Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Merci de ne pas favoriser de projet facilitant administrativement la destruction de haies, elles ont tant besoin d’être protégées et favorisées. Ne continuons pas ce que le remembrement a déjà si bien brisé. Merci

Elles sont indispensables pour préserver la biodiversité et donne un charme à nos campagnes. Les agriculteurs reçoivent, pour certains, des aides pour en reconstruire alors ne gaspillons pas de l’argent à détruire pour refaire.

Les haies sont nécessaires, faisons le max pour les replanter. Les détruire dans les décennies précédentes fut une erreur monumentale, diminution du nombre des oiseaux, rongeurs, batraciens. Augmentation du nombre de moustiques, et des maladies correspondantes…

Le CNPN a émis un avis défavorable à ce projet de décret (avis défavorable, voté avec 9 voix défavorables, 5 favorables avec recommandations et 2 abstentions) et je souhaite également déposer un AVIS DÉFAVORABLE.

750 000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la céréaliculture intensive. Malgré le pacte Haie initié en 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, malgré les incitations. Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage.
Si le dispositif prévoit des mesures de compensation pour tout haie arrachée, il est évident que la destruction d’une haie ancienne ne sera pas compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle haie. Le décalage dans le temps pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entrainera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, sont en état de conservation défavorables.
La cartographie semi-automatique ne permet pas de définir correctement les linéaires de haies, et notamment les haies basses avec des jeunes plans d’arbres ou des repousses. Un accompagnement des agriculteurs par un technicien est indispensable pour instruire correctement les demandes.
Refus d’une définition de la haie qui facilite sa destruction :

Abandonner la notion de trouées pour calculer le linéaire de haie pour permettre une application plus pertinente de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.
Prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.
Ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée :

La cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter un Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction. Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !
Cette cartographie qui doit rester un outil de connaissance sur les haies et de suivi dans le temps et non un outil de contrôle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.
C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet qui permettra à l’administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.
Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur :

Appliquer dans le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.
Intégrer explicitement dans le dossier un volet « éviter / réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.
Une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées :

Transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
Supprimer tout seuil de linéaire en dessous duquel la réglementation espèces protégées ne s’appliquerait pas.
Prouver la validité scientifique et la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.
Associer le CNPN, les CSRPN et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation espèces protégées.

Faciliter l’arrachage des haies alors qu’on s’est rendu compte (tardivement, certes) de leur bienfaits est incompréhensible. Non seulement elles abritent une biodiversité précieuse et précaire, victime des pesticides , de la mécanisation de l’agriculture et de la perte d’habit, ces mêmes haies aident à retenir la terre en cas de fortes pluies. Dire qu’on pourra les remplacer ne dit pas toute la vérité - détruire une ancienne haie et toute la vie qui s’y trouve ne pourra pas être compensé par la plantation d’une jeune haie - il faudrait attendre des années pour que cette dernière rende les mêmes services ( si toutefois elle n’a pas été arrachée à son tour ) La biodiversité est en péril. A quand un ministère pour prendre en charge le problème?

Avis défavorable pour ce projet de décret, favorable à la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques qu’offrent les haies ; favorable également au suivi après l’attribution de subventions pour éviter les effets d’aubaine

Je ne comprends pas comment l’on peut préserver les haies en facilitant leur destruction, il s’agit pour moi d’un non sens.

Elles constituent un refuge pour la faune, assurent une protection pour les cultures et le bétail abrités du vent, la stabilité de certains sols. Protégeons la biodiversité, ne détruisons pas tout au profit de l’industrialisation de l’agriculture. AVIS DÉFAVORABLE

Assez de ces destructions aveugles et mécaniques, nous ne sommes pas propriétaires de la nature, nous devons vivre avec.

Nous devrions voir une loi apparaître pour favoriser les haies, uniquement, et pas les favoriser tout en permettant de la détruire. Les haies plantées mettront plusieurs années avant d’atteindre le bénéfice écologique des haies déjà en place et en attendant la biodiversité n’aura plus cet espace à disposition. Il faut avant tout planter, planter et planter !!!

Pour toutes les raisons déjà évoqués ici par les associations naturalistes et écologues. Pourquoi favoriser encore plus de destruction lorsque l’on connait la nécessité de stopper l’érosion du maillage bocager et de le restaurer ?

bonjour, la biodiversité s’effondre partout en France, les haies sont un refuge précieux pour beaucoup d’animaux NE DETRUISONS PAS LES HAIES . certaines régions replantent des haies justement après les avoir détruites mais ils font marche arrière ayant constater les énormes dégats sur la petite faune ! JE DONNE MON AVIS DEFAVORABLE POUR LA DESTRUCTION DES HAIES PROTEGEONS LA BIODIVERSITE SVP

On marche sur la tête !!! Les haies sont importantes pour la faune sauvage.

Le projet fait craindre une aggravation des destructions de haies, puisque le dispositif ne cherchera pas à dissuader les destructions, mais à les simplifier en orientant le demandeur vers une compensation.

Je crois rêver… Qu’un tel projet puisse venir du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité… c’est à n’y rien comprendre. Je n’ai pas fini d’être étonné… Malgré le pacte Haie initié en 2023, la tendance n’a toujours pas été inversée, et on continue à arracher plus de haies qu’on en plante, et ce, malgré les incitations. Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage. Et j’en sais quelque chose. J’ai participé à un inventaire de la faune sauvage dans les haies, organisé par le département là où je réside, en vue de confirmer ou non l’importance de ces zones. Ce fut confirmé bien sûr. Et, partout où les haies étaient fortement dégradées, l’effondrement de la biodiversité était plus que notable. Les mesures de compensation ne fonctionnent pas ! Ce n’est pas moi qui le dit, c’est le Muséum National d’Histoire Naturelle. La destruction d’une haie ancienne ne sera pas compensée immédiatement par la plantation d’une nouvelle haie. Les êtres vivants dans la haie ancienne ne vont pas plier bagage pour se rendre bien gentiment sur le nouvel espace qu’on va mettre à leur disposition… Le décalage dans le temps pour obtenir un même degré de biodiversité entre la haie détruite et la nouvelle haie entrainera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, sont en état de conservation déplorables. La haie gêne l’agriculteur et ses engins de plus en plus énormes et s’il peut la laisser péricliter, il ne se gênera pas. Il y a même une nouvelle mode : "tailler" à l’épareuse (véritable engin de massacre) la haie à à peine 1m du sol, laisser champignons et bactéries prospérer dans les nombreuses plaies de la haie hachicotée, l’arracher ensuite… Bref… simplifier l’arrachage est une aberration !

Je suis contre toute simplification des procédures et aimerais qu’il y ait plus de suivi des destructions sur le territoire. Nous habitons dans l’Orne et voyons tous les ans des kilomètres de haies anciennes être détruite sans aucune compensation. Les agriculteurs en arrivent à cultiver les bermes pour gagner un peu plus de terrain. Plus on parle d’écologie de protection de la nature et de la biodiversité moins on voit d’agriculteurs agir en ce sens.

Je trouve aberrant de détruire des haies, alors que çà contribue à la biodiversité, nous vivons dans un monde de fous, réveillons nous, je suis contre bien sûr.

Avis absolument défavorable à l’encontre de ce décret rétrograde et totalement contradictoire avec tous les engagements climatiques et environnementaux de la France, notamment la Loi climat et résilience ! => stockage de carbone, maintien des sols, lutte contre les inondations, préservation de la biodiversité, etc. Il est profondément scandaleux et criminel de revenir ainsi en arrière ! quelle médiocrité populiste !

Détruire pour quoi ? Effacer tout un écosystème nécessaire à l’équilibre de notre environnement dans quel but excepté valider une vision étroite et à très court terme mortifère pour l’avenir ?

Bientôt nous seront contraint de cultiver autrement ( l’hyper mécanisation sera un jour trop chère, trop polluante et destructrice des sols) , et les haies seront a nouveau nos alliées avec plus d’évidence.