Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 11 mars 2025 à 15h38
    Sous prétexte de régulation, (c’est ce que disent souvent les chasseurs pour justifier leur loisir) le cerf élaphe est chassé sept mois par an, et pour moi c’est déjà trop. Pour respecter l’équilibre de la nature, il vaudrait mieux que ce soient des grands prédateurs comme le loup qui le chassent. Je m’oppose donc à ce que la chasse soit ouverte dès le 1er juin.
  •  Mme, le 11 mars 2025 à 15h37
    Défavorable pendant la période de mises à bas. Les autres animaux des forêts ont eu aussi d’une période de répit après la période de chasse bien assez longue plus les battues administratives. Laissez les vivre
  •  Mme, le 11 mars 2025 à 15h35
    Avis défavorable contre ce projet relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Période de reproduction de nombreuses espèces. Les animaux n’ont jamais la paix. Laissez tranquille . Merci
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 15h35
    On ne peut pas d’un côté avancer la date de la chasse aux cervidés et en installer là où il n’y en a plus comme dans la forêt de Brotonne ! C’est incompréhensible…
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 15h33
    Le lobbying des fédérations de chasse…. on essaie d’éradiquer le loup pourtant facteur de régulation mais on encourage la chasse anticipée du cerf…. Quid des promeneurs, ramasseurs de champignons….qui profitent de la nature…. On marche sur la tête…
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 15h31
    Farouchement contre, les période de chasse sont déjà beaucoup trop nombreuses
  •  Favorable pour sauver la régénération naturelle des arbres en forêt , le 11 mars 2025 à 15h29
    La chasse telle qu’elle est décidée et pratiquée aujourd’hui, même avec l’aide des loups, ne parvient pas à enrayer le développement exponentiel des cervidés et, en particulier, des cerfs élaphes. La conséquence désastreuse de cette surpopulation est que la régénération en forêt est entièrement détruite comme le sont aussi les plantations (aucune protection n’étant vraiment efficace contre la dent du cerf). Sans régénération, la forêt n’apportera plus à l’homme le bois dont il a besoin. Pour illustrer le risque : dans plusieurs régions, le sanglier, lui aussi en surpopulation, « absorbe » 100% des glandées (quand il y en a) éliminant toutes possibilités aux chênes de se régénérer. C’est le même scénario qui s’installe avec le cerf. Il faut donc réagir. A moins que nous souhaitions transformer la forêt en un quadrillage de parcs grillagés à l’intérieur desquels les arbres pourront pousser à l’abri de la dent du cerf mais aussi sans promeneurs ni ramasseurs de champignons.
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 15h29
    Avis défavorable ! Pas de chasse durant les mises bas !
  •  Equilibre agro et sylvocynégétique, le 11 mars 2025 à 15h27
    bonjour, je suis favorable à la chasse anticipée pour faire des tirs d’été. je suis originaire du grand est. Il suffit de se déplacer en forêt pour observer les dégâts causés par la surpopulation de cerfs, de chevreuils. La forêt est un espace de production de bois, de biodiversité et d’accueil du public à condition que celui-ci respecte le milieu. Ce n’est pas un espace de liberté comme beaucoup de gens pensent. Mieux contrôler les populations de cervidés est un acte essentiel. Dans le Cantal le plan de chasse cerf est d’environ 3500 cerfs annuel aujourd’hui certains territoires ont été abandonné, car gérer une forêt de production est devenue impossible. Les cerfs et les chevreuils sont de très beau animaux, il participent à la biodiversité mais en petits nombre. Il ne faut pas attendre que la population de cervidés soit devenu incontrôlable.
  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 15h24
    Quel scandale ! C’est un crime contre la nature et les français !
  •  Totalement DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 15h23
    Quel scandale !! Massacrer des cerfs qui pourraient peut-être éventuellement faire des dégâts !!! Alors que pour l’instant tout va bien ! Et autoriser la chasse l’été en plus est un acte criminel contre les Français !! Quelle honte et scandale !!!! Honte à l Onf ! Les français en ont ras le bol de la dictature des chasseurs !! Les forêts et bois ne leur appartiennent pas ! Ce sont des assassins potentiels de n’importe quel citoyen ! Le principal prédateur du cerf est le loup alors laissez les loups vivre et reguler la nature et biodiversité plutôt que de vouloir les tuer aussi !
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 15h23
    Je suis défavorable à ce décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Cette mesure perturberait la période de reproduction de l’espèce, et aurait un terrible impact sur l’équilibre des milieux forestiers : je demande donc le retrait de ce projet.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 15h21
    et pourquoi pas ouvrir la chasse toute l’année…
  •  Sans titre, le 11 mars 2025 à 15h21
    Pas favorable du tout a ces nouvelles mesures
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 15h17
    Je suis défavorable au projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Cette mesure risque de perturber le cycle biologique de l’espèce, notamment en période de mise bas, et d’avoir un impact négatif sur l’équilibre des milieux forestiers. Je demande donc le retrait de ce projet.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 15h16
    Laissez vivre les mamans chevreuil et leurs bébés.
  •  Defavorable, le 11 mars 2025 à 15h16
    Les degats forestiers sont causés par les coupes rases et l’exploitation à seule fin lucrative des forêts par la filière bois. Pas le cerf. Les degats agricoles sont causés par l’utilisation de biocides détruisant les sols, les cours d’eau et toutes les espèces vivantes. Pas le cerf.
  •  Favorable, le 11 mars 2025 à 15h15
    La surpopulation de cerfs et sa très mauvaise gestion cynégétique qui engendre des dégâts irréversibles sur la forêt qui est aujourd’hui menacée par le changement climatique nécessite d’urgence des mesures pour contraindre la population de cerfs.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 15h13
    Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. De plus, les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Enfin, la chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Cessons cette folie
  •  defavorable, le 11 mars 2025 à 15h12
    Il faut concevoir une politique raisonnée avec des bases scientifiques ,de gestion serieuse des populations pour tenir un equilibre entre l’entretien des populations en rapport avec la pression supportable pour la sylviculture .m.degre44@gmail.com
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