Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

projet d arrete thon rouge loisir 2025 vf2 (docx - 43.5 kio)

synthese thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 2.6 Mio)

motif de la decision thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 3.7 Mio)

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Commentaires

  •  Licencier du Thon Club des Saintes Maries de la Mer, le 10 mars 2025 à 20h19
    . Pourquoi qu’un (1) % du quota pour la pêche de loisir, sachant que la pêche de loisir fait travailler beaucoup de personnes en France ? Que chercher vous à faire ? D’après les informations dans les média, le stock de thon rouge se reconstitue .Quelle sanction pour un dépassement de leur quota pour les pêcheurs hors fédération. . Augmenter le nombre de bagues à une bague par autorisation de pêche. Cela satisferait un très grand nombre de pêcheurs pour qui cette activité est de plus en plus couteuse.
  •  Consultation publique pêche récréative thon rouge 2025, le 10 mars 2025 à 20h17
    Je soussigné, Maxime SANCHINI, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle. Maxime SANCHINI - Membre du COPERE.
  •  Contre , le 10 mars 2025 à 20h08
    Je soussigné, Mausse Maxence pêcheur sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
  •  Dénonciation du projet d’arrêté de la pêche du thon rouge 2025, le 10 mars 2025 à 20h01
    Je suis membre d’un club de pêche aux Saintes Maries de la mer dans le 13, je ne comprends pas la baisse de quotas imposée aux plaisanciers, je ne pense pas que ce soit nous qui mettons en danger la disparition de l’espéce.
  •  Consultation thon rouge, le 10 mars 2025 à 20h01
    Les quotas en peche de loisir sont bien trop faibles
  •  Thon Rouge le 10/03/25 à 19h30, le 10 mars 2025 à 20h00
    Bonjour. je soussigné, Gérard Donnart, plaisancier et membre de la FNPP, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif que le quota de 1% est inadmissible, il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche alors que la ressource est abondante. Je dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administrationdes pêches au profit des professionnels. Il serai judicieux d’allouer 10% du quota pour la pêche de loisir et les activités professionnelles de loisir, de façon à avoir, 1 bague = 1 poisson. Cordialement.
  •  Pêche au thon , le 10 mars 2025 à 19h54
    Bonjour , je n’ approuve pas cette décision pour pouvoir pêchée le thon Car nous sommes plus de 50 bateaux a faire le concours cordialement.
  •  Pêche au thon , le 10 mars 2025 à 19h53
    Bonjour , je n’ approuve pas cette décision pour pouvoir pêchée le thon Car nous sommes plus de 50 bateaux a faire le concours cordialement.
  •  Consultation publique pêche récréative thon rouge 2025, le 10 mars 2025 à 19h48
    Je soussigné, meyer jean pierre , membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.
  •  requetes contre cet arreté, le 10 mars 2025 à 19h41
    Je soussigné, Mickael ALCORTA, pêcheur sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota. "
  •  Non à la limitation de la pêche au thon , le 10 mars 2025 à 19h15
    "Je soussigné, Isabelle Creoff, pêcheuse sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2024, le 10 mars 2025 à 19h13

    Madame, Monsieur,

    Etant adhérant de la FNPP, je constate une année de plus que le ministère dont on dépend ne tient pas compte de nos avis et remarques.
    En effet, nous pratiquons une pêche du thon rouge plus respectueuse de la ressource naturelle par rapport aux pêcheurs professionnels et nous n’avons qu’un pourcent du quota. C’est inadmissible.
    Cela décourage toute pratique sereine d’une pêche de loisir avec des pêcheurs impliqués dans le tissus local (commerces, associations et autres) et qui se sentent exclus de tout dialogue.
    Je trouve qu’augmenter le quota à 10% (au lieu de 1%) pour la pêche de loisir serait plus juste par rapport au nombre de participant et ne pénaliserait pas la pêche professionnelle tout en respectant autant le contrôle de la ressource naturelle.
    En espérant que vous tiendrez compte de nos remarques, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations.

    François SALVETAT

  •  Oui à la pêche récréative du thon , le 10 mars 2025 à 19h11

    "Je soussigné, Jonathan Genin pêcheur sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota. "

    Sportivement
    Jonathan Genin

  •  Vincent SACCU contre l’arrêté., le 10 mars 2025 à 19h05
    Je suis contre le projet pour l’année 2025,sachant qu’en 2024 il a été alloué 6526 tonnes pour les professionnels et seulement 67 tonnes pour la pêche de loisir. On ne va pas nous faire croire que c’est la pêche de loisir qui va faire diminuer la ressource au prorata des tonnages qui on été alloués aux professionnels par rapport à la pêche de loisir. Pour exemple dans mon club le quota de bagues n’as pas été fermé, la pêche de loisir représente une infime partie des captures par rapport à la pêche industrielle. Les pêcheurs de loisir sont le plus souvent des passionnés de la mer et des espèces marines, ils participent activement aux programmes scientifiques en signalant leur prises tout en respectant les règles de marquages. Les pêcheurs de loisir sont souvent les premiers à dénoncer les abus et a militer pour une gestion durable des ressources. En mettant en avant ces arguments, on peut défendre la pêche de loisir et la considérée comme une activité respectueuse de l’environnement, bénéfique pour l’économie locale et compatible avec la préservation du thon rouge .
  •  Répartition du quotas de pèche de loisirs du thon rouge saison 2025, le 10 mars 2025 à 18h58

    Madame, Monsieur,

    Par la présente, je souhaite exprimer mon profond mécontentement face au projet d’arrêté du 19 février 2025 encadrant la pêche de loisir du thon rouge.

    Nous sommes nombreux à nous inquiéter pour l’avenir de notre passion. En tant que pêcheurs de loisir, nous pratiquons cette activité avec responsabilité et respect de l’environnement marin. Pourtant, une fois encore, l’arrêté pour 2025 ne nous accorde qu’1 % du quota total, alors que le nombre de pratiquants ne cesse d’augmenter chaque année.

    Notre association, qui compte une centaine d’adhérents, constate un ras-le-bol grandissant face à des règles jugées inappropriées. De plus, la pêche de loisir a un impact économique réel en France (concessionnaires de bateaux, commerces, détaillants d’articles de pêche, etc.), un aspect qui semble largement ignoré dans ces décisions.

    Nous regrettons que la quasi-totalité du quota soit attribuée aux pêches professionnelles, y compris à des méthodes non sélectives et peu respectueuses de l’environnement. Il serait plus juste de réattribuer une partie de ce quota à la pêche de loisir, qui est bien plus sélective.

    Nous demandons donc :
    • Une réévaluation de la répartition des quotas pour inclure davantage la pêche de loisir.
    • Une gestion basée non pas uniquement sur le poids total des prises, mais sur le nombre d’individus capturés.
    • Un système plus équitable permettant, par exemple, un principe de “Une bague = Un poisson” pour la pêche de loisir et les “activités professionnelles de loisir”.

    Nos revendications sont légitimes et justifiées. Nous espérons une prise de conscience des autorités et une révision de cet arrêté afin de mieux prendre en compte notre pratique et son importance.

    Dans l’attente d’une réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

  •  Arrêté thon rouge 2025, le 10 mars 2025 à 18h57
    Je soussigné, Georgia Raffi, pêcheuse sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
  •  Opposition à l’arrêté , le 10 mars 2025 à 18h54
    Je soussigné, Benjamin Raffi, pêcheur sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
  •  Opposé à l’arrêté , le 10 mars 2025 à 18h53
    Je soussigné, Benjamin Raffi, pêcheur sous-marin licencié à la FFESSM, me prononce contre cet arrêté pour les raisons suivantes :
    - 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
    - la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
    - l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
    - l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota.
  •  Quotas de pêche au thon , le 10 mars 2025 à 18h49
    Bonjour je trouve que une bague pour trois bateaux est largement insuffisant pour la pêche sportive Un effort serait nécessaire pour donner au moins une bague par bateau Cordialement
  •   Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon pour 2025 , le 10mars 2025 à 18h30, le 10 mars 2025 à 18h45
    Je suis en total désaccord avec le projet sur le partage inéquitable du quota thon, pour les raisons suivantes : Un quota de seulement 1% pour les plaisanciers est injuste car nous avons un réel poids économique (achat de matériels de pêche, de bateau, sortie avec des guides de pêche professionnelle, organisation et participation à diverses manifestations dans le cadre de notre activité, ……. ). Une pèche plus sélective avec un respect pour notre environnement plus rigoureux, de plus un ratio du nombre de sorties réalisées dans l’année par rapport aux captures effectives étant très limité (météo, disponibilité, période de pêche, ….) Un réajustement du quota et du nombre de bagues serait, cette fois ci, plus équitable.
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