Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 2610 contributions

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau :
L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau (Scomber scombrus) a conduit à acter une baisse de possibilités de pêche de 70 % pour la pêche professionnelle pour l’année 2026, avec un quota global passant de 12 000 tonnes environ en 2025 à un TAC provisoire à 90% des niveaux de captures historiques après baisse des 70%, soit 2 427 tonnes pour la France jusqu’au 30 juin 2026.
Cette baisse de 70 % correspond à la recommandation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), qui s’appuie sur les constats scientifiques suivants :
-  La mortalité par pêche du maquereau est en hausse et supérieure au rendement maximal durable (RMD), tandis que la biomasse est en baisse et inférieure au RMD.
-  A l’échelle internationale, certains Etats non membres de l’Union européenne sur-consomment stock de maquereau depuis 15 ans (+39 % au-delà des avis scientifiques), cette forte surexploitation ayant conduit à son état critique constaté aujourd’hui.
Tout comme la pêche professionnelle, il est indispensable que la pêche de loisir réduise également son impact sur cette espèce considérée désormais comme une espèce sensible et soumise à mesures de gestion.
Jusqu’à présent, la pêche de loisir du maquereau ne faisait pas l’objet de mesures particulières en dehors des tailles minimales de capture suivantes :
-  Mer du Nord : 30 cm
-  Manche, Atlantique : 20 cm
-  Méditerranée : 18 cm
La moyenne estimée du nombre de captures de maquereaux s’établit actuellement à 7 spécimens par jour et par pêcheur.
L‘arrêté présenté à la consultation a pour but de mettre en place une limitation de capture avec débarquement de 5 spécimens de cette espèce par jour et par pêcheur, afin de contribuer à baisser l’impact de la pratique sur le maquereau.

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)
L’arrêté présenté à la consultation transpose au niveau national la hausse du nombre de spécimens de bar autorisés au débarquement par jour et par personne, tel que prévu par le règlement (UE) 2026/249 du conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche. Cette hausse se traduit comme suit :
-  3 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 7 et 4 (Manche – Mer du Nord) contre 2 spécimens en 2025 ;
-  2 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 8 (Atlantique) contre 1 spécimen en 2025.
Cette hausse s’explique par l’efficacité des mesures mises en place en 2024 et 2025 sur les stocks de bar qui ont permis le rétablissement des stocks.
Cet arrêté a également pour but de transposer dans le droit national la possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zone CIEM 7 et 4 (Manche et la Mer du Nord). Cette transposition est rendue possible par le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Ce décret permet (des exceptions à l’alignement des mesures de la pêche de loisir sur celles de la pêche professionnelle sous conditions).

Objectifs et contexte de l’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :
L’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime a introduit l’obligation d’enregistrement et déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir qui ciblent des espèces sensibles, listées en annexe de l’arrêté.
Le présent projet d’arrêté permet de mettre à jour les liens de téléchargement de l’application Recfishing à la suite de son déploiement en France le 12 février 2026.
Le délai de déclaration des captures fixé au jour même de la capture est assoupli pour un délai de 24 heures à compter de l’heure exacte de la capture.
L’arrêté présenté à la consultation a également pour but de mettre à jour la liste des espèces sensibles concernées par l’obligation de déclaration sur l’application Recfishing :
-  Le maquereau (Scomber scombrus) est ajouté à la liste des espèces sensibles, en raison de l’état particulièrement dégradé du stock et en cohérence avec la mise en place d’une limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheurs ;
-  Pour la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) et pour le lieu jaune (Pollachius pollachius), la zone CIEM 4 (mer du Nord) est ajoutée afin de couvrir avec cohérence l’ensemble du littoral français dans la Manche et la Mer du Nord ;
-  Le thon rouge (Thunnus thynnus) est retiré car le développement actuel de l’application Recfishing ne permettra de suivre la consommation des sous-quotas par fédération pour la pêche de loisir en 2026. Le CERFA papier sera donc maintenu pour 2026 avant de basculer sur Recfishing en 2027.
Le projet d’arrêté apporte également des évolutions sur les obligations de marquage des engins, tenant compte des assouplissements en matière de modalités de marquage des engins dormants pour certaines catégories de navires introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2196, et concernant également la pêche de loisir. Il est ainsi envisagé un marquage plus libre des engins, sans lignes ou récurrence de marquage obligatoire, plus en harmonie avec les pratiques présentées par les fédérations de pêcheurs de loisir : désormais, seule une marque est exigée pour un assemblage engin-ligne-bouée. De plus, les règles relatives aux étiquettes des engins sont assouplies en matière de format (plus de taille imposée) et de contenu à indiquer (nom, prénom et numéro d’immatriculation du navire).

Les messages inappropriés envoyés en réponse à la consultation seront le cas échéant traités comme un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (…) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (Code pénal, Article 433-5)

projet d arrete modificatif arrete enregistrement des pecheurs de loisir vdef (pdf - 147 kio)

projet d arrete peche de loisir du maquereau vdef (pdf - 145.1 kio)

projet d arrete peche de loisir du bar depuis le bord vdef (pdf - 141.2 kio)

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Commentaires

  •  PROJET REGLEMENTATION PECHE AU MAQUEREAU, le 23 février 2026 à 12h42
    Ce projet est inacceptable des règlements, toujours plus de réglementation, toujours plus de normes , et on ne parle que de simplifications ! il y en a marre !
  •  Quotas Maquereaux , le 23 février 2026 à 12h40

    Madame la Ministre,

    La récente limitation de la pêche de loisir du maquereau à cinq individus par pêcheur et par sortie suscite une vive incompréhension parmi les pratiquants du littoral atlantique. Cette mesure, présentée comme nécessaire à la préservation de la ressource, mérite d’être analysée au regard des volumes réellement prélevés par les différents acteurs.

    Selon les données publiées par FranceAgriMer, la pêche maritime professionnelle française représente environ 470 000 tonnes annuelles (toutes espèces confondues, données 2023).
    Les études disponibles estiment la pêche maritime récréative française à environ 24 000 tonnes par an, toutes espèces confondues.

    À ce jour, les données consolidées concernant le tonnage capturé dans les eaux françaises par des navires battant pavillon étranger ne sont pas facilement accessibles au grand public, bien que ces navires puissent légalement exploiter la ressource dans le cadre de la Politique commune de la pêche (PCP).

    Afin d’illustrer l’équilibre des prélèvements, le tableau ci-dessous présente une simulation intégrant une hypothèse prudente de 100 000 tonnes capturées annuellement par des navires étrangers dans les eaux françaises (chiffre à confirmer par vos services) :

    Catégorie | Tonnage (t) | % du total estimé

    Total estimé | 594 000 | 100 %

    Calculs effectués :

    Total = 470 000 + 100 000 + 24 000 = 594 000 tonnes

    Professionnels français = 470 000 / 594 000 ≈ 79,1 %

    Navires étrangers = 100 000 / 594 000 ≈ 16,8 %

    Pêche récréative = 24 000 / 594 000 ≈ 4,0 %

    Même en retenant cette hypothèse significative concernant les captures étrangères, la pêche récréative représenterait environ 4 % du volume total des prélèvements.

    Concernant spécifiquement le maquereau (Scomber scombrus), les quotas ont déjà été fortement réduits suite aux avis scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), entraînant une baisse drastique des volumes autorisés pour la pêche professionnelle à partir de 2026. Les professionnels sont donc déjà soumis à un encadrement strict.

    Dans ce contexte, limiter très fortement la pêche de loisir sans communication publique détaillée sur :

    le tonnage réel de maquereau prélevé par les navires français,

    le tonnage prélevé par les navires étrangers dans la ZEE française,

    la part exacte imputable à la pêche récréative,

    donne le sentiment d’une mesure symbolique pesant principalement sur les particuliers, sans vision globale et transparente de l’effort de pêche total.

    Aussi, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir rendre publics les chiffres consolidés par espèce (dont le maquereau) distinguant :

    captures professionnelles françaises,

    captures réalisées dans les eaux françaises par pavillons étrangers,

    estimations consolidées de la pêche récréative.

    Une politique de gestion durable ne peut être pleinement acceptée que si elle repose sur une équité perçue et des données transparentes.

    Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération

  •  Pétition contre les cottas de pèches des plaisanciers , le 23 février 2026 à 12h40
    Alors que vous laissez les bateaux usines vidés nos mer, vous vous en prenez aux plaisanciers, c’est proprement scandaleux, c’est surtout plus facile de s’attaquer à aux petits, mais attentions les petits sont des électeurs et peuvent aussi de révolter contre cette mesure totalement injuste et injustifié, dans l’espoir que la raison l’emporte, merci.
  •  Pêche maquereaux , le 23 février 2026 à 12h39
    Ok pour un quota sensée Vous faites 3 sorties en bateau et rien ne dit que l on va faire du maquereaux à chaque fois Pourquoi ne pas avoir un quota à la semaine que l’ on déclare sur le recfishing comme le bar
  •  Peche aux maquereaux , le 23 février 2026 à 12h37
    Je pense qu il est plus facile de s en prendre aux petits pecheur De loisirs Que de s attaquer aux gros bateaux industriels qui saccagent la ressource maritime
  •  Non à 5 maquereaux , le 23 février 2026 à 12h37
    Pourquoi toujours nous pour les restrictions et laisser les lobbys à gros budget vider nos mers inadmissibles
  •  Non à la limitation à 5 maquereaux par jours, le 23 février 2026 à 12h37
    Bonjours, je suis absolument contre cette limitation, c’est ridicule, ce ne sont pas les pêcheurs occasionnels qui vident les océans !! On investit dans ce loisir entre les cannes, leurres, bateaux, essence, taxes, etc qui fait fonctionner une économie on nous brime encore. Pour le maquereau si j’en ai pêché 20 sur toute la saison dernière, mais en 2 fois et pas à chaque sortie, je ne pourrai plus en garder que 5. J’espère que cette limitation, si elle reste, sera augmentée à la hausse. Merci.
  •  Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau , le 23 février 2026 à 12h35
    Je suis contre ce projet limitant la pêche à 5 maquereaux. Toutefois, si un effort temporaire s’avère nécessaire, 10 maquereaux par jour et par personne me semble un minimum.
  •  Pêche limitée du maquereau, le 23 février 2026 à 12h34
    Décision absurde de la ministre de la mer sur la limitation de la pêche du maquereau, limitant les prises à cinq par pêcheur alors que les chalutiers dévastent la mer. Madame la ministre devrait un peu mieux s’informer sur la population de cette espèce qui ne risque en aucun cas de dépeupler la mer.
  •  Pêche de loisir du maquereau, le 23 février 2026 à 12h33
    Une réglementation s’impose effectivement. Mais pas de manière aussi stricte dès la première année, au risque de décourager de nombreux plaisanciers et par voie de conséquence, d’entrainer des difficultés dans les métiers induits de la plaisance. La déclaration obligatoire des prises va permettre d’évaluer, d’une part le nombre de pêcheurs de loisir, ainsi que le volume des prises. En fonction de ces résultats réels (et non pas estimés comme actuellement), une révision des règles pourra être envisagée. C’est pourquoi je propose non pas une limitation par jour, mais plutôt par mois (ou par semaine), avec un maximum cumulé de 100 maquereaux mensuel. Cela me semble plus cohérent pour tenir compte à la fois des objectifs recherchés pour évaluer et protéger la ressource, mais également pour maintenir l’attractivité d’un loisir avec ses indéniables répercussions économiques.
  •  Un grave impact sur l’économie, pas sur la ressource, le 23 février 2026 à 12h30
    La limitation à 5 maquereaux par pêcheur par jour serait une "bombe" dans l’économie de la pêche de plaisance et aurait un impact non négligeable dans l’économie en général. Cette éventuelle limitation provoquerait l’arrêt de la pêche de loisir pour beaucoup de pêcheurs avec pour conséquence des difficultés pour les professionnels du matériel de pêche, pour le nautisme et une perte de rentrée de tva sur ceci et sur le carburant des bateaux. D’un autre côté, l’impact sur la ressource "maquereaux" sera insignifiant au regard de toutes les prédations qu’ils subissent.
  •  limitation pêche aux maquereaux, le 23 février 2026 à 12h13

    Je pense qu’il faut effectivement limiter la surpêche et préserver la ressource comme il a déjà été prouvé avec les coquilles saint jacques par contre je pense que pour le maquereaux il faudrait limiter le tonnage des bateaux usines dans les eaux internationale en les contrôlant à leur retour au port. Personnellement je pêche en kayak, je suis seul et même pour moi 5 c’est vraiment très peu (10 serait un minimum). Alors faut-il que les petits payent pour les gros comme malheureusement il est habituel?

    En espérant que ma remarque soit prise en compte bonne journée, cordialement.
    Christophe Dumesnil

  •  Réglementation pêche de loisir du maquereau, le 23 février 2026 à 12h13
    Bonjour, un(e) ministre ne peut pas maitriser tous les sujets liés aux compétences de son ministère, mais au moins il (ou elle) doit s’entourer de spécialistes (et non des lobbyistes comme c’est souvent le cas). Limiter les prises de maquereaux à 10 ou 12/jour/personne me semble raisonnable mais il faut aussi une limite EUROPEENNE à la pêche industrielle. En espérant que mes remarques retendront toute votre attention, recevez Mr (Mme) mes cordiales salutations. Un pêcheur de loisir en mer occasionnel de 70 ans
  •  - CONTRE le Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau - CONTRE projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime, le 23 février 2026 à 12h11

    - Ce n’est pas la pêche de loisir qui ravage les fonds marins et les frayères, elle n’a pas à pâtir des abus des industriels européens et non-européens.

    - L’application est illégale puisqu’elle ne respecte pas la loi française sur le tout numérique imposant une possibilité autre que dématérialisée. D’autre part, aucunes lois n’imposent aux citoyens d’avoir un smartphone ou un accès à Internet.

  •  Pêche de plaisance , le 23 février 2026 à 12h11
    Je pense qu’Un minimum de 10 maquereaux par jour et par pêcheur était plus souhaitable. Beaucoup de plaisanciers vont arrêter la pêche et vendre leur bateau, Avec une crise importante pour le personnel et les entreprises de la plaisance
  •  Projet de limiter la pêche à 5 maquereaux par jour., le 23 février 2026 à 12h10
    Les pêcheurs de loisirs subissent des restrictions croissantes sur des espèces comme le maquereau,5 par jour alors que les quotas professionnels sont ouverts sans limite ou presque.Les bateaux-usines et la pêche industrielle, responsables de la majorité des prélèvements et de la dégradation des stocks, bénéficient de quotas trop importants.Plusieurs études montrent que la pêche de loisirs représente moins de 5% des prélèvements totaux de maquereau en Europe, contre plus de 90% pour la pêche professionnelle et industrielle (source : rapports IFREMER, CIEM). Les pêcheurs de loisirs pratiquent une pêche sélective, respectueuse des tailles et des saisons, contrairement aux chaluts industriels qui capturent tout sur leur passage et rejettent des tonnes de petits poissons.Il suffit de voir les mouettes derriere chaque navire. La pêche de loisirs génère des retombées économiques importantes (équipements, hébergement, restauration), souvent supérieures à celles de la pêche industrielle. Je suis contre cette restriction qui mettra à mal tout un secteur économique
  •  NON À LA LIMITATION À 5 MAQUEREAUX, le 23 février 2026 à 12h09
    pécheur de loisir cette limite n’a aucun sans !! une limite de 10 serait plus justifiée autant en terme de préservation autant en terme économique. Pour information mon budget pèche annuel est compris entre 3000 et 5000€…. ceci comprends entretien bateau + essence + matériel pèche + appats Ce n’est pas comme ça que l’on va redresser l’économie française déjà bien mise à mal par l’imposition. Liberer les énergies et ne pas toujours sanctionner et notre pays ira mieux.
  •  NON À LA LIMITATION À 5 MAQUEREAUX, le 23 février 2026 à 12h09
    pécheur de loisir cette limite n’a aucun sans !! une limite de 10 serait plus justifiée autant en terme de préservation autant en terme économique. Pour information mon budget pèche annuel est compris entre 3000 et 5000€…. ceci comprends entretien bateau + essence + matériel pèche + appats Ce n’est pas comme ça que l’on va redresser l’économie française déjà bien mise à mal par l’imposition. Liberer les énergies et ne pas toujours sanctionner et notre pays ira mieux.
  •  Réduction des prise de maquereau, le 23 février 2026 à 12h08
    Bonjour Mr Je connaît un patron pêcheur je vais vous citer ses paroles " qu’es-ce que tu crois , quand j’attrape 20 tonnes de cabillaud qui ne font pas la taille,je ne les relâche pas de toute façon ils sont morts… j’ai mon réseau et je les revend même a 1 ou 2 euros du kilo…" La il parlait du cabillaud mais c’est pareil pour les autres poisson…sans parler des chalutier avec pavillon étranger que vous ne pouvez contraindre à vos reglements…… Allor ce n’est pas en limitant les captures de la pêche de loisir française , qui en volume, Est de loing bien bien inférieur ( 0,1/1000 ) à celle des professionnels que vous allez reconstituer les stock La pêche de loisir c’est une journée de temps en temps et on n’attrape pas des quantités énorme….juste quelques poisson .. en sortant 6 ou 7 fois par ans on est bien loing de 10 maquereaux par jour….. allors laissez nous et surveillez mieux les pros..
  •  PACAUD Pascal association APP Penvenan, le 23 février 2026 à 12h05
    JE M’OPPOSE à l’arrêté réglementant la pèche de loisirs ( bars et Maquereaux ) ainsi que le projet modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025. La pêche de loisirs est comme son nom l’indique un loisir , sans contrainte permanente qui semble être la conséquence d’un dérèglement de notre biotope. AU NIVEAU MONDIAL, LES GUERRES et BOMBARDEMENTS se fiche de ces dérèglements climatiques et rarification des espèces , poissons compris avec une pêche par BATEAU USINE toujours intensive. FINALEMENT, ces arrêtés pour les petits sont de la poudre aux yeux.
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