Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  Totalement opposée à l’intervention humaine sur le loup, le 6 juin 2025 à 16h30
    Le loup fait partie intégralement de la Nature. Il participe à son équilibre. L’humain a suffisamment créé de déséquilibre à vouloir s’immiscer ! PROTECTION DU LOUP. Que les bergers protègent leurs troupeaux alors qu’ils les abandonnent dans les pâtures.
  •  Le loup prédateur moins dangereux que les chasseurs., le 6 juin 2025 à 16h30
    La prolifération des sangliers est un fléau auquel les chasseurs sont incapables de faire face. De plus les battues peuvent se solder par des des chasseurs ou des passants abattus. Le loup lui, s’attaque aussi des sangliers….sans tuer des humains, profitons de cette opportunité.
  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 16h29
    Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un Schéma de Protection Techniquement Validé, pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 16h28
    Je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté, car il ouvre la porte aux tirs létaux des loups de manière abusive et dangereuse pour la conservation de l’espèce. D’ailleurs, les avis defavorables du CNPN et de nombreux scientifiques le démontrent. Tout d’abord, laisser la possibilité de "recouvrir à toute mesure découlant d’une analyse technico économique territoriale" pour valider l’autorisation d’abattage ouvre la porte à toutes sortes d’abus, car ces termes sont trop vagues. Ensuite, la liste des solutions de protection des troupeaux indique, pour la moitié, des solutions inefficaces et obsolètes. Enfin, permettre l’abattage d’individus à la suite d’une seule prédation sur 12 mois est beaucoup trop dure et dangereuse pour la survie de l’espèce. En effet, l’autorisation d’abattage n’est en aucun moment, soumise à l’estimation de l’état de la population du loup sur le territoire concerné. Surtout, cette décision ne prend pas en compte les causes de cette prédation : si elle est due suite à l’extermination de la meute et donc à la dispersion de jeunes individus solitaires… Toute décision devrait d’abord faire l’objet d’une enquête préalable pour déterminer les causes de la prédation. Sincères salutations Catherine Grimand
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 16h28
    Non à l assassinat indiscriminatoire des loups Responsabilité des éleveurs envers leurs animaux et prise de mesures sécuritaires non agressives obligatoires
  •  Défavorable, le 6 juin 2025 à 16h26
    Pour une fois soyons intelligents. La solution la plus efficace c’est qu’en concertation avec les parties prenantes, l’ État élabore un plan de protection des troupeaux équins et bovins en tenant compte des expériences et des pratiques déjà faites dans d’autres pays.
  •  DEFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 16h24
    Certaines dispositions ne sont pas du tout utiles pour la protection des troupeaux. Et le fait que le tir soit autorisé si l’éleveur a mis en place UNE SEULE des dispositions est une aberration… Comme si on avait le droit de tirer sur un cambrioleur qui rentre chez nous alors qu’on a seulement fermé la porte (mais pas verrouillée…)
  •  DÉFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 16h22
    La préservation d’une espèce qui fait son retour passe bien avant des considérations archaïque et la peur du ’’grand méchant loup’’, nous devons nous adapter à la nature et non pas la combattre au risque de détériorer toujours plus son équilibre
  •  Avis défavorable, le 6 juin 2025 à 16h19
    Il existe des moyens de protection des troupeaux bovins utilisés dans d’autres pays européens et qui sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. Parmi les 10 mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux, 5 sont totalement inefficaces ! Pourtant la mise en place par les éleveurs d’1 seule d’entre elles suffirait à autoriser le tir des loups : soyons sérieux ! Le critère de "dommages importants" n’est pas respecté, il est beaucoup trop bas. Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.
  •  avis défavorable , le 6 juin 2025 à 16h18
    c’est décidément un éternel débat, ce n’est pas un vote contre les éleveurs mais pour défendre le loup qui n’a pas à payer pour ses instincts naturels de prédation. La nature et la biodiversité doit plus que jamais faire partie de nos vies.
  •  avis défavorable, le 6 juin 2025 à 16h18
    Pour une fois essayons d’être intelligents : la solution la plus efficace c’est que l’Etat en concertation avec les parties prenantes élabore un plan de protection des troupeaux équins et bovins en tenant compte des expériences et des pratiques déjà éprouvées dans d’autres pays. Ne croyons pas avoir raison tous seuls dans notre coin en décidant de tuer les loups.
  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup, le 6 juin 2025 à 16h17
    Avis défavorable Des moyens de protection efficaces existent ailleurs en Europe qui ont fait leur preuve . Toutes les solutions non létales doivent être privilégiés avant toute autorisation de destruction. En France serions nous incapables de faire aussi bien que nos voisins qui réussissent à cohabiter avec les loups ? Avec un peu de courage et beaucoup de volonté nous devrions y arriver .
  •  DEFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 16h14
    avis défavorable ! Le loup à sa place parmi nous , aux humains ( éleveurs ,politiques, scientifiques etc … ) de trouver des dispositif non létal pour cohabiter avec lui .
  •  defavorable, le 6 juin 2025 à 16h10

    Des moyens de protection des troupeaux sont mis en place dans d’autres pays européens Pourquoi les éleveurs chez nous ne mettent-ils pas en oeuvre ces mêmes moyens d’autant qu’ils sont largement indemnisés par l’Etat pour les pertes….

    Il serait plus utile d’aider les professionnels de l’élevage à cohabiter avec les loups avec des pratiques plus adaptées au format des troupeaux, en formant de nouveaux bergers et revalorisant leur métier pour surveiller les troupeaux devenus très importants, et en dressant des chiens comme cela marche dans d’autres pays européens

    Quand on voit les dérives actuelles de la chasse dite légale… importation de gros gibier, nourrissage, lâcher de petit gibier avec toutes les conséquences environnementales (dégradation des biotopes, peste porcine, peste aviaire…), autoriser l’abattage du loup ne manquera pas d’entraîner via la chasse récréative de semblables dérives…

  •  Avis défavorable pour les dérogations aux interdictions de déstruction accordées par les préfets. , le 6 juin 2025 à 16h09
    Ces arrêtés serait pris sur la seule base d’une attaque recensées et cela sans connaître la situation de la population sur le secteur, ce procedé est innadmissible et son efficacité non démontré scientifiquement. Ce genre de décisions ne peut et ne doit pas être pris sous la pression de la colère de l’éleveur qui peut tout à fait s’entendre bien sûr puisqu’elle touche son outil de travail. Une seule prédation au cours des douzes derniers mois et la mise en place d’une seule mesure de protection ne peut suffire à déclancher la procédure de déstruction. D’autres pays, frontalier ou plus lointain sont confronté à la même problèmatique mais gère cette situation sans avoir recours aux tirs. Que ce soit pour les bovins, ovins ou caprins d’autres solutions existes et doivent être privilegiées comme le démontre l’étude ’’Parangonnage sur la politique publique du loup. Il est temps que nous aprennions à faire avec et non contre !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 6 juin 2025 à 16h09
    Alors que dans d’autres pays européens, des moyens de protection de troupeaux sont déployés avec succès, la France elle, s’autoriserait à détruire la population de loups alors que c’est une espèce strictement protégée. Le seuil de déclenchement des tirs est beaucoup trop bas, il suffirait d’une seule prédation dans les 12 mois pour justifier les tirs ce qui est loin d’être considéré comme dommages importants aux troupeaux ! Il serait donc intéressant de mettre tout en oeuvre pour la protection des dits troupeaux et d’avoir recours aux tirs non létaux d’effarouchement qui font preuve d’efficacité. Il faut que la France cesse de catégoriser des espèces nuisibles sans aucun fondement scientifique et de s’octroyer le droit de tirer sur des espèces protégées ! C’est inconcevable, immoral et révoltant. A qui profite ce crime ???? En moins de 50 ans, le déclin de la biodiversité s’approche du seuil des 70 %, je pense que le seuil d’alarme a été largement franchi et malgré tout, nous continuons à détruire des êtres vivants en toute impunité, sans critères objectifs et mesurables et en l’absence de mesures alternatives. Je m’oppose fermement à ce projet.
  •  Avis Défavorable, le 6 juin 2025 à 16h06
    avis défavorable Des moyens de protection des troupeaux quels qu’ils soient sont mis en place dans d’autres pays européens et ont prouvé leur efficacité.. Pourquoi les éleveurs chez nous ne mettent-ils pas en oeuvre tous les moyens existants pour mieux protéger leurs troupeaux ? Il est aberrant d’envisager la possibilité de tir létal du loup comme solution alors que l’espèce est protégée et toujours menacée . Le cadre entourant les tirs dans cet arrêté est beaucoup trop bas, la notion de "dommages importants" existant dans la loi étant balayée par la simple condition d’une prédation au cours des 12 derniers mois. L’efficacité des tirs n’est absolument pas prouvée et tend à désorganiser les meutes, engendrant souvent davantage de prédation sur troupeaux.
  •  Défavorable, le 6 juin 2025 à 16h05
    Ce projet s’appuie sur la présomption de “non-protégeabilité” des troupeaux bovins, équins et asins. Pourtant, l’étude de parangonnage sur la politique publique du loup publiée en septembre 2023 démontre au contraire que des moyens de protection des troupeaux bovins sont déployés avec succès dans d’autres pays européens. L’analyse technico-économique territoriale évoquée dans le texte doit faire l’objet d’une définition et d’un cadre précis, et être réalisée par un organisme impartial. Sur les 10 mesures identifiées, 5 seulement permettent réellement de réduire la vulnérabilité des troupeaux. Le seuil de déclenchement pour autoriser les tirs est bien trop bas : une seule prédation dans les 12 derniers mois suffit, loin de la condition de “dommages importants aux troupeaux domestiques” établie pour justifier les tirs. Seuls les dommages aux troupeaux sont pris en compte par le préfet pour l’attribution des autorisations de tirs, sans considération de l’état de conservation du loup sur la zone géographique concernée. Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a lui-même rendu à l’unanimité un avis défavorable au projet. Aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire des loups pour protéger les cheptels, ni au niveau national, ni au niveau européen. Confier au seul pouvoir réglementaire le soin de définir les mesures de réduction de la vulnérabilité des élevages qui conditionnent l’octroi d’autorisations de tirs de loups est irréalisable : des moyens sur le terrain sont indispensables pour analyser, définir, contrôler et rendre compte de l’opérationnalité de ces mesures. Contrairement aux premiers arrêtés fixant les conditions et limites de destruction des loups, ce texte n’impose pas comme préalable aux tirs létaux le recours à l’effarouchement, y compris par des tirs non létaux, malgré l’efficacité de cette solution lorsque les mesures de protection des troupeaux ne suffisent pas à éviter les déprédations.
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 16h01
    Le loup est une espèce protégée, cela se passe beaucoup mieux dans les autres pays ,les troupeaux sont protégés , ils font des efforts pour cohabiter avec le loup , nous pas. Le loup n’est pas le bouc émissaire comme ici en France .
  •  Avis défavorable , le 6 juin 2025 à 16h00
    Le loup est une espèce protégée, cela se passe beaucoup mieux dans les autres pays ,les troupeaux sont protégés , ils font des efforts pour cohabiter avec le loup , nous pas. Le loup n’est pas le bouc émissaire comme ici en France
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