Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies apportent tellement de choses à nos écosystèmes : refuge pour les oiseaux, insectes et petits mammifères, limitation du ruissellement, protection contre le vent, etc.

Nous avons de moins en moins d’oiseaux, et ces derniers ont besoin de ces haies. Nos grandes pleines cultivées ressemblent déjà à des immenses étendues sans vie d’où les insectes ont disparu. Pour assurer notre autosuffisance commençons par interdire le bétonnage de nos terres agricoles.

Je suis contre ce décret qui va à contre courant de ce qu’il faudrait faire pour préserver le seul environnement connu dans lequel nous pouvons vivre. Les haies font partie des éléments indispensables au bon équilibre de cet environnement en filtrant et régulant l’eau, en protégeant la terre des vents, en abritant une faune et une flore d’une grande richesse et dont nous serions privés par l’action d’une minorité d’acteurs qui ont bien compris qu’en agrandissant leurs parcelles ils toucheront plus de fonds de la PAC. STOP au massacre !

Je suis contre ce décret qui ne protège pas nos haies et leurs habitants. Il est de notre devoir de protéger la biodiversité coûte que coûte, et non l’inverse. En plus, sans inventaire de faunes et de flore au préalable, on risque la destruction d’espèces menacées, oiseaux, micro-mammifères et amphibiens notamment.

C’est une honte de vouloir détruire des haies, celle-ci sont vitales dans les écosystèmes. Replanter est nécessaire quand on voit les grandes surfaces cultivées sans un arbre à des kilomètres, ou toute biodiversité a disparu.

Est-il encore nécessaire d’expliquer les multiples intérêts de conserver des haies? Elles sont un réservoir de biodiversité, permettent de retenir l’eau dans les sols, protègent contre les vents… Comment ce genre de projet peut-il encore voir le jour en 2025 ?

La biodiversité est un indispensable. Il est impensable de vouloir aller contre de nos jours ! Les haies sont à préserver, préserver, préserver. Les remembrements incessants ont suffisamment montrer leurs capacités de destruction exemplaires pour ne même pas imaginer y revenir.

Les procédures de simplification risquent la destruction des haies. Il est aujourd’hui reconnue et prouvé leur utilité pour le maintien de la biodiversite maus également dans la lutte des ruissellement des terres. Leur maintien est indispensable dans le paysage de nos campagnes.

Projet inabouti.
L’apport d’une clarté réglementaire et d’un service de qualité pour appuyer les demandes de destruction/compensation de haies est bienvenu à l’échelle nationale. Il existe heureusement dans certains départements.
Mais la proposition de loi ne va pas en ce sens. Elle facilite plutôt la destruction de haies. Raccourcir les délais de traitement des demandes, avec qui plus est acceptation tacite en absence de réponse est inacceptable. Plus la démarche est laborieuse, plus les personnes souhaitant détruire du bocage s’en dissuadent.
Les agents agréés à l’accompagnement des dossiers sont mis au second plan. Leur accompagnement est pourtant primordial.
L’observatoire de la haie apporte un inventaire incomplet du bocage existant, notamment en omettant les végétations de moins de 3 mètres qui peuvent pourtant être du bocage : régénération naturelle, arbres récemment exploités, jeune plantation, végétation semi-ligneuse. La définition proposée doit comprendre l’ensemble du bocage, y compris les talus nus et murets de pierre sèche.
L’observatoire de la haie doit être une base de connaissance, pas une base règlementaire, sa précision est trop faible.
Dans la séquence éviter/réduire/compenser, les procédures actuelles tendent déjà à proposer une compensation sans chercher à éviter ou réduire auparavant. Ce projet de décret renforce cette tendance. A minima, des règles de surcompensation devraient être apportées. Au lieu de faciliter la destruction de haies, il serait de bon ton de faciliter leur préservation. Même mieux positionnée, une jeune haie de compensation ne peut remplacer le rôle joué par une haie ancienne. A l’heure d’une crise majeure pour la biodiversité, où de nombreuses espèces affiliées aux milieux bocagers sont menacées, ce projet de décret accélèrerait leur déclin.
Les pratiques dégradantes, telles que passage répété d’épareuse sur les repousses, amenant à la destruction progressive du bocage doivent aussi être prises en compte.

Pour toutes ces raisons, et bien d’autres encore, je suis défavorable à ce projet de décret.

Chaque année des km de haies disparaissent en France et ce malgré les grandes annonces gouvernementales. La plantation de haie est en deçà des objectifs et une haies mets des décennies à rendre ses services. Ce projet affaiblira les haies existantes en laissant la porte ouverte à la destruction de tronçon ou à la simplification des haies. En effet la haie et un milieux complexe, ce n’est pas un alignement d’arbres, ce sont des arbres, un ourlets, des pierriers…

Les mesures de compensation à la destruction sont insufisantes que ce soit à court terme et à long terme. Un arbre de deux cents ans ne saurait etre remplacer par une tige de 5 ans.

Je suis défavorable à ces raccourcis

avis défavorable contre ce projet - 16 décembre 2025

Jusqu’à quand allons nous continuer à martyriser notre environnement? C’est le seul connu qui nous permette de vivre ! Il faut cesser de détruire les haies et tout ce qui y est rattaché : biodiversité, régulation et filtrage de l’eau, protection contre le vent. Sans compter l’aspect esthétique dont nous serons privés sans notre consentement ! STOP au carnage !!

Je suis défavorable à ce projet de décret qui représente une simplification excessive de la réglementation existante et risque d’aboutir à favoriser l’arrachage des haies. Pourtant, leur utilité n’est plus à démontrer. Ne recommençons les funestes erreurs du remembrement.

Ce décret poursuit les erreurs du passée et cumule les mauvais choix :
- Une définition de la haie inadaptée, qui facilite sa destruction
- Un traitement automatisé des demandes de destructions qui ne permet pas de protéger les haies (détection incomplète…
- Un oubli complet de la complet de la séquence Éviter Réduire Compenser et de l’accompagnement de l’agriculteur
- Trop d’incertitudes sur la protection des espèces protégées

VI. Délai d’instruction

Le temps global d’instruction du dossier semble court au regard de la coordination de l’ensemble des structures consultées. Un délai minimal de trois mois semble nécessaire.

Le projet de décret prévoit un délai homogène de consultations obligatoires d’une durée de 45 jours. Si l’objectif de simplification semble être atteint derrière cette uniformisation du délai, il demeure nécessaire que les nombreuses institutions consultées disposent d’un délai suffisant pour rendre un avis véritable, raisonnable et conforme aux intérêts des réglementations relatives aux haies.
Réseau Haies France considère que des institutions comme les Autorités régionales de santé, l’Architecte des Bâtiments de France ou encore le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et les collectivités ne peuvent satisfaire pleinement à leur devoir de conseil ou leur pouvoir décisionnaire dans des délais trop courts.
Il convient de rappeler que la destruction d’une haie ne nous semble jamais relever d’une urgence qui demanderait d’avoir une réponse dans un délai très court de deux mois (hors procédure dédiée aux situations liées à la sécurité publique prévue par le décret).

VII. Cadres des consultations à venir

Le CNPN et les CSRPN devraient être associés de façon étroite à la publication de l’arrêté fixant la typologie des haies et des guides techniques, et aux cadres d’instructions locaux mis en place par les Préfets.
Nous demandons qu’il en soit de même pour l’ensemble des parties prenantes.
De même, le bilan du traitement des dossiers prévus à l’article R. 412-53 devrait à notre sens être rendu public pour l’ensemble des membres de l’instance de concertation et suivi citée dans l’article 38 de la Loi d’Orientation agricole, chargé de suivre les politiques publiques relatives aux haies

VIII. Discrétion des consultations :

1) Modification a posteriori du projet :
Il est prévu qu’un pétitionnaire peut demander une modification de son projet initial après décision finale du préfet. Celui-ci dispose de la possibilité de prescrire davantage ou de soumettre le projet au régime d’autorisation. La discrétion octroyée au préfet pose certaines questions face à la sécurité juridique du régime unique et face à la crédibilité des consultations intervenant en amont d’une décision sur un projet modifiable son autorisation. L’absence de précisions sur ces modifications, l’absence d’obligations strictes sur le rôle du préfet et l’absence de transparence d’une telle procédure doivent nécessairement être corrigées au risque de perdre une partie de la substance du régime unique et des réglementations relatives aux haies.
La discrétion sur les consultations semble également trop importante concernant la possibilité de solliciter ou non le CSRPN pour évaluer les demandes de dérogation espèce protégée.

2) Sollicitation de l’ARS

Concernant la consultation de l’Agence nationale de santé dans le cadre des réglementations du code de la santé publique, l’absence de précision de conformité de l’avis doit être clarifiée à des fins de sécurité juridique et d’intelligibilité de la loi. De plus, puisque ce n’est pas explicitement énoncé, l’expertise de l’ARS et les intérêts en jeu justifient la possibilité pour l’ARS d’imposer des prescriptions en plus de son avis conforme.

VI. Délai d’instruction

Le temps global d’instruction du dossier semble court au regard de la coordination de l’ensemble des structures consultées. Un délai minimal de trois mois semble nécessaire.

Le projet de décret prévoit un délai homogène de consultations obligatoires d’une durée de 45 jours. Si l’objectif de simplification semble être atteint derrière cette uniformisation du délai, il demeure nécessaire que les nombreuses institutions consultées disposent d’un délai suffisant pour rendre un avis véritable, raisonnable et conforme aux intérêts des réglementations relatives aux haies.
Réseau Haies France considère que des institutions comme les Autorités régionales de santé, l’Architecte des Bâtiments de France ou encore le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et les collectivités ne peuvent satisfaire pleinement à leur devoir de conseil ou leur pouvoir décisionnaire dans des délais trop courts.
Il convient de rappeler que la destruction d’une haie ne nous semble jamais relever d’une urgence qui demanderait d’avoir une réponse dans un délai très court de deux mois (hors procédure dédiée aux situations liées à la sécurité publique prévue par le décret).

VII. Cadres des consultations à venir

Le CNPN et les CSRPN devraient être associés de façon étroite à la publication de l’arrêté fixant la typologie des haies et des guides techniques, et aux cadres d’instructions locaux mis en place par les Préfets.
Nous demandons qu’il en soit de même pour l’ensemble des parties prenantes.
De même, le bilan du traitement des dossiers prévus à l’article R. 412-53 devrait à notre sens être rendu public pour l’ensemble des membres de l’instance de concertation et suivi citée dans l’article 38 de la Loi d’Orientation agricole, chargé de suivre les politiques publiques relatives aux haies

VIII. Discrétion des consultations :

1) Modification a posteriori du projet :
Il est prévu qu’un pétitionnaire peut demander une modification de son projet initial après décision finale du préfet. Celui-ci dispose de la possibilité de prescrire davantage ou de soumettre le projet au régime d’autorisation. La discrétion octroyée au préfet pose certaines questions face à la sécurité juridique du régime unique et face à la crédibilité des consultations intervenant en amont d’une décision sur un projet modifiable son autorisation. L’absence de précisions sur ces modifications, l’absence d’obligations strictes sur le rôle du préfet et l’absence de transparence d’une telle procédure doivent nécessairement être corrigées au risque de perdre une partie de la substance du régime unique et des réglementations relatives aux haies.
La discrétion sur les consultations semble également trop importante concernant la possibilité de solliciter ou non le CSRPN pour évaluer les demandes de dérogation espèce protégée.

2) Sollicitation de l’ARS

Concernant la consultation de l’Agence nationale de santé dans le cadre des réglementations du code de la santé publique, l’absence de précision de conformité de l’avis doit être clarifiée à des fins de sécurité juridique et d’intelligibilité de la loi. De plus, puisque ce n’est pas explicitement énoncé, l’expertise de l’ARS et les intérêts en jeu justifient la possibilité pour l’ARS d’imposer des prescriptions en plus de son avis conforme.

les haies sont indispensable pour la biodiversité.

Je suis contre ce décret. Il est destiné à facilité la destruction des haies, ce qui représente une grande nuisance pour la faune et la biodiversité.