Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 15 décembre 2025 à 18h53
    Des haies doivent border l’ensemble des prairies. Ce ne sont pas les haies qui doivent être supprimées pour travailler les champs mais le tracteur et son utilisateur qui doit s’adapter à ce qui est indispensable à l’équilibre du vivant qui nous est proposé. Merci de votre écoute.
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 18h53
    Avis défavorable a la disparition des haies qui protègent de l’ érosion des sols, des inondations et servent a la protection de la biodiversité.
  •  protection des haies, le 15 décembre 2025 à 18h52
    les haies sont des milieux riches et protecteurs pour de nombreuses espèces .les haies doivent être protéger dans tous les cas
  •  les haies sont vitales, le 15 décembre 2025 à 18h52
    70% des haies ont disparu depuis 1950 et avec elles les oiseaux, les lièvres, les papillons, les pollinisateurs, les rétentions d’eau, les zones d’ombre et toute la richesse de notre biodiversité et de nos paysages. Nous sommes la biodiversité, en détruisant les haies nous portons atteinte à l’humanité.
  •  DAUMAND Herve, le 15 décembre 2025 à 18h52
    La procédure de destruction des haies ne doit pas être simplifiée mais empêchée. En effet, il est vital de garder les haies existantes et d’en créer de nouvelles car elles ont beaucoup d’avantages : elles offrent un habitat aux insectes pollinisateurs des cultures, servent de brise vent, apportent de l’ombre et contribuent au bien-être animal. Elles contribuent aussi à la préservation de la qualité de l’eau en limitant le ruissellement, en retenant les matières en suspension et en empêchant l’érosion des sols. En préservant les haies, on préserve la biodiversité
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 18h51
    Les haies sont précieuses pour maintenir la biodiversité, retenir l’eau dans les sols, stocker le carbone et sont arrachées trop facilement sans contrôle ou accompagnement d’expert..J’ai des doutes sur la définition des haies excluant les trouées dans le nouveau projet de décret.
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 18h49
    L’effort de simplification est louable… mais l’enfer est pavé de bonnes intentions ! Je demande une révision de ce texte, qui, loin de protéger les haies, facilite leur destruction. Il me semble notamment important de revoir les outils de recensement des haies, l’usage des photos aériennes n’étant pas suffisamment précis et laissant de côté les haies basses et de revoir également les modalités d’arrachage : au lieu de proposer directement une compensation, explorer sérieusement les possibilités de maintien en place des haies. Nos haies mettent 20-30 ans pour se développer pleinement et l’on n’a plus à prouver leurs bienfaits pour retenir l’eau, éviter la pollution et abriter la faune. Ne facilitons pas leur destruction, elles ont déjà tellement été éprouvées par le remembrement ! Respectons le travail des associations qui replantent les haies, associons les aux décisions et à l’élaboration du projet de loi.
  •  Avis défavorable en l’état, le 15 décembre 2025 à 18h48

    Merci de prendre en compte le fait qu’une haie est un linéaire, une continuité, et pas seulement des végétaux identifiés les uns à coté des autres.

    Merci aussi de limiter l’automatisation des dossiers de demande de destruction de haie : il s’agit d’éléments de nos paysages essentiels à la résilience de nos territoires face au changement climatiques et aux catastrophes naturelles qui l’accompagnent : vent violents, inondations ou fortes pluies, les haies permettent de créer de micro-habitats essentiels au bien être de la faune sauvage et domestique et à notre propre confort. Elles protègent aussi nos habitats.
    Chaque haie est différente et les ronces sont loin d’être une calamité comme le suggère la PAC de par ses règles. Les ronces notamment ont des températures d’échaudage plus fortes que nos espèces cultivées !
    Supprimer une haies, c’est supprimer un écosystème complet : pratiquez vous-même une ouverture à la débroussailleuse dans une haies large de 3 m et vous comprendrez ! Avant de prendre des décisions qui impactent tout un territoire, tout un pays, comprenez le sujet à fond et pour cela expérimentez, retroussez-vous les manches !

    La France est un territoire agricole certes, mais sont avenir semble se tourner vers le tourisme (crise sanitaires en élevage, agriculture subventionnée à outrance, sécheresse…). Les haies font partie intégrante de nos territoires, de nos paysages, elle rendent la France belle ! Alors, si vous voulez laisser le temps à notre agriculture d’encaisser tout ce à quoi elle doit savoir faire face, ne traitez pas la destruction des haies à la légère, n’automatisez pas le traitement de demande des dossiers. Elles sont un bout de notre avenir immédiat et un levier en attendant que l’orage passe !
    Ne recommencez pas les ignominies commises lors du remembrement !
    Merci.

    J’ai 35 ans et je m’installe en élevage. Je ne veux pas vivre dans un désert.

  •  Avis défavorable de Kloé Masselier , le 15 décembre 2025 à 18h48
    Avis défavorable de Kloé Masselier le 15/12/2025. Laissez nous haies tranquilles ! Les détruire, c’est porter atteinte à la biodiversité, à un futur vivable. Pour notre propre bien et celui de nos enfants, n’acceptez pas ce décret !
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 18h48
    Il est indispensable de préserver les haies pour la diversité des espèces vivantes ainsi que pour la protection et la nidification du gibier.
  •  Avis défavorable , le 15 décembre 2025 à 18h46
    Les haies bocagères doivent être conservées, elles participent à la conservation de la biodiversité, protègent du vent et sont indispensables pour la beauté des paysages.
  •  NON, le 15 décembre 2025 à 18h46
    Non non et non ! On ne peut laisser partir nos haies comme actuellement !
  •  On en manque déjà, donc, ne détruisons rien !, le 15 décembre 2025 à 18h46
    Ou alors en obligeant à doubler ou tripler le linéaire à replanter.
  •  avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 18h45
    C’est important de protéger les haies déjà existantes, berceau de biodiversité, qui permet de réguler l’eau, et constitue un rempart au changement climatique. Planter de nouvelles haies c’est bien, mais leur rôle régulateur du changement climatique n’est pas assuré avant plusieurs années. Faciliter la destruction des haies c’est ouvrir la voie aux sécheresses, à la disparition de la faune et la flore.
  •  Avis défavorable de Françoise Sicard (94), le 15 décembre 2025 à 18h45
    La priorité doit être avant toutes choses la protection des haies existantes dont le rôle n’est plus à démontrer. Assez d’erreurs depuis des décennies. Pourquoi détruire pour reconstruire ! Que de décisions à but économique ! Pendant ce temps, toujours la même qui trinque, la biodiversité. j’exprime mon opposition à la publication de celui-ci.
  •  Annick LAUNAY Loire Atlantique , le 15 décembre 2025 à 18h43
    Avis défavorable a la disparition des haies qui protègent de l’ érosion des sols, des inondations et servent a la protection de la biodiversité.
  •  Avis défavorable à la simplification de l’arrachage de haies., le 15 décembre 2025 à 18h41
    En ces périodes de changement climatique, il est indispensable de préserver toutes les haies existantes et de replanter. Pour réguler le vent, l’eau, les orages ,la terre et les températures. Et pour la beauté des paysages.
  •  À quand un cercle vertueux ?, le 15 décembre 2025 à 18h41
    Arrêtons de détruire et obligeons-nous à construire. Personnellement, je fais en sorte d’implanter un maximum de haies ou autres arbres pour soigner notre écosystème en grand danger. Détruire d’un côté et « verdir » de l’autre n’est plus acceptable.
  •  protection des haies, le 15 décembre 2025 à 18h41
    Ce projet est dangereux pour la protection des haies ; je m’oppose donc à ce projet. Olivier de Bodard
  •  Avis defavorable, le 15 décembre 2025 à 18h40
    Ce décret va faciliter encore plus la destruction des haies. Et donc entrainer une diminution, voir une disparition de tous les animaux qui vivent, se protègent et se nourissent dans les haies.