Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 18h08
    Le loup est le prédateur naturel des cerfs. Au lieu de permettre aux chasseurs de perturber la nature 2 mois de plus, laisser les loups recoloniser durablement les territoires d’où ils ont été éradiqués permettrait de réguler et de disperser plus efficacement les cervidés, limitant ainsi les dégâts forestiers. les accidents et incidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique. Il est inadmissible que l’État veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se promener en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus, de surcroît au printemps et en été !
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 18h06
    Préservons et respectons la Vie
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 18h06
    La période de chasse est déjà assez longue comme cela pourquoi l’anticiper ? De plus les cerfs ne sont qu’une préoccupation mineure cela ne sert à rien augmenter la chasse sur cet animal.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 18h05
    Totalement contre. Chasser au moment des naissances, c’est scandaleux et c’est une vision de viandard de la chasse. C’est aussi l’époque de reproduction des autres espèces qui seront forcément dérangées par les tirs et le tapage. Par ailleurs, c’est augmenter de façon exponentielle le risque d’accident mortel, avec l’absence de visibilité liée à la densité de la végétation : arbres en feuilles, taillis… C’est hallucinant de demander aux autres usagers de la forêt de rester chez eux 9 MOIS PAR AN, pour permettre à des personnes armées de se livrer à leur loisir. Et si c’est uniquement un problème de régulation : laissez la nature réguler, le loup y trouvera son compte.
  •  arrêtons cette chasse anticipée du cerf , le 11 mars 2025 à 18h03
    Faisons comme d’autre pays en EU, arrêtons ce massacre non contrôlé qui ne protège aucunement l’environnement mais répond uniquement aux chasseurs leur envie de tuer
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 18h03
    Absolument contre cette proposition de loi
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 18h03
    Bonjour, Je suis contre ce projet d’ouverture anticipée de la chasse au cerf elaphe. Une ouverture au 1er juin implique des tirs de chasseurs en plein congés scolaires d’été. Faudra-t-il encore des morts pour comprendre que la forêt et la nature de manière générale sont des espaces partagés et que nous avons tous besoin et droit d’accès aux espaces naturels sans craindre de prendre une balle perdue. Il a déjà été démontré par les scientifiques et par des retours d’expérience de situations similaires que la chasse ne régulait pas les espèces de manière pérenne. Alors pourquoi ne pas laisser les populations de loup s’équilibrer tout en protégeant nos troupeaux et nos cultures ? Il sera bien plus efficace que n’importe quel plan de chasse. + de 121 000 têtes à abattre chaque année, c’est une barbarie ! La biodiversité est en déclin, le monde animal stressé et perturbé de la pression humaine exercée sur nos milieux. On va dans le mur avec ce genre de politiques. Enfin, M. Le Président avait promis un mandat écologique. Ce projet est en totale opposition avec ses promesses
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 18h03
    Trop de risques pour les promeneurs, les familles et les animaux doivent se reposer des chasseurs plus que 3 mois dans l’année ! !
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 17h59
    Si le bien-être animal n’est pas qu’un slogan, on ne peut ignorer le cycle de vie annuel des cerfs et les chasser dans leur période de reproduction. Si l’on veut réguler l’espèce, pourquoi ne pas laisser les prédateurs naturels recoloniser ces territoires. Si l’on ne veut pas, par ailleurs, contribuer à l’augmentation des incidents de chasse, il ne faut pas avancer la date de la chasse qui plus est, en période estivale.
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 17h58
    Ne nous laissons pas influencer par le lobby de la chasse !
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 17h56
    La chasse occupe déjà beaucoup de mois dans l’année…. Pourrons-nous encore nous balader en forêt tranquillement !… Respectons également ces animaux magnifiques !
  •  Avis défavorable , le 11 mars 2025 à 17h55

    Madame, monsieur,

    Je suis pour ma part totalement opposé à une ouverture anticipée de la chasse à partir de l’été. Les forêts durant cette période sont hautement fréquenté par le grand public et ce type de décision va de plus à l’encontre de l’avis de la communauté scientifique sur le sujet. Les forêts appartiennent à toutes et à tous et pas seulement à une poignée d’individus. Veuillez madame, monsieur, recevoir l’expression de mes salutations distinguées.
    Cordialement,

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 17h54

    Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet de décret permettant l’ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin au lieu du 1er septembre.

    Dans l’introduction de votre projet de décret, vous indiquez que le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été consulté et a donné un avis positif. Toutefois, il est important de noter que le CNCFS représente principalement les intérêts des chasseurs. Il n’est donc pas surprenant que ces derniers soutiennent l’extension de leur droit à chasser le cerf.

    Votre document de présentation, bien que de trois pages, ne justifie pas une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Les graphiques montrent qu’augmenter la chasse n’aide pas à réduire les dégâts causés par les cerfs sur les champs de maïs, malgré une hausse des prélèvements. Par exemple, moins de 20 000 cerfs étaient prélevés chaque année dans les années 90, contre plus de 80 000 en 2023, alors que les dégâts continuent d’augmenter.

    Ce décret vise à autoriser le tir de cerfs lors de chasses pour d’autres espèces, ce qui semble inquiétant pour la biodiversité au profit de plantations forestières artificielles. Il est aussi constaté que les machines, comme les broyeurs forestiers, causent davantage de dommages dans les forêts que les cerfs eux-mêmes.

    La concurrence entre le cerf et la forêt, affectée par le changement climatique, n’est pas de la responsabilité de l’animal, mais plutôt des choix politiques. De plus, l’introduction des loups régule naturellement les populations de cervidés. Chasser pendant la période où les faons naissent pourrait entraîner des décès prématurés et créer des conflits supplémentaires entre chasseurs et non-chasseurs.

    Enfin, je rappelle qu selon l’article L 123-19-1 du code de l’environnement, une synthèse des observations et propositions du public doit être publiée après la décision finale. Je vous remercie de prévoir cette publication.

  •  avis défavorable, le 11 mars 2025 à 17h54
    Bonjour, La période actuellement autorisée couvre 7 mois sur 12 ce qui laisse suffisamment de temps au amateurs de chasse pour pratiquer leur sport et peu de répits aux cerfs pour vivre sans être victimes du stress de la proie. La majorité des biches sont gestantes ou donnent naissance à leurs faons en juin. Autoriser la chasse à partir de cette période leur fait courir un risque énorme d’être tuées à la place d’un cerf (les cerfs n’on pas encore leur ramure complète permettant de facilement les identifier), laissant des faons orphelins sans aucune chance de survie. Je suis donc parfaitement défavorable à cette ouverture anticipée Cordialement, F. Bastard
  •  Défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée des cerfs, le 11 mars 2025 à 17h50
    Absolument défavorable. La problématique existe, mais la solution n’en est pas une, et ne fait que satisfaire le lobby de la chasse, qui en France est tout puissant et a trop d’audience au niveau des politiques au pouvoir. À quand une réelle appréhension des problématiques environnementales par l’Etat, sur le long terme et de façon plus globale, dans le respect de la biodiversité, du monde animal, de la forêt (qui dépérit en effet, mais du fait d’une mauvaise gestion et du changement climatique induit par l’homme qui ne change toujours pas ses orientations…) ? L’extension de la période de chasse constitue par ailleurs un danger pour la population et une nouvelle atteinte à la liberté de circuler dans la nature. Il conviendrait enfin que les chasseurs soient mieux formés, plus professionnels, plus responsables, et plus sensibles à l’environnement. La chasse ne doit pas être une partie de plaisir entre copains, puisque les enjeux sont manifestement importants. D’ailleurs, pourquoi le renard est-il classé nuisible, et chassé toute l’année, alors qu’il chasse le mulot et rend d’immense services dans les pâturages ? Pourquoi le lynx est-il braconné et si peu apprécié des chasseurs, alors qu’il chasse le chevreuil qui, lui aussi, peut causer des dommages aux jeunes pousses ? Et pourquoi ne pas accepter la prédation naturelle du cerf par le loup là où il est installé, plutôt que les éliminer l’un l’autre par voie d’arrêté préfectoral ou de prolongation de la chasse ? Tout cela n’est pas cohérent. Avec toute ma considération.
  •  Défavorable à la chasse au cerf en juin . , le 11 mars 2025 à 17h50
    Sept mois c est déja énorme, le droit de vivre est un droit pour tous etre vivant sur cette terre qui n’appartient pas qu au humain.
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 17h49

    Bonjour,

    Je suis opposée à l’ouverture anticipé de la chasse. Cela perturbe la biodiversité, d’autant que les femelles sont dans une période de gestation et de naissance.
    De plus, cela nuit à la tranquillité des promeneurs.
    Enfin, le respect du vivant et du bien être animal, sont pour moi des valeurs que l’on devrait davantage promouvoir.

  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 17h48
    Totalement défavorable à ce projet qui déstabiliserait complètement la faune et empêche encore plus l’accès aux forêts
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 17h45
    Totalement défavorable à ce projet qui déstabiliserait complètement la faune et empêche encore plus l’accès aux forêts pour les particuliers.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 17h44
    Je suis contre la chasse anticipée des cerfs. Les biches mettent bas en juin, donc si on les chasse avant l’été, ce seront des biches gestantes ou avec leur faon qui seront tuées. De plus, cela représenterait un danger supplémentaire pour les promeneurs, plus nombreux pendant les beaux jours. Accepter la place des loups permettrait de réguler la population sans l’intervention des chasseurs.