Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  AVIS DÉFAVORABLE D’HERVÉ LE ROUX 29350 La haie, c’est la vie !, le 15 décembre 2025 à 21h06
    Je ne vais pas refaire tout l’argumentaire scientifique sur l’utilité des haies…. La Haie, c’est la vie ! Il n’y a qu’à prendre l’autoroute entre Niort et Nantes pour en avoir une idée. L’été dernier, j’y passais alors qu’on atteignait les 40° à l’ombre et je voyais cet agriculteur obligé de moissonner plus tôt, un dimanche sans le moindre coin d’ombre à 5 kilomètres…. En même temps, il avait choisi son camp…. On ne vas pas pleurer pour lui…. Incidemment, on aurait un peu de bocage pour freiner l’avancée des russes dans quelques années, ça ne mangerait pas de pain….
  •  Non à la destruction des haies, le 15 décembre 2025 à 21h06
    On marche sur la tête. Les haies sont un réceptacle de l avenir de nos territoires. Aucune compensation ne les vaut. Mais quand ces absurdités en chaînes vont elles se terminer ? On passe tellement de temps à restaurer la bio diversité, écoutez ECOUTER ceux qui protègent pas ceux qui dilipadent le patrimoine naturel commun pour gagner encore de l argent toujours de l argent.
  •  Non au projet de destruction des haies, le 15 décembre 2025 à 21h06
    Les haies font partie de notre patrimoine, à ce titre nous devons les protéger. Sans les haies, effondrement de la biodiversité, innondation, ruissellement, pollution, excédent d azote .coups de vent, sécheresse l été. Les haies favorisent les zones humides. Tout devrait être fait pour maintenir ces édifices végétaux où règne une vie inestimable…
  •  Protégeons les haies !, le 15 décembre 2025 à 21h06
    Les haies participent au maintien et au développement de la biodiversité. Elles sont nos aliés . Protégez-les !
  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 21h05
    Les haies assurent la sauvegarde des sols en limitant l’érosion. Elles préservent la biodiversité et permettent le stockage de l’eau. Ce projet d’arrêté facilitant l’arrachage est un non sens. Préservons au maximum les haies existantes.
  •  Avis défavorable , le 15 décembre 2025 à 21h05
    Avis defavorable. Pourquoi faciliter la destruction de haies alors que leurs bienfaits pour la biodiversite et le climat, et ainsi notre alimentation sont prouvés ?
  •  avis defavorable, le 15 décembre 2025 à 21h04
    cette proposition est complétement depassée. A l’heure actuelle, notre connaissance sur les haies et leurs fonctions est assez complète et explicite : il faut les conserver afin de limiter les dégats.
  •  Avis défavorable !, le 15 décembre 2025 à 21h04

    Les haies sont gardiens du sol et de l’air, mais elles sont surtout de formidables remparts contre le ruissellement des eaux de pluie, ralentissant leur progression et favorisant leur pénétration dans le sol.

    Alors que les épisodes de grosses pluies deviennent plus nombreux et plus importants chaque année, il serait complètement contre-productif de continuer à détruire des haies dont la restauration prendra des années - le jour où on arrêtera de marcher sur la tête…

  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 21h04
    Les haies sont d’une importance capitale dans les agrosystèmes. Elles le seront encore davantage face aux bouleversements climatiques à venir. Elles jouent un rôle tampon lors des inondations, permettant ainsi d’éviter des dégâts matériels, humains, et la lessivation des sols. Elles sont un refuge pour la biodiversité, dont une grande partie est bénéfique à l’agriculture. Elles créent des zones d’ombre, permettent l’approvisionnement en bois, fruits etc… Le rôle des haies est de plus en plus étudié, un paysage sans haie est voué à la mort. Ne recommençons pas un remembrement comme cela a déjà été le cas. Ayons l’intelligence d’arrêter d’en couper, et surtout d’en replanter ! Ce projet de décret essaie de minimiser l’importance des haies pour faciliter leur destruction, c’est inadmissible.
  •  Avis défavorable à la destruction des haies , le 15 décembre 2025 à 21h03
    Avis défavorable à la destruction des haies
  •  Non à la destruction des haies, le 15 décembre 2025 à 21h03
    Devant l’écroulement de la biodiversité, il faut garder les haies existantes, stopper les destructions. Une aberration de plus !
  •  Avis défavorable à la destruction des haies, le 15 décembre 2025 à 21h02
    Limitons l’atteinte à la biodiversité et protégeons nous grâce aux haies qui freinent le vent
  •  Avis infiniment défavorable !!!!! (Hélène Thomas - Loire-Atlantique), le 15 décembre 2025 à 21h00
    Je n’arrive pas à comprendre qu’en l’état actuel de la science on puisse proposer une chose aussi idiote que la destruction des haies ! Non seulement les haies sont utiles aux insectes, aux oiseaux, aux petits animaux, mais elles participent également à la structuration du sol ! C’est absolument inadmissible de faire de tels reculs écologiques, je n’en reviens pas !!!
  •  DEFAVORABLE - Decret Absurde ou volontairement mortifere, le 15 décembre 2025 à 20h59

    DEFAVORABLE - Decret Absurde ou volontairement mortifere
    A qui profite une tel décret ?…

    Devant l’écroulement de la biodiversité, il faut garder les haies existantes, stopper les destructions.

    En particulier, le principe d’évitement des destructions est insuffisamment pris en compte, au prétexte d’une compensation. De plus une haie récemment plantée mettra des années avant d’atteindre le même niveau de services écologiques, aussi la compensation écologique telle que présentée dans le décret (1 mètre pour 1 mètre, sans prise en compte de la fonctionnalité écologique) est un leurre, qui risque d’accroître la perte de fonctionnalité écologique du bocage, en omettant l’évitement des destruction, et en présentant comme égales des haies (jeunes et vieilles) qui ne le sont pas.

    Le decret devrait plutôt :

    • Édicter une réglementation interdisant la destruction, l’arrachage et l’arasement des haies et établissant une échelle de sanction dissuasive.
    • Soutenir financièrement les agriculteurs, principaux gestionnaires des haies via des incitations financières au maintien et à l’entretien des haies existantes.
    • Interdire l’épandage des pesticides classés « cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction » de catégories 1 et 2 à 10 mètres des haies.

  •  Avis défavorable, le 15 décembre 2025 à 20h58
    Arrêtez le massacre
  •  Avis défavorable à l’arrachage des haies, le 15 décembre 2025 à 20h58
    Nous pensons que les destructions des milieux naturels ont assez duré
  •  Non au décret , le 15 décembre 2025 à 20h58
    Je souscris à l’argumentaire de la LPO contre l’application de ce décret.
  •  Avis défavorable , le 15 décembre 2025 à 20h58
    Les haies favorisent l’irrigation, empêchent les inondations protègent les oiseaux, les rongeurs. Quelle stupidité de proposer cela !
  •  Avis défavorable , le 15 décembre 2025 à 20h58
    Les bienfaits des haies ont été scientifiquement établis. Depuis une bonne soixantaine d’années, les destructions de haies ont été massives dans notre pays. Il en a résulté, outre une modification souvent dommageable des paysages, la réduction des protections naturelles apportées par les haies (vent, soleil, eau) et l’ammenuisement drastique de population de bien des espèces, animales et végétales. On peut dès lors regretter que le projet de décret soumis à consultation n’edicte pas de stricte obligation de reconstitution de haie au titre d’une compensation, aux frais exclusifs du destructeur. Le corollaire serait l’intervention d’un technicien -conseil, à la fois avant la destruction et pour proposer le type et le lieu de reconstitution compensatrice les plus appropriés compte tenu des données collectées in situ.
  •  Avis defavorable, le 15 décembre 2025 à 20h55
    Préservons notre fabuleuse biodiversité ! Arrêtons de tout abîmer !