Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)
Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions
Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.
Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).
Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.
Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.
Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.
Commentaires
Je suis, bien entendu, défavorable à tous ces projets d’arrêtés.
Il est vraiment temps d’arrêter avec de tels textes polémiques qui nous font détournent de l’essentiel.
Respectons la vie !
Je comprends que pour certains pratiquants, il s’agisse d’une activité du passé, mais elle devrait simplement être mieux "contrôlée".
A l’heure où les Alouettes des champs, comme nombreuses autres espèces d’oiseaux, sont en régression grave et notoire, il est inadmissible d’autoriser ce type de capture.
Comment peut-on autoriser ce massacre…
Les animaux non humains sont doués de sentience et possèdent par là même des droits fondamentaux inaliénables que nous leur dénions arbitrairement.
En outre, à l’heure de la 6e extinction de masse des espèces, l’humanité et tout particulièrement les élus se doivent de sanctuariser ce qu’il reste de nature sauvage et de protéger strictement les animaux qui y vivent…
Ayez de la compassion pour les innocents. Ne cédez plus aux lobbys de la chasse - a fortiori quand les méthodes d’assassinat employées sont aussi barbares que les pantes !
Les chasses dites "traditionnelles" ont été définitivement enterrées par le Conseil D’Etat et l’Etat n’a pas à revenir là-dessus au mépris de la loi.