Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable, le 15 août 2025 à 11h31
    Entre les feux et la disparition des habitats il faut réfléchir à moyen/long terme et non pas à court terme pour un plaisir personnel.
  •  Défavorable , le 15 août 2025 à 11h31
    Défavorable à 100%
  •  arrêtés relatif à la capture de l’alouette, le 15 août 2025 à 11h30
    je suis défavorable à ce nouvel arrêté
  •  Très favorable, le 15 août 2025 à 11h29
    Contrairement aux arguments des anti chasse, la chasse aux pentes et autres filets est parfaitement sélective puisque les oiseaux sont pris vivants et donc si exceptionnellement une espèce protégée est prise, elle peut être libérée. Autant la défense de la bio diversité est respectable, laissez donc vivre comme ils l’entendent les derniers pratiquants de ces chasses traditionnelles avant qu’ils ne s’éteignent.
  •  Favorable , le 15 août 2025 à 11h28
    Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;
  •  Favorable , le 15 août 2025 à 11h20
    Les chasseurs sont responsables !
  •  FAVORABLE, le 15 août 2025 à 11h19
    Je suis FAVORABLE pour le maintien de cette chasse traditionnelle.
  •  Défavorable , le 15 août 2025 à 11h19
    Assez de la dictature des chasseurs !
  •  Avis défavorable, le 15 août 2025 à 11h18
    Protéger et sauver au lieu de détruire, voilà ce qui devrait devenir des "traditions"
  •  Avis défavorable, le 15 août 2025 à 11h17
    Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France par divers procédés comme la glu, la tenderie, les pantes et les matoles. Ces modes de piégeage ne respectent pas la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, entre autres parce qu’ils ne sont pas sélectifs. Le 24 mai 2023, le Conseil d’Etat a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive. Pourquoi vouloir de nouveau réintroduire ces chasses non sélectives et illégales ? Je m’y oppose fermement.
  •  Avis très défavorable NON À LA CHASSE, le 15 août 2025 à 11h17
    NON À LA CHASSE D OISEAUX dont la population est en chute libre. Non à aux chasses dites traditionnelles, ce sont les plus barbares, non à la chasse aux oiseaux migrateurs. On ne peut pas laisser quelques énervés continuer de massacrer des oiseaux juste pour leur petit plaisir personnel
  •  Avis défavorable, le 15 août 2025 à 11h16
    Depuis un arrêt de la Cour de justice européenne en février 2021, le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France par divers procédés comme la glu, la tenderie, les pantes et les matoles. Ces modes de piégeage ne respectent pas la Directive européenne « Oiseaux » de 2009, entre autres parce qu’ils ne sont pas sélectifs. Le 24 mai 2023, le Conseil d’Etat a même ordonné l’abrogation des arrêtés datant de 1989 qui encadraient ces pratiques, signifiant normalement leur fin définitive. Pourquoi vouloir de nouveau réintroduire ces chasses non sélectives et illégales. Je m’y oppose fermement.
  •  AVIS TRÈS DEFAVORABLE, le 15 août 2025 à 11h15
    Comment peut on encore aujourd’hui réfléchir de la sorte, à l’heure ou toute notre biodiversité est en déclin? Franchement il faut vraiment cesser les pratiques qui datent des siècles passés et agir de façon responsable.
  •  favorables, le 15 août 2025 à 11h13
    je suis favorable pour toutes les chasses traditionnelles, palombes, alouettes, canard, grives, bécasses, ….
  •  Défavorable, le 15 août 2025 à 11h12
    Contre cette chasse cruelle, inutile, meurtrière pour ce qui reste de beauté encore dans ce pays ! C’est NON !!! Marre de voir la complicité du gouvernement avec ces nuisibles qui détruisent tout sur leur passage et causent une souffrance affreuse aux animaux blessés qui vont agoniser dans un coin pendant des heures voire des jours entiers !
  •  favorable pour toutes les chasses, le 15 août 2025 à 11h12
    je suis favorable pour toutes les chasses traditionnelles, palombes, alouettes, canard, grives, bécasses, ect….
  •  très défavorable, le 15 août 2025 à 11h11
    Pourquoi chasser des alouettes, oiseaux de moins de 50 g avec plumes et os ? Il n’y a rien à manger dessus ! C’est un trophée ! Beau trophée que d’attraper par ruse et avec des filets des animaux en pleine migration ! On peut être fier !! La migration , trajet à haut risque et épuisant devrait nous inciter à l’admiration et on devrait essayer de les aider à arriver à destination pas les piéger honteusement pour RIEN. Ce sont des êtres vivants avec leur magie comportementale et biologique.
  •  Défavorable, le 15 août 2025 à 11h09
    Défavorable à la capture des alouettes des champs. Laissez ces espèces se rétablir, les chasseurs peuvent s’en passer.
  •  Avis favorable , le 15 août 2025 à 11h06
    Avis favorable pour la chasse aux alouettes
  •  Avis très défavorable, le 15 août 2025 à 11h04
    Le changement climatique s’accélère et la biodiversité régresse rapidement. Quel est l’intérêt de capturer des alouettes dont le nombre déjà sans doute diminue. La capture par filets est très contestable - qui contrôle le nombre de captures ? Y a-t-il seulement assez de contrôleurs et donc des contrôles sont-ils réellement effectués. Quant aux 1% relâchées pour suivis éventuels c’est dérisoire. NON décidément NON.
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