exceptions à la protection des espèces protégées ne sont pas claires et ne sont pas basées sur des certitudes scientifiques, ce qui fait craindre beaucoup de destructions.

Avis défavorable à la destruction des haies Elles sont nécessaire à la biodiversité , à la lutte contre l’érosion et le changement climatique. Elles sont aussi un abri pour les animaux