Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Déjà 70%de nos haies ont disparus de nos paysages ces derniers décennies, à un moment ou on parle de changement climatique et d’écologie, que le gouvernement dit vouloir planter des millions d’arbres,un décret va à l’opposé de tout ce qu’il faut faire

Je suis défavorable à ce projet de décret, pour ses contradiction dans un contexte alarmant. Alors que 70% des haies françaises ont disparu depuis 1950 et que leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus annuellement depuis 2017, ce décret constitue un recul majeur dans leur protection. Malgré les bénéfices inestimables des haies pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité, cette réglementation facilite leur destruction au lieu de les préserver. Le guichet unique proposé, avec son délai de deux mois conduisant à une acceptation tacite en l’absence de réponse, risque de transformer la simplification administrative en accélérateur de destruction, particulièrement si les services sont submergés de demandes simultanées. Ce décret comporte également des failles techniques et des définition inadéquates. Il s’appuie sur une définition erronée des haies en excluant les "trouées" de plus de 5 mètres, pourtant composées de végétation diverse (ronces, herbacées, buissons, arbustes, jeunes arbres). Cette exclusion réduit artificiellement la longueur protégée et permet la destruction de ces espaces sans autorisation, alors qu’ils constituent des éléments essentiels du continuum écologique. Cette définition restrictive affaiblit considérablement le dispositif de protection et crée une brèche juridique préjudiciable à la préservation du maillage bocager. Enfin, il encourage à faire échec au principe de compensation. L’accent mis sur la compensation ignore la hiérarchie fondamentale de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, dont la priorité absolue doit être d’éviter toute destruction. Une haie replantée nécessite des décennies avant d’atteindre la fonctionnalité écologique de celle détruite, et dans le contexte du dérèglement climatique, les plantations compensatoires présentent un taux d’échec catastrophique : seulement 23% subsistent après 10 ans selon le programme Breizh Bocage. Ce décret, en facilitant la destruction plutôt qu’en renforçant la protection des haies existantes, mérite un rejet catégorique.

Quand certains agriculteurs sont subventionnés pour planter des haies, d’autres voisins continuent à raser en débroussaillant les talus afin qu’il n’y reste plus que de l’herbe.. pas de logique !

Maintenir les haies, c’est essentiel pour la biodiversité.

La haie est précieuse à plus d’un titre et ne devrait souffrir, comme proposée, d’aucune facilité de destruction.Elle a de nouvelles fonctions qui ne relèvent plus uniquement d’une gestion agricole, mais concernent aussi un territoire de vie et un paysage pour ses habitants (amélioration de la qualité de l’eau, préservation de la biodiversité, valorisation du patrimoine paysager, etc.).

Les haies jouent un rôle essentiel pour nos paysages, la Biodiversité, le climat et l’agriculture. Il esp important de tout mettre en œuvre pour les conserver, les restaurer. J’émets donc un avis défavorable au décret.

La haie tient la terre, reduit le vent,nourrit la biodiversite, et ameliore le biotop.

Laissez nos haies tranquilles,et au contraire il faudrait en planter a nouveau.

Mais il est vrai que cela ne va pas avec vos projets de ferme usine qui epuise la terre et en font des deserts non non on ne destruit pas les haies et on laisse vivre nos campagnes.

Il faut maintenir les haies !

Refus total d’une définition de la haie qui facilite sa destruction.

Avis défavorable à la destruction de haies. Sébastien

Il est pour le moins ironique de prévoir un décret simplifiant la destruction des haies tout en prétendant vouloir les préserver ! On ne préservera pas les haies si les dispositions de simplification administrative pour leur destruction ne s’accompagnent pas d’une stratégie de maintien et de renforcement des haies existantes. Et une haie de remplacement mettra des années avant d’avoir suffisamment poussé pour devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.). Je suis donc défavorable à ce texte, qui ne prend en compte qu’une partie de la problématique actuelle des haies.

Je suis défavorable à la destruction des haies nécessaires au maintien de la biodiversité

Avis totalement défavorable à ce projet, de la part de Philippe Jego du Morbihan(56)

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Consultation publique : opposons-nous à la destruction des haies !
Consultation publique : opposons-nous à la destruction des haies !
Action

Publiée le 15 décembre 2025
D’ici au 16 décembre 2025, nous vous invitons à exprimer votre opposition à la publication d’un décret dont l’ambition à peine cachée est de faciliter la destruction des haies.

Consultation publique : opposons-nous à la destruction des haies !
Cette consultation publique mise en ligne par le gouvernement a déjà recueilli plus de 6 500 contributions, la plupart opposées à la rédaction dudit décret.

En quelques clics, vous pouvez vous manifester et ainsi contribuer à éviter une nouvelle régression écologique :

Rendez-vous sur le site de la consultation publique
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Indiquez bien en titre « Avis défavorable de [votre prénom et nom + n° de département] »
Vous pouvez vous inspirer de l’avis d’Agir pour l’environnement ci-dessous, mais veillez à tout de même bien personnaliser votre réponse.
Avis défavorable d’Agir pour l’environnement
Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité
Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Agir pour l’environnement s’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Agir pour l’environnement s’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.
Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)
Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.
La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle Agir pour l’environnement exprime, par cette contribution, son opposition à la publication de celui-ci.

- Au lieu de détruire les haies,, il vaudrait mieux rendre obligatoire des haies matures et interdire de les couper systématiquement à 1,20 m.. pour ensuite les faire crever ou les arracher
Le temps est derrière nous de supprimer les haies, mais le temps est venu d’en encourager et même soutenir les nombreuses plantations et former et financer des micro entreprises pour les entretenir. En plus, envisager de compensation c’est contre nature (voir les différentes études scientifiques) ne serait-ce que pour « la décarbonation »
On ne peut pas prêcher tout et son contraire quant aux impacts de modification climatique

- Suite aux inventaires de zones humides et de haies, encouragées et financées par l’État, vous ne devez pas prendre une direction opposée et destructrice .
Vous devez appliquer la séquence Eviter-Réduire-Compenser, qui est le socle du droit de l’environnement.

- Il faut rendre obligatoire la préservation des haies existantes, sans dérogations
Il faut valoriser les haies pour leur valeur de stockage d’eau dans le sol et leur capacité à temporiser les excès climatiques, soutenir, voire créer, des nouvelles professions et entreprises pour en faire un entretien à valorisation énergétique locale

Gardons Toutes nos haies.protégeons la biodiversité.

Après chaque inondation ou chaque incendie on rappelle l’importance des haies. Après chaque perte d’une espece d’oiseaux - d’insectes ou de petits mammifères , on reparle de replanter des haies , de refaire des terrasses de pierre etc..

Le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies est motivé par une simplification de cette réglementation. 13 réglementations peuvent être concernées. Toutefois les chiffres de la destruction des haies en France sont alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017. Comment se fait-il qu’avec une procédure compliquée la situation soient aussi catastrophique : 23 500 km de haies perdus par an depuis 2027. Comment croire qu’une simplification de procédure peut endiguer cette destruction ? Les haies apportent des bienfaits pour l’environnement, stockage de carbone, régulation du climat, lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, refuge de biodiversité. Aux lendemains de la COP 30 à Belem, ne faut-il pas envisager des mesures actuelles strictes avec des contrôles accrus ? Même si l’idée d’un guichet unique pour harmoniser l’application des différentes réglementations en jeu pour les différentes demandes semble nécessaire, l’avis du CNPN soulève beaucoup d’interrogations et de méfiance quand à son application. Notamment, il pointe plusieurs clarifications et demande des précisions sur plusieurs articles de ce projet de décret. Par exemple, il précise que le déclarant doit noter des éléments justifiant la destruction de haies mais il pose la question du « comment les services instructeurs peuvent-ils se positionner sur l’opportunité de la demande ». Il ne faut pas que chaque dossier soit étudié sur des données administratives seulement, mais bien sur un dossier motivé avec des arguments qui soient vérifiables lors d’un contrôle. Il dénonce aussi les problèmes de délais à respecter entre les différentes administrations. Afin de mieux instruire chaque dossier le CNPN demande à ce que l’alinéa 3° comporte la remise de photographies de chacune des typologies de haies prévues à la destruction, avec plan rapproché et vue de situation d’ensemble. Dans le cas où les haies sont concernées par le régime BCAE 8 de la PAC, toutes les pièces requises par cette réglementation doivent être également fournies. Il sollicite une clarification des droits des propriétaires, la connaissance de toutes les réglementations et arrêtés en jeu dans ce projet. Notamment l’article L. 412-27 2° qui indique que la typologie de haies sera définie par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture. Une définition détaillée des haies lui semble aussi plus que nécessaire avec la prise en compte des éléments écologiques importants. De même la période de destruction et l’articulation entre compensation et destruction doivent aussi être détaillée et clarifiée. Le CNPN a rédigé un avis fouillé et il propose des solutions précises à chaque problème ou questions soulevées. Sans une amélioration du décret tenant compte de cet avis la destruction des haies sera encore accentuée et les conséquences au niveau environnementale de plus en plus importantes et graves. Je suis donc opposée à la publication de ce projet de décret.

Avis défavorable. Au vu du projet tel qu’il est présenté la préservation des haies présente plus d’avantages que leur destruction. En conséquence j’émets un avis défavorable sur ce projet.

Cessez de tromper les gens & de détruire la vie sur terre