Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  avis défavorable, le 11 mars 2025 à 16h11
    Avec un millier d’individus sur le territoire français, la population lupine n’est pas encore viable (étude de l’ONCFS de 2017 fixant la viabilité de la population à 2500 individus reproducteurs). Il faut arrêter de tirer cette espèce protégée, et axer nos efforts sur la protection des troupeaux AVANT l’installation d’une meute sur un territoire.
  •  Defavorable, le 11 mars 2025 à 16h09
    Très défavorable. La forêt n’appartient pas uniquement aux chasseurs, il est nécessaire de protéger, partager et respecter ces espaces.
  •  Favorable , le 11 mars 2025 à 16h09
    A partir du moment où il y a des quotas définis par l autorité préfectorale, peu importe la date du prélèvement, à condition de respecter la biologie de l espèce (connue des chasseurs, de plus une formation est obligatoire dans la Loire pour prétendre chasser cette espèce dans le département). Il est vrai que les quotas sont souvent augmentés et surévalués, mais la date de tir ne règle pas la densité de l espèce. Maintenant que les multinationales agricoles ont détruit la petite faune, il faut se féliciter de la gestion cynégétique qui, depuis 80 annees, a permis au cerf de se développer. Mais l on ne peut attendre une auto-régulation de cette espèce, comme le préconise certaines personnes peu compétentes, sinon la forêt serait en danger. Il y a parfois des déséquilibres à rétablir en douceur. En tous cas, l avancée de la chasse n a aucun impact sur les populations. Donc je donne un avis favorable à ce décret. Cordialement . Un forestier, apiculteur et biologiste.
  •  Favorable , le 11 mars 2025 à 16h06
    A partir du moment où il y a des quotas définis par l autorité préfectorale, peu importe la date du prélèvement, à condition de respecter la biologie de l espèce (connue des chasseurs, de plus une formation est obligatoire dans la Loire pour prétendre chasser cette espèce dans le département). Il est vrai que les quotas sont souvent augmentés et surévalués, mais la date de tir ne règle pas la densité de l espèce. Maintenant que les multinationales agricoles ont détruit la petite faune, il faut se féliciter de la gestion cynégétique qui, depuis 80 annees, a permis au cerf de se développer. Mais l on ne peut attendre une auto-régulation de cette espèce, comme le préconise certaines personnes peu compétentes, sinon la forêt serait en danger. Il y a parfois des déséquilibres à rétablir en douceur. En tous cas, l avancée de la chasse n a aucun impact sur les populations. Donc je donne un avis favorable à ce décret. Cordialement Un forestier, apiculteur et biologiste.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 16h05
    Défavorable, ils font parti intégrante de notre vie. Le Bram, les biches etc nous voulons continuer à les voir et à les entendre dans nos campagnes et foret
  •  Favorable , le 11 mars 2025 à 16h01

    Le développement des forêts, en particulier en futaie irrégulière jardinée, exige de recréer un équilibre sylvo cynégétique profondément déséquilibré par la multiplication des populations de cervidés par plu de 12 (!) en 30 ans. Sinon il faudra accepter que se multiplient les protections plastiques polluantes qui coûtent plus de 30% des frais de plantations ou bien qu’on laisse les forestiers entourer leurs parcelles de grillages encore plus coûteux.

    Il y a un paradoxe invraisemblable à défendre d’un côté une gestion des forêts plus jardinée et de l’autre de laisser pulluler chevreuils et cerfs au point qu’ils finissent par périr de surpopulation et de maladies après avoir dévasté des centaines d’hectares de jeunes bois !

  •  FAVORABLE le 11/03/2025 à 15h34, le 11 mars 2025 à 15h59
    Le trop grand nombre de cerfs met en danger les forêts françaises et notamment la régénération naturelle dont ils sont friands des jeunes pousses dans les massifs forestiers. Il est primordial de contenir le nombre de cervidés par l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe et d’augmenter le niveau de prélèvements. Il est essentiel d’instaurer un meilleur équilibre sylvo-cynégétique en France afin de ne pas compromettre la régénération naturelle de nos forêts.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 15h58
    Gardons l’été sans chasseurs
  •  AVIS DÉFAVORABLE A L’AUGMENTATION DE LA PERIODE DE CHASSE DU CERF ELAPHE, le 11 mars 2025 à 15h58
    La période de chasse de 7 mois est déjà assez longue et la forêt ainsi que toutes les autres espèces doivent profiter d’un répit pour bien vivre, et également pour préserver les activités humaines estivales. J’émets un avis défavorable à l’augmentation de 3 mois de la période de chasse du cerf élaphe.
  •  Défavorable !, le 11 mars 2025 à 15h56
    Je ne pense pas que ce sont les cerfs qui soient responsables de la déforestation, comme certains osent le dire . Et comme chacun sait, ou fait semblant de ne pas savoir, juin est le mois des faons et de plusieurs autres jeunes espèces. Une fois de plus on marche sur la tête, c’est écoeurant :(
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 15h56
    N’augmentons pas le risque d’accident de chasse
  •  Avis défavorable évoluons vers des solutions respectueuses du vivant, le 11 mars 2025 à 15h51

    Bonjour

    Aucune recherche ou mise en place de solution alternative non-létale pour limiter les populations de cerfs, ou pour protéger les cultures et plantations forestières, préférant simplement donner du « temps de jeu » supplémentaire aux chasseurs, sans obligation de résultat. Quand on voit ce que donne la gestion des sangliers par les chasseurs, cela laisse songeur ! Il y a un conflit d’intérêt évident.

  •  Avis DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 15h50
    Hérésie totale, encore une fois. C’est toujours dépitant de voire la stupidité humaine mise en œuvre. Foutez donc la paix aux cerfs élaphes, et à tous les autres. S’il y a un seul « gros gibier » néfaste à la forêt, un seul « gros gibier » à réguler, c’est l’espèce Humaine. Alors, à cette seule condition, je pourrais accepter d’anticiper leur chasse ! Aussi, je m’oppose catégoriquement à cette mesure immonde, écocide et déresponsabilisante.
  •  Avis défavorable, le 11 mars 2025 à 15h50
    La chasse est déjà autorisée pendant 7 mois de l’année, et c’est probablement une bonne chose pour la régulation des populations. Cependant, il me parait anormal d’augmenter encore cette durée de 3 mois. La nature doit permettre également d’autres activités que la chasse telle que la randonnée ou autre.
  •  Non à l’avancée de la date d’ouverture de la chasse au cerf élaphe, le 11 mars 2025 à 15h49
    Je suis défavorable à l’application de ce décret. Le nombre de cerfs élaphes pouvant être tués pendant la saison 2023-24 n’a pas été atteint (72%). Peut-être était il surestimé? Peut-être que les campagnes de l’est de la France ne sont pas si envahies de ces animaux que cela? Ne peut-on pas laisser la nature en paix pendant l’été? Les chasseurs et les forestiers ou autres entreprises qui massacrent nos bois et forêts, l’automne et l’hiver, les tronçonneuses qui continuent au printemps ! Stop au déséquilibre organisé des derniers espaces sauvages ! Pourquoi d’autres solutions ne sont-elles pas envisagées? Sans compter les risques d’accidents pendant une saison où les familles veulent elles aussi profiter des forêts et s’y promener sans risquer de tomber sur des chasseurs ou des animaux blessés. Le recul que ce gouvernement choisit quant à la défense et la préservation de la biodiversité au profit d’intérêts financiers ou de lobbies de chasseurs, de syndicats agricoles qui veulent continuer à détruire la planète est affligeant. Que restera-t-il dans quelques générations? Les trophées de chasse qui troneront dans les maisons de toutes ces personnes?
  •  Avis défavorable au projet de loi criminel de chasse anticipée du cerf élaphe, le 11 mars 2025 à 15h44
    Encore et encore tuer, mais vous n’avez rien d’autre en tête ? De grâce, foutez la paix à ceux dont la vie est le seul luxe ici-bas. Outre les cerfs massacrés pour faire joujou, combien de victimes humaines de fanatiques de la gâchette faudra-t-il encore compter ? Il est remarquable de constater que nos dirigeants, tous préoccupés par la sécurité des citoyens, soient à genoux devant ceux-là mêmes qui constituent un facteur majeur d’insécurité : un clan ultra minoritaire (1, 4 %) d’individus armés donc par définition particulièrement dangereux.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 15h40
    Penser que la nature a besoin d’être régulée par les humains relève d’une position anthropocentrée. Pendant des millions d’années, les écosystème se sont autorégulés. Autoriser la chasse aux cerfs dès le mois juin, au moment où les femelles mettent bas, illustre d’une totale méconnaissance de la nature, en plus d’être immorale. Le risque est de créer de nouveaux déséquilibres qui pourraient nuire aux activités humaines, et notamment le pastoralisme : moins de cerfs = moins de proies pour les loups, qui sauront se rabattre sur les troupeaux. Autoriser la chasse, en période estivale, c’est aussi éloigner les humains des espaces de nature. On nous avait pourtant dit que les balades en nature étaient bonnes por notre santé. Tant pis !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 15h40
    Autoriser la chasse aux cerfs en juin risque d’augmenter l’attrait de la chasse d’été et donc le nombre de chasseurs armés de munitions dangereuses, à gros gibier, dans la nature. Cela accentuera ainsi le risque d’insécurité liée à la pratique de leur loisir, les règles de sécurité demeurant toujours aussi insuffisantes au niveau national.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 15h39
    La motivation de ce projet n’est certainement pas de préserver un équilibre naturel mais juste de contenter les chasseurs sans discernement et l’état (vs ONF…) pour l’encaissement des droits de chasse et l’exploitation forestière sans retenue. Gérer c’est prévoir et Prévoir c’est gérer ! Ici il ne s’agit une fois encore que de vision mercantile à court terme. Et je ne parle pas de la brutalité qui va avec. Alors encore plus de contrôles d’alcoolémie sur les chasseurs ? Et qu’est il prévu pour la cohabitation des usagers de la forêt en été ?… Honte et stupidité
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 15h39
    Il faut laisser du temps pour tout le monde . La période de chasse aux chasseurs et du temps calme pour les promeneurs en forêt .
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