Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Non au retour des chasses traditionnelles
C’est inadmissible que le gouvernement tente une nouvelle fois de ressusciter le piégeage archaïque de l’alouette des champs, une espèce rurale en déclin.
Alors que l’Alouette des champs a perdu près du quart de sa population française au cours des 20 dernières années, l’espèce demeure chassable en France où environ 200000 individus sont tirés chaque année au fusil. Et pire, le gouvernement propose maintenant de réautoriser le piégeage traditionnel de près de 100 000 individus supplémentaires entre le 1er octobre et le 20 novembre 2025 à l’aide de pantes, des filets horizontaux tendus au sol, dans les départements du Lot-et-Garonne, des Landes, de la Gironde et des Pyrénées-Atlantiques.
Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a pourtant annulé tous les arrêtés ayant autorisé ce type de piégeage traditionnel d’oiseaux sauvages en France (glu, tenderie, pantes, matoles), jugé non conformes avec la Directive Oiseaux, notamment parce qu’il ne démontrait pas son caractère sélectif.
je m’oppose fermement à ce projet d’arrêté ministériel !☹️😡
Cordialement Francine Bouvard
L’impact négatif de l’humain sur la biodiversité est déjà bien visible sans la chasse.
Ce déclin des différentes espèces d’animaux et de fleurs ne doit pas être discuté et géré par des irresponsables chasseurs (pas si amoureux de la Nature majoritairement) mais par des scientifiques qui étudient les populations avec neutralité et de vrais chiffres.
Quel est l’intérêt de chasser les alouettes des champs ? Quels impacts ont elles réellement sur la biodiversité ? Est-ce juste le plaisir de tuer pour ces chasseurs pas très stables psychologiquement ?