Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2056 contributions

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Commentaires

  •  Je ne suis pas content, le 5 février 2026 à 23h13
    Les hai serve énormément à la biodiversité se se serait criminel de Les enlever nous en t’en que soutiens je ne voudrais pas qu’on touche à ma maison d’habitation je ne comprends pas ne sereste qua i penser
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 23h00
    La biodiversité prend du temps et s’exprime dans la diversité justement !
  •  Avis défavorable., le 5 février 2026 à 22h57
    Les haies sont très importantes pour l’équilibre naturel.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 22h51
    Dans la situation actuelle et au vu des connaissances acquises sur les écosystèmes, il est contre-productif de ne pas en tenir compte dans le cadre de tels arrêtés. Prendre le risque de la simplification est injustifiable s’agissant de la protection des espèces et des milieux.
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 22h46
    La France continue de perdre des haies. Il ne faut pas faciliter la destruction des haies. Dans ce projet, on ne comprend pas si la typologie proposée est adéquate et comment elle a été développée. Aucune mention d’espèces protégées n’est faite pour les haies. Ce projet est vraiment très limité et n’est pas étayé. J’émets un avis défavorable.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 22h41
    C’est fait à la truelle et totalement défavorable à la biodiversité (comme d’habitude). Copie à revoir, donc…
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 22h38
    Une typologie basée sur une étude naturaliste Non Publiée, et Bibliographique ! Cest une plaisanterie. D’ailleurs : avis négatif du CNPN, de Bretagne vivante… Quel est le but de cet arrêté, protéger de façon abstraite pour mieux détruire de façon concrète ??
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 22h16

    Je dépose un avis défavorable à ce projet d’arrêté qui me semble insuffisant et préoccupant au regard des enjeux écologiques actuels.! Les haies ne sont pas des éléments paysagers secondaires : elles constituent des infrastructures écologiques essentielles pour la biodiversité, la qualité des sols, la gestion de l’eau et l’adaptation au changement climatique. Le texte proposé ne reflète pas cette réalité.
    La consultation ne fournit pas les éléments scientifiques complets permettant au public de juger la pertinence de la typologie retenue. Des références à des travaux non accessibles et l’absence d’avis scientifiques joints nuisent à la transparence. Il est difficile de considérer que la participation du public est réellement éclairée.. La classification proposée est trop simplifiée pour rendre compte de la diversité des haies et de leurs fonctions écologiques. Elle ne mentionne pas clairement les espèces protégées ni les continuités écologiques, alors même que ces éléments devraient être centraux. Cette approche administrative réduit une réalité écologique complexe à quelques cases, avec un risque concret de destructions mal évaluées.

    Le projet ne prend pas suffisamment en compte la difficulté de régénération des haies dans un contexte de dérèglement climatique, ni leur rôle de refuge pour la faune dans des territoires déjà très fragmentés. Autoriser des destructions sur des bases aussi fragiles scientifiquement va à l’encontre de l’objectif affiché de préservation. Affaiblir la protection des haies aujourd’hui est un mauvais signal environnemental et territorial. Une révision du texte, fondée sur des données complètes, territorialisées et écologiquement robustes, est indispensable !

  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 22h10
    Les haies protègent de l’érosion et permettent d’avoir un écosystème. Les haies doivent être protégées comme faisant partie du bocage. La qualité de l’eau serait détériorée sans une protection des haies. STOP à la destruction de notre environnement !
  •  Consultation haies , le 5 février 2026 à 22h06
    Toute est à protéger de la plus petite à la plus grande, tant qu’il y aura toujours plus de destructions de haies qu’il y en a de replantées. Il y a un déficit énorme !
  •  Il faut quatre fois plus de haies, le 5 février 2026 à 22h05
    Bonjour, Avis défavorable Avec les crues, nous constatons une eau couleur de terre. En se promenant dans la campagne, nous pouvons encore constater des ravinements. La raison, c’est que toutes les haies ont été supprimés et l’eau emporte la terre nouricière car rien ne l’arrête. Il faut planter plus de haies : surtout si le terrain est pente. Plus la pente est élevée, plus il faut augmenter la longieur des haies pour retenir l’eau..
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 22h03
    Il faut absolument protéger les haies, qui limitent l’érosion des sols, permettent de retenir l’eau et abritent des auxiliaires pour les agriculteurs
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 21h59
    Après on s’étonne qu’il y a des inondations. Les haies et les arbres sont utiles pour retenir l’eau.
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 21h56
    Avis défavorable contre ce projet d’arrêté dont le but est de "simplifier" et de faciliter la destruction de haies matures et fonctionnelles, sous couvert de compensations marginales.
  •  Avis défavorable, le 5 février 2026 à 21h43
    Définir 3 catégories pour les haies est un appel à l’abattage de toutes les autres qui n’entreraient pas dans les critères imposés. Pour la biodiversité, pour la sauvegarde des paysages, des talus, la diversité des haies est primordiale. Mon avis sur ce projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie est donc très DEFAVORABLE.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 21h31
    A l’avenir, les notes de présentation jointe aux consultations du public gagneraient à révéler les vraies intentions de l’exécutif, celles de sacrifier un environnement sain et une biodiversité fonctionnelle pour tout.e.s pour servir les revendications de catégories professionnelles aux visions de court-terme.
  •  avis défavorable, le 5 février 2026 à 21h29
    Le public ne dispose d’aucune information sur la prise en compte des remarques issues de la consultation publique, ni des avis essentiels, notamment celui défavorable du Conseil national de protection de la nature, ce qui nuit à la transparence et à l’évaluation du projet. La typologie proposée pour les haies, fondée sur des études non publiées, est jugée excessivement simplifiée, scientifiquement insuffisante et inadaptée à la diversité écologique réelle, notamment en ce qui concerne les espèces protégées et les fonctions des haies, y compris en ripisylve. Cette insuffisance crée une insécurité juridique et un risque écologique majeur, rendant illusoire l’objectif affiché de renforcer la protection des haies et d’enrayer leur disparition.
  •  Avis défavorable , le 5 février 2026 à 21h27
    Bonjour En tant qu’enseignant et formatrice impliqueedans les pedago3s de transition, je souhaite que nos la biodiversute de nos haies soit préservée Merci de ne pas accélérer la sixième extinction de masse
  •  Avis très DEFAVORABLE !!!, le 5 février 2026 à 21h27

    Comment peut-on réduire les typologies de haies à 3 catégories !!! l
    le bocage est plus complexe que cela et mérite beaucoup plus d’attention
    D’ailleurs votre texte est clair :
    "…La typologie qui sera mise en œuvre dans le cadre du régime unique de la haie porte, avant
    tout, un enjeu administratif et opérationnel…"

    Voila tout est dit, l’enjeu environnemental vient après l’administratif et l’opérationnel…
    Autrement dit :
    Classement simple,
    dossier simple = abattage simple !
    Peu importe la complexité de la biodiversité détruite , qu’on aura d’ailleurs peut-être même pas pris le temps d’analyser. ce qui compte c’est d’être opérationnel !!

    On ne remplace pas 10 mètres de haie existante déja fournie de biodiversité par 10 mètres, même 20, d’une haie jeune uniquement composée de jeunes plants, la biodiversité met du temps à s’installer. certes il faut bien-sur en planter de nouvelles, mais pas au détriment des anciennes qu’il faut à tout prix protéger, entretenir, et sanctuariser ( on a des outils juridiques pour cela , ex bails ORE).
    c’est urgent on n’a plus de temps pour tergiverser (secherresses, inondations disparition biodiversité)
    Notre nature mérite tellement plus de respect !

  •  Défavorable , le 5 février 2026 à 21h26
    Les haies sont essentielles pour la préservation de la biodiversité et en particulier des oiseaux. Pour lutter contre le lessivage des sols. Pour préserver la beauté des paysages.