Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 19h04
    Je suis défavorable à l’ouverture prématurée de la chasse au cerf. Ça n’a aucun sens… Et ça engendre en plus des risques non négligeables supplémentaires pour les promeneurs. C’est déjà très compliqué de se promener en forêt sans risquer quoi que ce soit. La forêt appartient à tous et pas seulement aux chasseurs. La nature n’a, en plus, en aucun cas besoin de l’homme pour se réguler… Bien au contraire.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 19h03
    Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique du cerf élaphe est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, en modifiant les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement. je m’oppose à cette modification qui n’est justifiée. Votre note de présentation est lacunaire. Ce document de trois pages ne permet pas de justifier une ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe. Vous justifiez cette chasse anticipée par la protection des nouvelles plantations forestières ayant pour objectif l’adaptation des forêts françaises aux changements climatiques, notamment via le plan France relance. Il est surprenant de sacrifier la biodiversité pour protéger des plantations de forêts artificielles, alors que d’autres moyens existent pour protéger les jeunes plants de végétaux. Dans les forêts, il est plus fréquent de constater les dégâts dus aux machines, notamment aux broyeurs forestiers que l’ONF utilise, que des dégâts dus aux cerfs. L’espèce est déjà chassée à tir et à courre. D’ailleurs, cette dernière pratique ne ménage pas la forêt. Chevaux, chiens et humains la piétinent en long en large et en travers sans le moindre égard pour la petite faune, crapauds, salamandres, tritons et insectes… qu’elle abrite et la végétation basse qui y pousse. Les faons du cerf élaphe naissent entre la mi-mai et la mi-juin. En plus du dérangement provoqué par la chasse à une période essentielle du développement des petits, vous risquez de provoquer la mort prématurée de faons qui se retrouveraient orphelins. Alors qu’il y a des plus en plus de conflits d’usage entre les usagers de la nature et les chasseurs, l’État semble vouloir généraliser l’ouverture de la chasse au 1er juin, ce qui va tendre encore un peu plus les relations entre chasseurs et non chasseurs. cordialement
  •  Non à l’extension de la chasse au cerf , le 11 mars 2025 à 19h03
    Ces pratiques barbares menacent la survie de l’espèce et constitue un danger pour les riverains. Il est du devoir de l’état d’assurer la protection des citoyens et des animaux.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h02
    Les Français sont CONTRE, il est temps d’écouter et d’arrêter des idées de non sens, Réduire le temps de chasse serait d’actualité !
  •  Madame Puechjean , le 11 mars 2025 à 19h02
    Défavorable Laissez la nature tranquille ! Respectez le vivant ! J’ai honte de vivre dans un pays où la chasse à courre est encore autorisée !
  •  DÉFAVORABLE , le 11 mars 2025 à 19h00
    Non à l’extension de la date pour chasser les cerfs, les biches. Ils sont moins nuisibles que l’homme
  •  Contre ce projet de décret, le 11 mars 2025 à 19h00
    Je suis contre la chasse Je suis un rural , donner la mort est une horreur , Acte commis par des personnes sans conscience et sans humanité
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 19h00
    Nous devons laisser ces bêtes en paix, ce n’est plus un question de contrôle de populations, ils n y’a plus de forêt et c’est bêtes n’ont plus de refuge. Les mois de chaisse devrait etres réduits et contrôler pas augmenté.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 18h59
    Laissez la nature tranquille ! Respectez le vivant ! J’ai honte de vivre dans un pays où la chasse à courre est encore autorisée !
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 18h59
    Je suis pour la protection de la faune sauvage et contre la chasse
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 18h57
    Écoutez la majorité des français qui sont contre la chasse, ras le bol.!!! Tuer tuer tuer dans des conditions d un autre temps, sous des prétextes bidons. Arrêtez ces souffrances inadmissible. Laissez la nature, la faune et la flore tranquille. La chasse est écœurante, arrêtez d être copain avec les chasseurs ! Ils sont inutiles, foutez la paix aux animaux !!! Annie
  •  Défavorable !!!, le 11 mars 2025 à 18h55
    Stop les chasseurs, ont en peux plus ! Laissez les animaux en paix et les autres êtres humains en même temps !
  •  DEFAVORABLE, le 11 mars 2025 à 18h55
    Je suis contre cette proposition et contre la chasse en règle générale. J’ai toujours défendu les animaux et je vais continuer à le faire.
  •  Non ne tuer pas, le 11 mars 2025 à 18h54
    Ça suffit il y a trop de débordement avec cette tuerie de cerf non non
  •  ouverture anticipée de la chasse du cerf élaphe au 1er juin ., le 11 mars 2025 à 18h53
    Je suis très favorable à cette proposition pour les zones géographiques dont l’arrivée tôt de l’hiver ne permet pas de réaliser le mini du plan de chasse , pour garantir l’équilibre sylvo-cynégétique .
  •  Défavorable, le 11 mars 2025 à 18h53
    Je suis CONTRE l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe. Cette nouvelle extension de période de chasse accentuerait le dérangement des animaux sauvages en pleine période de reproduction et de dépendance des jeunes, tout en encourageant l’usage d’armes à feu à une époque de l’année où les promeneurs sont les plus nombreux dans la nature.
  •  Favorable, le 11 mars 2025 à 18h53
    Je suis très favorable à la date d’ouverture anticipée du cerf : les dégâts qu’ils commettent en forêt sont beaucoup trop importants dans une période où les forêts sont très menacées par les dérèglements climatiques.
  •  Défavorable , le 11 mars 2025 à 18h52
    Je suis totalement défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe.
  •  Avis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf, le 11 mars 2025 à 18h52
    S’en prendre à une espèce animale donnée, sans considérer l’ensemble des équilibres nécessaires au partage de l’espace naturel et à sa préservation, est complètement idiot et surtout inefficace, comme si la chasse était la réponse universelle à tout problème dans la nature. La période de chasse est déjà suffisamment étendue, quand le public pourrait-il se promener dans la nature sans risque si pendant dix mois il faut craindre une balle perdue ? Il n’y a pas que les promeneurs, toute la faune a aussi besoin de pouvoir vivre un peu tranquillement, ce n’est pas parce que seul le cerf serait visé (et les biches allaitantes ? on a pensé aux faons ?) que les autres espèces animales ne seraient pas dérangées. Non, définitivement non. Si problème il y a, il y a sans doute d’autres solutions moins radicales que de sortir les fusils (et de privatiser ainsi la nature au profit d’une seule catégorie de personnes).
  •  DÉFAVORABLE ! , le 11 mars 2025 à 18h52
    Bonjour, je suis défavorable concernant le projet. Que cherchez-vous en faisant cela ? Ne trouvez-vous pas que on embête assez les animaux dans leur milieu NATUREL ? N’avez-vous pas des projets plus importants pour notre pays libre ? La liberté doit se rapporter aussi aux animaux. Vive les droits de la nature !
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