Projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025-2028 (Consultation expirée)

Consultation du 29/07/2025 au 19/08/2025 - 2258 contributions

Contexte
Le grand cormoran a un statut d’espèce protégée aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009) et européen (régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive Oiseaux). Toutefois, afin de contrôler son impact sur les espèces de poissons protégées dans les cours d’eau et plans d’eau et sur les piscicultures en étang, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de destruction si les conditions de la dérogation sont réunies. Ces dérogations ne visent pas à réguler l’espèce mais à réduire la prédation dans des zones déterminées.
Aussi, un arrêté cadre ministériel fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées. Le récent arrêté du 24 février 2025 a ainsi remplacé l’arrêté du 26 novembre 2010. Cet arrêté cadre est complété par un arrêté pris tous les 3 ans, qui fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles les dérogations peuvent être accordées. Jusqu’en 2022, cet arrêté triennal fixait des plafonds au titre de la protection des piscicultures, mais aussi sur les cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté triennal du 19 septembre 2022, en vigueur pour la période 2022-2025, ne fixe des plafonds départementaux que pour la protection des piscicultures, aucun plafond n’ayant été accordé pour la protection des cours d’eau et plans d’eau dans un souci de sécurisation juridique. Cet arrêté triennal, dit arrêté « plafonds », est lui-même décliné en arrêtés préfectoraux qui doivent définir les personnes habilitées, les zones de tir autorisées, en justifiant des dommages et de l’impact du grand cormoran sur les piscicultures. Un projet d’arrêté triennal destiné à prendre la suite de l’arrêté du 19 septembre 2022 a été élaboré, il concerne la période 2025-2028.

Définition des plafonds triennaux
Afin de préparer l’élaboration de ce prochain arrêté triennal, l’ensemble des DDT(M) a été consulté. Dans le même temps, le Groupe National Grand Cormorans a été réuni le 27 mai et le travail de préparation du prochain arrêté triennal lui a été présenté.

L’arrêté du 24 février 2025 prévoit de nouvelles modalités d’octroi des dérogations à l’interdiction de destruction. La principale modification apportée par cet arrêté concerne la manière de fixer les plafonds de destruction autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des poissons menacés : ils sont désormais fixés par les préfets en respectant un seuil défini dans l’arrêté cadre en fonction du nombre d’oiseaux recensés dans le département. Il est fixé un seuil maximal de 20 % de la population départementale recensée lors du comptage national autorisés à la destruction sur cours d’eau et plans d’eau. L’arrêté cadre sécurise la délivrance des dérogations préfectorales par la définition d’un seuil maximal et par le fait que ce ne sont plus seulement les "risques présentés par la prédation du grand cormoran" mais les "impacts avérés liés à la prédation", notamment par la production d’études, qui justifient les tirs dérogatoires. Ce sont les nombreux recours contentieux formés par les associations de protections de la nature à des fins d’annulation des arrêtés préfectoraux pris sur les cours d’eau et plans d’eau, tous gagnés par les associations, qui ont en partie engendré ces évolutions. En effet, il ressort des contentieux jugés par les différents tribunaux administratifs que les justifications nécessaires à l’octroi des dérogations ne sont généralement pas suffisantes dans les arrêtés préfectoraux.
Aussi, désormais, les destructions sur les cours d’eau et plans d’eau sont de nouveau autorisées, car elles bénéficient d’un meilleur encadrement, et elles ne sont plus fixées par arrêté triennal. Le projet d’arrêté 2025/2028 ne fixe donc pas de plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau au titre de la protection des espèces piscicoles.

Pour les piscicultures, la méthodologie ayant permis la définition des plafonds pour l’arrêté triennal 2019/2022 et pour l’arrêté 2022/2025 a de nouveau été appliquée. Les plafonds proposés dans le projet d’arrêté sont fondés sur le croisement des données suivantes : l’évolution de la population, le bilan des tirs, et la demande formulée et justifiée par les Préfets de départements. En effet, l’arrêté du 24 février 2025 prévoit que des dérogations soient accordées pour prévenir les dommages aux piscicultures. Il est par ailleurs en plein accord avec le plan aquaculture et notamment son volet 4.5 qui traite du sujet de la prédation en pisciculture. A l’instar de l’arrêté triennal du 19 septembre 2022, le projet d’arrêté triennal n’établit de plafonds qu’au titre de la protection des piscicultures.

Dans les départements littoraux normands et bretons, est présente la sous-espèce Phalacrocorax carbo carbo (distincte de carbo sinensis), qui est strictement protégée. Dans la mesure où les deux sous-espèces ne peuvent se distinguer à l’œil nu, et où la sous-espèce carbo carbo, côtière, s’aventure cependant dans les terres, en dehors des seules zones côtières normandes et bretonnes, l’arrêté du 24 février 2025 a pérennisé dans son article 4 l’interdiction de destruction dans les départements côtiers concernés, quel que soit le plafond de destruction. En effet, l’arrêté triennal du 19 septembre 2022 n’avait octroyé aucun plafond en pisciculture pour les départements bretons et normands, pour éviter tout risque de destruction d’une espèce non autorisée, et désormais cette interdiction est pérenne. Aussi, dans les 8 départements côtiers bretons et normands, il n’est pas accordé de plafond de destruction dans le projet d’arrêté 2025/2028.

Suite à la consultation du CNPN, et afin de suivre ses recommandations, le projet d’arrêté a été modifié : les plafonds de destruction initialement proposés ont été diminués dans 5 départements (Ardèche, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Vendée) parmi les 11 pour lesquels une baisse du plafond était demandée dans l’avis. Afin de respecter la méthodologie nationale, les plafonds ont été maintenus dans 6 départements dans lesquels le CNPN demandait une baisse.

Présentation du projet d’arrêté
Le projet d’arrêté ministériel, comme les 3 précédents arrêtés fixant les plafonds départementaux de destruction, est triennal. Il s’agit d’un arrêté cadre qui doit être décliné localement par les préfets pour mise en œuvre. Il fixe des « plafonds » de destruction au titre de la protection des piscicultures, le nombre de grands cormorans autorisés à la destruction étant un maximum et non un objectif à atteindre.

L’article 1 précise l’objet de l’arrêté. Il rappelle que seule la sous-espèce sinensis est concernée. Il définit la période d’application (2025/2028, soit 3 saisons).

L’article 2 indique les personnes chargées de l’exécution du présent arrêté. En dehors du Ministère de la Transition Ecologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche (MTEBFMP) et du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA), sont listés les préfets et l’Office français de la biodiversité (en raison de son rôle dans la mise en œuvre des campagnes de destruction).

L’annexe présente les plafonds définis annuellement par département pour les piscicultures, ainsi que leur somme au terme des 3 années. Ce sont ainsi 66 départements dans lesquels est fixé un plafond. Annuellement, le plafond autorisé est de 26 566 grands cormorans (contre 27 982 au cours de la dernière période triennale). Les demandes des DDT(M) ont été satisfaites en grande majorité, mais pour 18 départements, l’application de la méthodologie a conduit à une diminution du plafond sollicité. Sur l’ensemble de la métropole, par rapport à l’arrêté triennal 2022/2025, le plafond augmente dans 16 départements, diminue dans 14 et est équivalent dans 66. Il est à noter que les départements sans plafond ont été pris en compte dans ce calcul, soit les 96 départements métropolitains, dans la mesure où les DDT(M) ont formulé des demandes (même si le plafond sollicité est nul).

Consultations obligatoires :
• Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été consulté le 9 juillet et s’est prononcé défavorablement (avis joint).
• La consultation du public est ouverte du 29 juillet au 19 août 2025. En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Elles pourront faire l’objet d’une modération a posteriori en cas d’avis jugés hors de propos (injurieux, haineux…).

Pièces jointes :
- le projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets pour la période 2025/2028 ;
- l’avis du CNPN en date du 9 juillet portant sur le projet d’arrêté triennal 2025/2028.

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE)

2025 19 avis cnpn arrete grand cormoran piscicultures 2025 2028 (pdf - 269 kio)

2025 07 29 projet arrete plafonds grand cormoran post cnpn (pdf - 89.7 kio)

synthese consultation publique vf 2 (pdf - 126.7 kio)

motifs de la decision arrete plafonds grand cormoran vf (pdf - 30.9 kio)

joe 20250905 0206 0037 (pdf - 157.3 kio)

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Commentaires

  •  Pour une régulation du nombre de cormoran, le 7 août 2025 à 18h16
    j’ai observé une augmentation du nombre de cormoran sur les rivières que je fréquente. En particulier, j’ai observé ces oiseaux sur des cours d’eaux de petite à moyenne importance . L’impact sur les populations piscicoles est d’autant plus grand que le changement climatique altère profondément ces milieux
  •  Régulation cormorans , le 7 août 2025 à 18h07
    Les populations piscicoles du Lot diminuent car trop de prédateurs présents comme les cormorans et les silures. Je suis favorable à une régulation pour ces 2 espèces qui à terme mettront fin à la diversité de notre faune aquatique
  •  Président d’AAPPMA, le 7 août 2025 à 17h58
    Nous sommes pour la reprise des tirs , car les cormorans font trop de dégâts
  •  Favorable , le 7 août 2025 à 17h43
    Favorable à la régulation de la population de cormoran
  •  Favorable au tir de régulation , le 7 août 2025 à 17h41
    Nous avons pu constater sur la Dordogne que depuis la fin des tirs de régulations. Ils y avait vraiment plus de dégâts sur la population des ombres et truites sur pas mal de secteurs et je pense que si nous voulons préserver nos espèces. Ils faudra autoriser de nouveau les tirs pour arrêter cette folie qui préserve des oiseaux qui détruisent le monde piscicole et qui n’est plus menacé d’extinction et il est peu être temps d’arrêter de suivre bêtement l’Europe, donc de sauvegarder nos espèces piscicole, sachant que cette espèce n’est pas historiquement de l’intérieur des terres.
  •  Avis FAVORABLE aux tirs dérogatoires de régulations du cormoran, le 7 août 2025 à 17h05
    Avis favorable aux tirs considérant qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante que les tirs de destruction : Les solutions alternatives aux tirs de régulation du cormoran ne sont pas envisageables en eau libre, à l’exception de certaines mesures très localisées comme les cages refuges. En milieu naturel ouvert, notamment en rivières, lacs ou grands étangs, les solutions alternatives aux tirs de régulation du cormoran se peuvent être un moyen de préserver les poissons de la prédation par le cormoran. Contrairement aux bassins de pisciculture, où il est possible de mettre en place des dispositifs de protection efficaces comme des filets couvrants ou des clôtures visuelles, les milieux aquatiques libres ne permettent pas une telle maîtrise de l’espace. Les mesures dissuasives non létales, telles que les effaroucheurs sonores ou visuels, présentent une efficacité très limitée dans le temps et les cormorans, oiseaux intelligents et adaptables, finissent rapidement par s’habituer à ces dispositifs et reprennent leurs comportements de prédation. De plus, ces techniques peuvent perturber d’autres espèces, notamment protégées, et générer des nuisances pour les riverains, ce qui en limite encore davantage l’usage. En rivière, il est matériellement impossible de mettre en place des dispositifs physiques de protection (type filets ou clôtures), en raison de la morphologie des cours d’eau, du débit, des crues saisonnières, et de la nécessité de préserver les autres espèces ou les usagers susceptibles d’être impactée par des équipements artificialisant les espaces naturels. Par conséquent, aucune mesure préventive structurelle ne peut être généralisée en rivière ou sur les berges naturelles. Les seules alternatives partiellement envisageables en plans d’eau sont les cages refuges, structures immergées ou flottantes qui permettent aux poissons de se soustraire à la prédation en leur offrant des abris inaccessibles aux cormorans. Cependant, leur efficacité reste localisée et dépend fortement de la configuration du plan d’eau ou de ses usages (éviter toute mise en danger de baigneurs par exemple). Ces dispositifs ne peuvent être installés que ponctuellement, notamment sur des plans d’eau où les tirs de régulation ne sont pas envisageables pour des raisons de sécurité publique EN zones urbanisées. En définitive, hormis ces aménagements très spécifiques et limités, aucune solution alternative ne permet aujourd’hui de compenser efficacement l’impact de la prédation du cormoran en eau libre. Les espèces piscicoles ne sont ainsi pas susceptibles d’être protégées de cette prédation par des mesures préventives. Cela justifie le recours encadré aux tirs de régulation dans les zones où ils restent possibles et nécessaires à l’équilibre des populations piscicoles.
  •  avis tres favorable, le 7 août 2025 à 16h58
    Très favorable aux dispositions de ce projet d’arrête de régulation d’une espèce dont les effectifs se portent bien et qui a un impact non négligeable sur la faune piscicole et la biodiversité.
  •  Défavorable, le 7 août 2025 à 16h56
    Rechercher d’autres alternatives à la destruction des cormorans.
  •  Avis très favorable à la régulation des cormorans, le 7 août 2025 à 16h36

    Dans le cadre de la consultation publique relative à la régulation des populations de cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis), je souhaite exprimer un avis favorable à la mise en œuvre de mesures de régulation encadrées et proportionnées.

    Les observations de terrain, corroborées par les retours de nombreux pêcheurs professionnels et amateurs, gestionnaires de milieux aquatiques et associations locales, font état d’un impact croissant des populations de cormorans sur les écosystèmes piscicoles. Dans de nombreuses zones, ces oiseaux, protégés au niveau européen, exercent une prédation intense sur des espèces de poissons déjà fragilisées par d’autres pressions (pollution, fragmentation des habitats, réchauffement climatique).

    Les conséquences sont multiples :

    Menace sur la biodiversité aquatique, notamment pour des espèces endémiques ou en voie de disparition ;

    Baisse de la productivité piscicole, affectant directement les activités économiques liées à la pêche (pêche professionnelle, pêche de loisir, pisciculture) ;

    Perturbation des équilibres écologiques dans certains plans d’eau, rivières et zones humides.

    La régulation ne vise pas à éradiquer l’espèce, mais à préserver un équilibre entre la présence naturelle du cormoran et la viabilité des milieux aquatiques et des activités humaines qui y sont liées. Elle doit bien sûr être strictement encadrée par des arrêtés préfectoraux, s’appuyer sur des données scientifiques actualisées, et être réévaluée régulièrement.

    En ce sens, je soutiens pleinement les propositions de régulation, dans le respect de la législation européenne et des principes de conservation de la faune sauvage.

    Conclusion : Un encadrement raisonnable et localisé de la population de cormorans est non seulement justifié, mais nécessaire pour garantir la préservation durable des milieux aquatiques et des usages qui en dépendent.

    M. Mathieu BRASS

  •  Avis favorable , le 7 août 2025 à 16h34
    Vu la prédation des cormorans Espèces à réguler sans aucun doute .
  •  Favorable à la régulation , le 7 août 2025 à 16h29
    Rétablir les équilibres entre espèces dans les milieux naturels. Préserver le patrimoine piscicole deja très fragile des rivières et des plans d’eau.
  •  Défavorable au projet d’arrêté, le 7 août 2025 à 16h04
    La LPO Île-de-France est défavorable au projet d’arrêté en ce qu’il permet le tir de Grands Cormorans dans les piscicultures de l’Essonne. Les grands cormorans ont frôlé l’extinction dans les années 1970 en raison des persécutions humaines et de la pollution. Leur population n’a commencé à se rétablir qu’après l’introduction de la protection juridique instaurée par la Directive Oiseaux en 1979 et l’interdiction de pesticides toxiques comme le DDT. Ils ne font donc que reconquérir le territoire qu’ils avaient perdu. Rappelons que sur le plan juridique, l’espèce bénéficie d’une protection instituée par l’article L.411-1 du Code de l’environnement et par l’arrêté du 29 octobre 2009. Par mesure de dérogation, sa destruction est possible lorsque certaines conditions sont remplies. En Essonne comme ailleurs, il est notamment obligatoire de rechercher des solutions alternatives aux tirs, comme le Tribunal administratif de Versailles a déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises (TA Versailles 29 septembre 2011 et TA Versailles 17 juin 2013). De telles solution existent. Elles ont été explicitées dans le rapport INTERCAFE de 2012 (The INTERCAFE Cormorant Management Toolbox Methods for reducing Cormorant problems at European fisheries). On mentionnera par exemple la mise en place de refuges à poissons (comme les radeaux munis d’une grille à maille fine, proposé par la société Aquaterra Solution), ainsi que les tirs d’effarouchement (figurant dans l’arrêté du 24 février 2025, sur lequel se fonde le présent projet). Pourtant, le projet d’arrêté soumis à consultation publique ne fait état d’aucune recherche de ces solutions alternatives. Il ne mentionne pas davantage d’estimation des dégâts causés par les Grands Cormorans dans les rares piscicultures de l’Essonne. Si la LPO Île-de-France comprend les contraintes qui pèsent sur les quelques piscicultures de l’Essonne, elle reste aussi attentive à la recherche de mesures non létales permettant de réduire les conflits avec les pêcheurs et les aquaculteurs, en privilégiant la coexistence. Bien que nous ne soyons pas opposés au tir dans les piscicultures, celui-ci ne doit intervenir qu’en dernier recours, et ne doit être pratiqué que dans les piscicultures professionnelles relevant du Syndicat national des piscicultures d’étangs. C’est pourquoi nous nous opposons au tir du Grand Cormoran dans l’Essonne, tant qu’aucune mesure préventive n’aura été tentée, et que son inefficacité aura été démontrée.
  •  Favorable aux dérogations , le 7 août 2025 à 16h03
    Depuis l’arrêt des tirs des cormorans, nous constatons une très forte augmentation de ses populations. Cette augmentation se fait au détriment des populations de poissons qui sont en chute libre dans de nombreuses rivières et plans d’eau français. Certaines espèces predatées, comme l’anguille, sont classées en danger critique d’extinction par l’UICN. Et beaucoup d’autres ont un statut vulnérable. Il est primordial d’augmenter les dérogations. Ces dérogations ne doivent pas se limiter aux piscicultures mais être étendues au milieux naturels pour lesquels aucun moyen de protection n’est efficace pour limiter l’impact des cormorans. Enfin, il est important que les pisciculteurs puissent défendre leur production, au risque de voir toute une filière économique disparaître.
  •  Favorable, le 7 août 2025 à 15h42
    Rétablir les équilibres entre espèces dans les milieux naturels. Préserver le patrimoine piscicole deja très fragile des rivières et des plans d’eau.
  •  Défavorable , le 7 août 2025 à 15h41
    Défavorable au projet d’arrêté fixant les plafonds départementaux de dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran.
  •  Favorable, le 7 août 2025 à 15h33
    Très favorable ! Le cormoran est devenu une catastrophe pour les milieux, il fait des ravages dans les rivières et les régions piscicoles. Laissant à certains endroits des quantités astronomiques de poissons morts sans avoir été mangés, couverts de coups de bec et pourrissant en surface. Je conseille aux septiques de rencontrer les pisciculteurs qui n’ont dans ces moments là, que les yeux pour pleurer. La population à évidement besoin d’être fortement diminuée et contrôlée. Comment peut ont être favorable à l’expansion d’une espèce au détriment des autres.. Je suis donc favorable à une régulation drastique de l’espèce. Pour rappel la biodiversité ne se passe pas qu’en surface.
  •  Favorable, le 7 août 2025 à 15h31
    Favorable, à la régulation du grand Cormoran.
  •  Défavorable, le 7 août 2025 à 15h14
    Je ne veux pas de chasseurs qui tirent sur les cormorans.
  •  Favorable, le 7 août 2025 à 14h59
    Même s’il n’est pas responsable de tous les maux, du fait qu’il n’est presque plus régulé (les autorisations de tir ont été très limitées ces dernières années), il aggrave la situation en prélevant des quantités importantes de poissons, en particulier en milieu fermé type étang/plan d’eau.
  •  défavorable , le 7 août 2025 à 14h58
    Fortement défavorable ! À quand la régulation de la population des chasseurs ?
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