Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 15h16
    Le loup doit rester une espèce protégée. Il est important de protéger les troupeaux
  •  DÉFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 15h14
    Sauvegardons la nature
  •  FAVORABLE , le 6 juin 2025 à 15h14
    Oui aux tirs de défense par les éleveurs ! Nos ancêtres ont éradiqué lupus car il causait beaucoup de dégâts dans le cheptel et auprès des jeunes bergers. Rien n’a changé, lupus reste lupus et l’activité humaine doit être protégée.
  •  Non au tir sur les loups, le 6 juin 2025 à 15h13
    Eparpiller les meutes, c’est empirer la situation. En tuant les couples dominants, la meute se disperse. Les loups isolés et désorientés vont prédater ce qui est facile (animaux d’élevage). Le loup a sa place, pour réguler les sangliers, les cerfs élaphes, par exemple. Laissons la nature se gérer. Arrêtons de tout régir ! Créons des sanctuaires. Arrêtons de faire des cadeaux aux chasseurs qui eux déséquilibrent les écosystèmes en introduisant des animaux élevés. Interdisons la chasse et laissons au loup les gibiers.
  •  Le Loup , le 6 juin 2025 à 15h11
    Je suis contre les tirs sur les loups , car ceux qui sont pour sont une minorité en France , et la démocratie est d’écouter la majorité ….. Certains éleveurs pleurent quand il y a une attaque de loup , mais c’est toujours les mêmes ils touchent des subventions et ne mettent rien en place , alors commençons d’abord par embaucher du monde pour contrôler celles et ceux qui touchent des subventions et qui ne font rien. Tirer sur un loup c’est exploser une meute qui est à son tour se reconstruit en se multipliant alors arrêtons le massacre , nous devons nous adapter cela existe dans bien d’autres pays la cohabitation est possible il faut que les éleveurs se retroussent les manches , efface ce qu’il faut après avoir touché les subventions ou les aides de l’État voire de l’Europe . Et ne laissons pas faire les lobbistes et les influenceurs qui manipulent nos femmes et nos hommes politiques , et soyez tous conscient que les élections approchent.
  •  Défavorable , le 6 juin 2025 à 15h10
    Le projet d’arrêté n’est pas suffisamment fort dans le sens que les mesures qui devront être mises en œuvre par les agriculteurs ne sont pas applicables sur le terrain. Dans un élevage extensif, il n’est pas possible de protéger les animaux tel que préconisé dans le projet d’arrêté . Des troupeaux peuvent être visités quotidiennement, ce n’est pas cela qui va empêcher le loup d’attaquer ! Ou alors vous prenez le loup pour un idiot ! On ne peut pas mettre à l’abri tous les animaux non plus ! Là, ceux sont les agriculteurs que vous prenez pour des idiots ! Il faut arrêter de protéger le loup et sauver notre agriculture. Vous préférez quoi? Sauver les loups ou protéger des hommes et femmes qui travaillent et préservent les paysages et la biodiversité ? Autoriser sans délai les tirs de défense sans condition est la seule solution. Arrêter d’exiger des agriculteurs une mise en place de mesures inopérantes entraînant des charges administratives supplémentaires.
  •  Avis favorable , le 6 juin 2025 à 15h10
    Oui aux tirs de défense par les éleveurs, nos ancêtres ont éradiqué lupus car il causait trop de dégâts dans les élevages et chez les jeunes bergers. Totalement favorable !
  •  défavorable , le 6 juin 2025 à 15h08
    laissons une chance aux loups. ne soyons pas aussi opus que nos ancêtres. il faut vivent tous ensembles
  •  Pourquoi?, le 6 juin 2025 à 15h07
    Tuer les renards, les sangliers, les fouines, les castors , les buses, tout ce qui dérange… Allons y..un jour on s apercevra que l argent ne se mange pas !
  •  Madame, le 6 juin 2025 à 15h07
    Détruire des loups sous couvert de la législation alors que les troupeaux ne sont pas réellement protégés, selon le bon vouloir du ministère de l’Agriculture et de certains syndicats agricoles, est inadmissible et contraire à l’obligation de conserver la population de loups dans un bon état de conservation.
  •  Favorable a la regulation ou destructiondu loup., le 6 juin 2025 à 15h07
    En France nous nous retrouvons avec un nombre de loups pres de 2 fois superieur a la Norvège, la Suède et la Finlande reunies avec l’essentiel de la population lupine presente en region Paca soit un territoire infiniment plus petit que la superficie des pays précités ,et surtout beaucoup plus peuplés et urbanisés ,on peut meme difficilement comprendre que les promoteurs de la protection et prolifération du loup soient absolument incapabes d’avoir une vision honnête et objective sur le sujet .Avec plus de 1500 loups presents sur le territoire,il n’y a absolument aucune possibilité d’apaisement ou d’entente sur le sujet.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 15h06
    Non à la destruction du vivant et de la biodiversité. L’ASPAS rappelle ces chiffres édifiants : en Europe c’est 500 000 000 d’humains et seulement 23000 loups ! D’autres pays Européen comme l’Italie ou l’Espagne y arrivent, pourquoi pas nous? Il y a un manque de volonté , et de brandir le drapeau de la souveraineté alimentaire est tout bonnement scandaleux.
  •  Contre le projet de possibilités de dérogations , le 6 juin 2025 à 15h04
    L’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée à l’heure actuelle, ne serait-il pas plus opportun d’élaborer une méthode de protection pour les élevages bovins, en lien avec les agriculteurs, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà ? Une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. La 6e recommandation de ce rapport IGEDD/CGAAER porte précisément sur l’abandon de la notion de non-protégeabilité pour les bovins. Ce projet d’arrêté contrevient également à la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16. Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux. Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté. Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 15h03
    Avis défavorable Le loup doit rester une espèce protégée, NON à leur massacre D’autre pays vivent avec le loup sans problème pourquoi pas la France Plus de surveillance de ces pauvres moutons par les éleveurs Des bergers et des bergeries Troupeaux gigantesques = business
  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 15h02

    Une seule mesure de réduction de la vulnérabilité peut ne pas être suffisante pour protéger efficacement les troupeaux et couvrir tous les risques de prédation, surtout dans des environnements variés et changeants, alors que plusieurs mesures combinées pourraient offrir une protection plus robuste. Par exemple, l’utilisation de chiens de protection en plus de clôtures renforcées peuvent s’avérer plus efficace que l’une ou l’autre mesure seule.
    De plus, différentes mesures additionnées peuvent être nécessaires selon les saisons, les types de troupeaux, et les spécificités géographiques et topographiques. Une approche flexible et adaptable serait donc préférable.

    Une étude menée par Defenders of Wildlife a révélé que les méthodes non létales, telles que l’utilisation de chiens de protection, de clôtures et de surveillance accrue, sont plus efficaces pour prévenir la prédation des loups sur le bétail que les méthodes létales. L’étude souligne que l’utilisation de multiples mesures non létales peut réduire significativement les conflits entre les loups et les éleveurs

    Accompagner, appuyer et encourager les éleveurs à adopter une approche plus complète pourrait également favoriser une gestion plus durable et responsable des troupeaux et de l’environnement.

  •  Avis défavorable à l’abattage de Loups., le 6 juin 2025 à 15h02

    Bonjour,

    Par ce message, je veux transmettre mon opposition à une hérésie, qui est de tirer le Loup pour soit disant protéger les troupeaux équins et bovins. Ce genre de pratique est caricatural de l’humain. Détruire plutôt que de réfléchir, de modifier certaines pratiqués…
    Il y a en Europe des éleveurs qui pratique leur métier en pleine intelligence avec leur environnement et sa faune. Le Loup était présent bien avant l’homme et bien avant l’élevage, il est essentielle que l’humain s’adapte à sa présence, qui est primordial dans la chaîne du vivant, alors que l’homme… lui seul est le plus nuisible sur cette Terre, invasif et nuisible !

    Pierrick.

  •  Kip Bradfield, le 6 juin 2025 à 14h58
    Contre cette proposition. Le loup a besoin de manger, bien sûr. Si la chasse cesse de tuer tout ce qui bouge dans la campagne, peut-être que la faune restante pourra se maintenir sans s’attaquer au bétail. Donc, à mon avis, il faut protéger davantage d’espèces de ceux qui aiment tuer ; s’il y a davantage de créatures pour alimenter la chaîne alimentaire, alors l’équilibre peut être rétabli et l’environnement en bénéficiera.
  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 14h56
    Il faut préserver la biodiversité et mettre enfin en place les solutions de protection des troupeaux qui n’entrainent pas la mort des loups.
  •  Non à l’abattage des loups, le système d’élevage doit évoluer , le 6 juin 2025 à 14h53

    Je m’oppose fermement à la modification de l’arrêté du 21 février 2024 visant à faciliter les dérogations à l’interdiction de destruction des loups.

    En tant qu’habitante des alpages, sur le plateau d’Emparis, et ayant vécu auparavant dans le Vercors, je connais intimement la réalité du terrain. Je suis entourée de bergers, amis proches, et je suis témoin quotidien des conditions dans lesquelles sont conduits les troupeaux. Mon opposition à l’abattage du loup ne repose pas sur une vision idéalisée de la nature, mais bien sur une analyse réaliste et pragmatique de la situation actuelle.

    Voici plusieurs raisons pour lesquelles je suis défavorable à l’abattage des loups :

    Un problème structurel d’élevage, non de prédation naturelle :
    Les troupeaux ont considérablement grossi au fil du temps, devenant souvent ingérables dans les grands espaces montagnards. Les bergers sont aujourd’hui trop peu nombreux, souvent mal formés, et surexploités. On observe une perte de savoir-faire dans la garde des troupeaux, ainsi qu’une précarisation du métier. Ce n’est pas la présence du loup qui cause les dommages, mais l’impossibilité d’encadrer correctement des troupeaux devenus trop vastes avec des moyens humains et logistiques insuffisants.

    Un état sanitaire préoccupant des troupeaux :
    Dans de nombreux cas, les animaux souffrent de pathologies évitables : piétin, paratuberculose, kératoconjonctivite infectieuse, strongylose pulmonaire, entérotoxémie… Ces maladies fragilisent les bêtes, les rendent plus vulnérables, plus lentes, et donc plus susceptibles d’être attaquées par des prédateurs — ce qui n’est qu’un symptôme d’un problème de fond. De plus, il est établi que certains animaux retrouvés morts n’ont pas été tués par des loups, mais par des chiens errants ou divagants. Or, faute d’expertise vétérinaire rigoureuse, ces cas sont souvent attribués au loup.

    Le rôle écologique essentiel du loup :
    Le loup est un régulateur naturel. Sa présence est un signe de bonne santé écologique. Il participe à l’équilibre des écosystèmes en limitant les populations d’ongulés sauvages (chevreuils, cerfs, sangliers), évitant ainsi le surpâturage, la déforestation et certaines zoonoses. L’abattage de loups perturbe leur structure sociale, provoque des meutes instables, et peut paradoxalement conduire à davantage d’attaques sur le bétail.

    L’inefficacité prouvée des tirs létaux :
    De nombreuses études démontrent que l’abattage n’est pas une solution durable. Cela ne réduit pas les prédations de manière significative, et peut même provoquer un effet contraire. La solution passe par un encadrement plus strict des pratiques d’élevage, par des moyens de protection efficaces (chiens de protection bien dressés, parcs de nuit, surveillance humaine), et un soutien réel aux bergers dans leur transition vers des pratiques plus résilientes.

    Conclusion :
    Le loup n’est pas un ennemi, c’est un maillon de la chaîne naturelle. Le véritable problème réside dans un modèle d’élevage devenu inadapté aux réalités contemporaines : moins de bergers, moins de savoir-faire, plus de bêtes, plus de maladies. En autorisant davantage de dérogations à l’abattage du loup, ce projet d’arrêté ne fait que masquer une crise plus profonde du pastoralisme.

    Je vous demande donc de ne pas adopter ce projet d’arrêté, et de privilégier une approche fondée sur la cohabitation, le bon sens écologique, et la revalorisation du métier de berger.

  •  Contre, le 6 juin 2025 à 14h51
    Il faut préserver la biodiversité. Les chasseurs et les éleveurs n’ont pas à tuer les animaux qui les gêne. De plus les loups ne prélèvent qu une part infime du cheptel. Récemment un éleveur a laissé mourir 3000 agneaux à cause d une panne de ventilation dans un hangar. Alors laissez les loups tranquille.