Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 2017 contributions

tecl2600964a arrêté typologie haies (pdf - 30.9 kio)

tecl2600964a Arrété typologie note de présentation au public (pdf - 218 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 22 janvier 2026 à 22h48
    Avis défavorable, Ne touchons pas à nos haies pour le bien de la faune sauvage.
  •  Défavorable , le 22 janvier 2026 à 22h41
    Avis défavorable il faut laisser les haies et en planter partout surtout dans les plaines céréalières ou vivent énormément d’espèces animales. Les haies sont leurs seules habitats et contribuent à leurs survie.
  •  Avis favorable, le 22 janvier 2026 à 22h24
    On passe d’une logique floue et locale à un système national, automatique et hiérarchisé. Il permettra un meilleur suivi des arrachages et surtout une compensation systématique, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui
  •  Avis favorable , le 22 janvier 2026 à 21h42
    Les haies sont des dents creuses au milieu des plaines !!! Elles ne sont souvent pas ou peu entretenu ! Elles coûtent de l’argent au propriétaire et ne rapporte souvent rien. Les seules bénéficiaires sont les chasseurs
  •  Avis défavorable, le 22 janvier 2026 à 21h32
    S’il vous plaît ne touchons plus aux haies qui ont déjà trot subit d’attaques
  •  Les haies enjeux pour la bio diversité , le 22 janvier 2026 à 21h25
    Je trouve scandaleux de trouver un moyen détourner d’autoriser la destruction de haies de n importe quelle type qu elle soit.
  •  Avis défavorable , le 22 janvier 2026 à 21h06
    Les haies sont indispensables pour la faune et la biodiversité !
  •  Avis défavorable , le 22 janvier 2026 à 21h01
    Les haies participent à l’équilibre des sols et de la vie animale. Elles ont toutes leurs importance dans nos espaces naturels.
  •  Défavorable , le 22 janvier 2026 à 20h58
    Je suis contre l arrachage des haies de plus elles préservent le petit gibier
  •  Avis defavorable, le 22 janvier 2026 à 20h50
    Laissons les haies en place qui ont toutes leurs utilités pour la nature, que ce soit la faune, la flore et limiter l’érosion des sols
  •  Avis defavorabld, le 22 janvier 2026 à 20h48
    Je suis contre l’arrachage des haies. C’est l’inverse qu’il faut faire, il faut en planter davantage
  •  Avis défavorable , le 22 janvier 2026 à 20h38
    comment peut-on procéder de la sorte ?
  •  Haies, le 22 janvier 2026 à 20h24
    Je suis contre l ’arrachage des haies. Elles doivent rester
  •  Défavorable , le 22 janvier 2026 à 20h14
    Très défavorable
  •  Avis défavorable , le 22 janvier 2026 à 20h05
    Il faut replanter des haies au lieu de les détruire
  •   non destruction des haies , le 22 janvier 2026 à 19h55
    j arrive pas a comprendre qu on puisse autoriser la destruction des haies partout il y a des inondations ,il y a des coulees de boues les haies toutl le monde dit qu il faut les garder et on fait le contraire. les agriculteurs ont tous les droits.
  •  Projet d’arrêté , le 22 janvier 2026 à 19h48
    Avis défavorable les haies sont importantes pour la biodiversité
  •  Défavorable , le 22 janvier 2026 à 19h40
    Ils faut au contraire replanter des haies et massivement surtout dans nos plaine où tout les agriculteurs ont tout broyé ..
  •  Défavorable , le 22 janvier 2026 à 19h38
    Avis défavorable , les haies sont favorables à la biodiversité, elles protègent et limitent les inondations dans certains milieux
  •  Avis défavorable à l arrachage , le 22 janvier 2026 à 19h37
    Les haies de plaine sont le seul refuge pour des centaines d espèces .
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