Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Comment est-ce encore possible de proposer de "simplifier (…) les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies"? ! Urgence absolue de planter des haies !! Et de soutien pour les paysan-nes afin de entretenir ces haies.

Je suis tout à fait contre la destruction des haies. En effet,
Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité
Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…
Retrouvons le naturel et appelez au contraire à planter des haies !!!

Bonjour,

Je m’oppose à ce projet qui va à l’encontre du bon sens écologique. En effet, les haies sont des habitats indispensables à la survie de nombreuses espèces sauvages, les haies limitent également l’érosion des sols, elles participent au stockage du carbone, les haies régulent la ressource en eau, elles fournissent de l’ombre pour le bétail.

Les haies sont un élément essentiel à la préservation des espèces et de la biodiversité, et en conséquence à la pérennité de conditions favorables à la vie humaine.

Cordialement,
Béatrice Guillou

Les haies sont indispensables à la vie. Elles stockent le carbone, luttent contre la sécheresse, l’érosion des sols, les inondations, sont un refuge pour la biodiversité. Une nouvelle réglementation devrait favoriser plutôt leur protection que leur destruction ! Par ailleurs, l’expérience démontre que les haies de compensation sont une réponse défaillante ; la priorité est de maintenir les haies existantes. J’exprime un avis très défavorable au projet de ce décret.

Je m’oppose en l’état au projet de décret, dont l’entrée en vigueur faciliterait la destruction des haies, patrimoine essentiel de nos campagnes et de nos fermes, qu’il est indispensable de protéger fermement par une réglementation beaucoup plus stricte.

Les principaux griefs fondant mon avis défavorable sont les suivants :

Premièrement, dans la définition que le décret fait de la haie, la non prise en compte des trouées entraîne une minimisation du linéaire des haies concernées, facilitant et invisibilisant leur destruction. Une trouée de plus de 5 mètres participe à la définition même de la haie : jeunes arbres, arbustes et buissons, ronces, plantes compagnes des arbres de haies. Ces trouées constituent le futur du regarnissage de la haie et participent à la richesse du biotope des haies et à la diversité de l’habitat qu’elle offre aux espèces animales comme végétales.

Deuxièmement, l’automatisation du processus d’autorisation de destruction ne présente pas de garanties de fiabilités suffisantes. La cartographie par photos aériennes est source d’erreurs et d’approximations nombreuses, d’ores et déjà visibles sur l’outil telepac qui doit régulièrement être corrigé manuellement par les agriculteurs. Le principe d’automatisation même conduira à faciliter les autorisations de destructions, alors que ces autorisations ne devraient être délivrées que dans des cas exceptionnels.

Troisièmement, l’application de la séquence Eviter Réduire Compenser n’est pas réellement prise en compte par un projet de décret qui oriente les demandeurs par défaut vers des mesures de compensation. Compensation dont l’application risque fort de ne pas être contrôlée. Compte tenu de la valeur des haies, le projet de décret devrait viser prioritairement un évitement de la destruction, puis sa limitation au strict nécessaire en fonction des contraintes des agriculteurs et propriétaires. L’accompagnement de ces derniers est totalement défaillant dans le décret.

Quatrièmement, le risque de destruction des espèces protégées n’est pas pris en compte de manière satisfaisante, de par la possibilité de l’exclure d’emblée comme "non caractérisée". Il est nécessaire de trouver une voie médiane entre une sanctuarisation des espèces et une facilitation de la destruction de leur habitat.

Dans une vision plus globale, il est inacceptable que l’état adopte des réglementation facilitant la destruction des haies, dont la disparition depuis le remembrement constitue l’un des principaux problèmes de nos espaces agricoles : perte de biodiversité, dérégulation du climat, ruissellement et inondations, multiplication des ravageurs des récoltes par la disparition de leurs prédateurs naturels… De nombreux agriculteurs, dont je fais partie, investissent pour recréer des haies sur leurs fermes. Sur leurs fonds propres et avec des subventions publiques et privées. Le premier levier du retour des haies et des paysages bocagers doit être la préservation des haies existantes, trésors de biodiversité, de services écosystémiques, et patrimoine naturel de la France. En l’état, ce projet de décret est totalement contre productif et s’oppose violemment aux intérêts de la population, de la profession agricoles, et de la biodiversité.

Je participe à cette consultation en tant que structure : exploitation agricole.

Je m’appelle Didier AUGER et suis agriculteur éleveur à Poulaines (36210) dans le nord de l’Indre. Nous, mon épouse et moi même installés en GAEC, élevons des vaches et des porcs pour leur viande que nous commercialisons directement aux consommateurs. Nous avons déjà planté 2 kms de haies sur notre ferme. Nous sommes contre la facilité proposée par ce texte de détruire, réduire, tailler n’importe quand les haies présentes. Cela va augmenter la catastrophe en matière de destruction de la biodiversité, de coupe vent et donc de régulation climatique, d’ombre pour les animaux et donc de régulation thermique. N’oublions pas que la biodiversité générée par la présence des haies est un soutien à la production agricole. Détruire encore plus de haies, c’est détruire encore plus l’agriculture de notre pays !

Le remembrement agricole nous a pris notre paysannerie, nos paysages, nos chemins ruraux, nos cours d’eau et nos zones humides et nos HAIES !!! Ne reproduisons pas les mêmes erreurs juste pour le profit d’une poignée de pourris et sur le court terme ! Merci.

Absolument défavorable à une demande aussi peu raisonnable et opportune que la destruction de haies. Il n’y a rien à faciluter, il y a à les protéger, en reconsrtuire et replanter, cesser d’agresser la biodiversité. Lessivage des sols, effacement des paysages typiques, ne sont que quelques conséquences d’un modèle mortifère…

Le maintien des haies est un facteur de biodiversité…si on détruit une haies on détruit tout son écosystème…une replantation mettra plusieurs années pour être de nouveau un espace d’accueil…de plus quels végétaux vont être replanté ? A savoirvqu’une region qui garde ses haies est une région attractive pour le tourisme.

Je m’oppose à ce projet de décret. Les haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité (stockage de carbone, régulation du climat, lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations et refuge de biodiversité)

Evidemment les haies sont à préserver. Elles sont une richesse pour la faune et la flore, elles permettent de nous protéger du vent. Elles font partie du paysage. Elles nous permettent de nous chauffer en les taillant quand il faut. Bref plutôt que d’en supprimer il faut en replanter !

Les haies, héritage de l’agriculture du XIXème siècle, représentaient 2 millions de km au début du XXème siècle. 70% ont disparu (en grande partie en raison des remembrements des années 60-70) et le rythme s’accélère encore avec 23 500 km supprimés par an ces dernières années.
Avec le Pacte en faveur de la Haie de 2023, l’Etat prévoyait la replantation de 50 000km de haies d’ici 2030. Outre que cet objectif est très illusoire, ne serait-ce qu’en raison des capacités des producteurs de plants, il serait plus efficace de commencer par protéger l’existant avec l’objectif « Zéro arrachage », ce qui est l’exact opposé du décret en consultation publique !
Doit-on rappeler (encore une fois) tous les avantages de la haie (attestés par les travaux de l’INRAE et de bien d’autre scientifiques depuis de nombreuses années)?
• Contention des animaux d’élevage
• Ombrage pour les animaux
• Source de nourriture pour le bétail (feuillages)
• Source de nourriture pour les humains (arbres fruitiers et baies)
• Captage de CO2
• Prévention des inondations et des sécheresses
• Réservoir de biodiversité et corridor écologique et donc élément fondamental de la Trame Verte
• Prévention des ravageurs par l’accueil d’insectes auxiliaires
• Protection contre les vents
• Bois de chauffage, bois énergie…
• Talus et chemins creux qui lui sont souvent associés…

On sait qu’une haie fonctionnelle ne peut agir au-delà d’une parcelle de 2,8 ha (INRAE octobre 2022), voire jusqu’à 5 ha (Solagro 2002). Or la moitié de la SAU française est composée de parcelles de plus de 6,8 ha. Ceci montre bien que l’agriculture française a plus besoin d’une « Loi bocage » protégeant les haies, les prairies naturelles et donc l’élevage à l’herbe que d’un décret simplifiant les règles d’arrachages.

Comment comparer les fonctionnalités d’une haie installée depuis longtemps, avec des arbres de haut jet et une largeur conséquente, avec une haie nouvellement plantée (y compris les coûts induits et les risques liés à la reprise en période de dérèglement climatique et de sécheresses récurrentes) qui ne pourra apporter des aménités équivalentes que dans 40 ou 50 ans minimum ! Et le ratio de 1,5 n’y changera rien.

De plus, le décret ne parle que de compensation, passant complètement sous silence la séquence complète ERC (Eviter-Réduire-Compenser) qui s’impose pourtant à tous les projets quels qu’ils soient. Pour quelle raison ? Quant à la protection des espèces qui vivent dans la haie, elle ne sera plus assurée. Cela montre bien que sous couvert de simplification, on utilise encore l’environnement et la biodiversité comme la variable d’ajustement au service exclusif de certains agriculteurs et autres aménageurs. Et on sait que l’arrachage de haies en contexte agricole est trop souvent synonyme de retournement de prairies et de mise en culture, ce qui aggrave encore le bilan carbone. Quand admettra-t-on que la protection de la biodiversité et la défense du vivant ne peuvent être que favorables aux humains ?

En conséquence, nous émettons un avis très défavorable à ce projet de décret.

Les haies doivent être protégées car elles sont essentielles à la biodiversité !

Les haies sont là survie de la faune, des oiseaux, des insectes etc. C’est aussi un pare-feu naturel et un apport de fraîcheur incontestables. Les haies sont un élément essentiel pour la biodiversité.

Les haies doivent être protégées absolument !
Elles sont essentielles pour la biodiversité, mais aussi pour les agriculteurs.
En effet, elles ralentissent la propagation des plantes spontanées, stabilisent les sols, gardent le sol plus frais, etc.
De nombreuses espèces protégées vivent dans les haies.
Tout doit être fait pour maintenir les haies !

Avis défavorable

Avis défavorable : bien que le déplacement d’une haie doit rester possible pour des raisons évidentes d’organisation du territoire et d’optimisation des conditions de travail, faciliter la procédure n’est pas la solution appropriée pour répondre à ces problématiques. Il manque à ce projet de décret la volonté de faire accompagner chaque projet de destruction par des personnels dédiés et compétents, afin de penser l’évolution de notre territoire avec une vision d’ensemble. Cela commence par l’application rigoureuse de la séquence ERC : Eviter-Réduire-Compenser. Elle permet de limiter les dégâts de destructions non nécessaires qui porteraient atteinte au patrimoine que représentent les haies anciennes. D’un autre côté, faciliter le recours à cette procédure est une porte d’entrée à un remaniement constant et anarchique des linéaires de haies, pouvant porter atteinte à l’intérêt commun, et qui par la même occasion perdraient énormément de leur valeur.

Il est fort désagréable de s’attaquer à la biodiversité .On a déjà fait assez de mal comme ça dans le monde .Merci de respecter le milieu naturel .

Mes haies sont protégées et il est hors de question de les détruire

je suis pour la conservation des haies et talus qui jouent un role essentiel pour la biodiversité et la qualité des sols. il est temps de prendre conscience de ce sujet et favoriser l’aide aux agriculteurs pour reconstituer le bocage grace notamment aux techniciens bocage qui effectuent le suivi auprès des éleveurs concernés.Les chambres d’agriculture devraient intervenir dans ce domaine la vie du bocage en dépend.

on veut au contraire plus de haies pour plus de biodiversité